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condorcet
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5 sept. 2018 à 17:05
5 sept. 2018 à 17:05
D’après le tribunal administratif décision du 8 août, décision annulée de préemption pour un an.
Si l'on tente de comprendre votre problème, le Tribunal aurait différé d'un an sa décision pour une raison que vous ne précisez pas.
Néanmoins, il n'a pas pu "annuler", ainsi que vous l'écrivez, la préemption de la commune.
Cette vente est elle valable ?
Attendez un an pour connaître la suite de cette affaire, lorsque le Tribunal Administratif aura rendu son jugement..
Si l'on tente de comprendre votre problème, le Tribunal aurait différé d'un an sa décision pour une raison que vous ne précisez pas.
Néanmoins, il n'a pas pu "annuler", ainsi que vous l'écrivez, la préemption de la commune.
Cette vente est elle valable ?
Attendez un an pour connaître la suite de cette affaire, lorsque le Tribunal Administratif aura rendu son jugement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2018 à 21:44
Si l’avocat de la personne qui a la moitié ainsi que notre avocat, ils ont réussi à faire annuler la décision de préemption de la mairie au tribunal. Là n’est pas le soucie. Nous avons le droit de vendre à qui on veut
Pas de préemption de la mairie pendant un an.
Du coup procédure d’expropriation annulée aussi
5 sept. 2018 à 22:07