Copie jugement de divorce

Résolu
Delph - 10 sept. 2018 à 23:37
 Delph - 10 sept. 2018 à 23:49
Bonjour,
Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas la dernière page avec le sceau du tribunal. Du coup sur l’acte de naissance de mon père il n’y a pas la mention divorcé. J’ai besoin de ce papier pour régler la succession. Quelles sont les démarches à entreprendre et combien de temps ça peut prendre? Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 sept. 2018 à 23:44
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Merci
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