Transmission d'un testament olographe
DAC
-
10 sept. 2018 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2018 à 12:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2018 à 12:32
A voir également:
- Transmission d'un testament olographe
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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2 réponses
condorcet
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10 sept. 2018 à 12:32
10 sept. 2018 à 12:32
Mon frère décède avant que le partage de la succession ne soit finalisé.
Les effets du testament sont immédiats.
Dès le décès de votre mère, votre frère est devenu propriétaire des biens légués.
Le partage n'a pour but que de répartir les biens composant une succession entre tous les héritiers.
Que devient le testament olographe.
Il s'applique normalement.
Rien n'est changé.
Les effets du testament sont immédiats.
Dès le décès de votre mère, votre frère est devenu propriétaire des biens légués.
Le partage n'a pour but que de répartir les biens composant une succession entre tous les héritiers.
Que devient le testament olographe.
Il s'applique normalement.
Rien n'est changé.
GKLONE
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10 sept. 2018 à 12:26
10 sept. 2018 à 12:26
Bonjour
Il doit être pris en compte si votre frère est décédé après sa mère ; les biens qui lui ont été légués se retrouvent dans sa succession.
Il doit être pris en compte si votre frère est décédé après sa mère ; les biens qui lui ont été légués se retrouvent dans sa succession.