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Aspa et succession

Myriam - 10 sept. 2018 à 16:37
 Myriam - 10 sept. 2018 à 18:10
Bonjour,

Ma mère est décédée cette année au mois de mars 2018 , à ma grande surprise elle percevait une allocation supplémentaire ou aspa je pense au moins depuis 12 ans . En août 2017 elle m a fait la donation de sa maison d ine valeur de 105000 euros .
Ma question est la suivante , la donation va t elle être prise en compte ? Dois je rembourser l aspa et de combien ? Comment se fait le calcul ? Merci de votre réponse et aide . Var le notaire est incapable de me renseigner !!! M.S .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 389
10 sept. 2018 à 17:52
Bonjour
Oui, cette donation sera prise en compte pour rembourser l'ASPA , à partir d'un seuil de 39000 euros. Seul l'organisme qui versait cette allocation est à même de vous indiquer les règles de calcul.
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Myriam
10 sept. 2018 à 18:10
Merci de votre réponse .
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