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2 réponses
Peut-on desheriter un conjoint au profit de ses enfants par voie testamentaire ?
Réponse affirmative.
Le conjoint n'ayant pas la qualité d'héritier réservataire en présence d'enfant.
(copier_coller)
Héritiers réservataires : qui sont-ils ?
On détermine les héritiers réservataires selon la situation familiale du défunt. Si le défunt à des enfants, ceux-ci sont héritiers réservataires. Si un des enfants du défunt est mort, et que cet enfant a lui-même des enfants, ce sont alors ses enfants, les petits-enfants du défunt, qui sont héritiers réservataires à sa place. On appelle cela la représentation. En l'absence d'enfants et de petits-enfants, c'est le conjoint (marié) qui est héritier réservataire. Si le défunt n'avait ni enfants, ni petits-enfants, ni conjoint alors il n'avait pas d'héritiers réservataires. Cela signifie que les couples sans enfants non mariés, en union libre ou pacsés, ne sont pas héritiers et ne font donc pas partie intégrante de la dévolution successorale.
https://testamento.fr/fr/guides/cadre-legal/heritiers-reservataires
Réponse affirmative.
Le conjoint n'ayant pas la qualité d'héritier réservataire en présence d'enfant.
(copier_coller)
Héritiers réservataires : qui sont-ils ?
On détermine les héritiers réservataires selon la situation familiale du défunt. Si le défunt à des enfants, ceux-ci sont héritiers réservataires. Si un des enfants du défunt est mort, et que cet enfant a lui-même des enfants, ce sont alors ses enfants, les petits-enfants du défunt, qui sont héritiers réservataires à sa place. On appelle cela la représentation. En l'absence d'enfants et de petits-enfants, c'est le conjoint (marié) qui est héritier réservataire. Si le défunt n'avait ni enfants, ni petits-enfants, ni conjoint alors il n'avait pas d'héritiers réservataires. Cela signifie que les couples sans enfants non mariés, en union libre ou pacsés, ne sont pas héritiers et ne font donc pas partie intégrante de la dévolution successorale.
https://testamento.fr/fr/guides/cadre-legal/heritiers-reservataires
Bonsoir,
dans le cadre d'un mariage, le conjoint est aussi héritier réservataire.
dans le cadre d'un mariage, le conjoint est aussi héritier réservataire.
Sauf que en présence d'enfants du défunt, on peut tout à fait déshériter un conjoint ! Renseignez vous mieux.
'Le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt ne laisse pas de descendants en vie.'
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/
'Le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt ne laisse pas de descendants en vie.'
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/
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