Part d'héritage réclamée

cuniglio Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 10 sept. 2018 à 18:41
cuniglio Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 11 sept. 2018 à 09:03
Bonjour

marié sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants. Lorsque je décèderai, si l'un de nos enfants décide de réclamer la part de son père, quels sont ses droits.
Nous avons un bien immobilier et plusieurs comptes bancaires joint + Un capital retraite du combattant.
Merci pour la

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 sept. 2018 à 18:52
quels sont ses droits.
Relisez attentivement votre contrat de mariage.
Il doit comporter une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté universelle au conjoint survivant ce qui, en clair, signifie que les enfants retrouve vide la succession du premier mourant des époux, qu'alors en l'absence de biens dans la succession les enfants ne peuvent rien obtenir.
0
cuniglio Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 09:03
Bonjour Condorcet

Merci pour cette clarification qui me rassure.
0