Droit de succession entre époux
Résolu
Bonjour,
mon papa est décédé le 24 juillet 2011
la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants.
à savoir que la succession ne concerne que la maison qui est estimée à 180 000€
et là surprise, la notaire nous annonce que la facture s'élèvera à 4000€ pour ma maman
et que c'est les barèmes de l'état.
j'ai cru comprendre que les transmissions entre époux sont éxonérés de droit de succéssion
peux t'on m'expliquer pourquoi ma maman doit payer 4000€ ??
d'avance merci
mon papa est décédé le 24 juillet 2011
la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants.
à savoir que la succession ne concerne que la maison qui est estimée à 180 000€
et là surprise, la notaire nous annonce que la facture s'élèvera à 4000€ pour ma maman
et que c'est les barèmes de l'état.
j'ai cru comprendre que les transmissions entre époux sont éxonérés de droit de succéssion
peux t'on m'expliquer pourquoi ma maman doit payer 4000€ ??
d'avance merci
A voir également:
- Droit de succession entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
la notaire nous annonce que la facture s'élèvera à 4000€
Parce qu'exonération de droits de succession ne signifie pas exonération des frais dus au notaire, qui ne travaille pas gratis :D
et que c'est les barèmes de l'état
Les frais des notaires sont encadrés par l'état.
Parce qu'exonération de droits de succession ne signifie pas exonération des frais dus au notaire, qui ne travaille pas gratis :D
et que c'est les barèmes de l'état
Les frais des notaires sont encadrés par l'état.
17 août 2011 à 14:14
donc je ne suis pas tres clair, je m'explique:
quand je regarde le tarif des notaires cela ne correspond pas à ce que le notaire annonce.
rapidement: je suis dans la tranche des plus de 30 000€ donc cela correspond à 0.55%
sur 180 000€=990 +19.6%=1184€ à cela je rajoute 69.97€ d'acte de notoriété à 69.97€
total=1254.01€
alors, effectivement j'ai certainement oublié des frais et c'est cela que je voudrais que l'on me dise svp ???
merci cafécitron je pense que ma question est plus clair maintenant ;)
17 août 2011 à 14:31
1) le total de frais par tranche se cumule; il n'y a donc que 30 000 € à 0,55 %, mais vous oubliez ce qui est dû pour les tranches inférieures. De plus, la base est la totalité du patrimoine (pas que la maison donc).
2) il y a des frais pour l'acte de notoriété, l'option s'il y avait une donation entre époux, la rédaction de la déclaration de succession, l'attestation après décès (s'il y a de l'immobilier) etc.
3) une partie des "frais" sont aussi des droits d'enregistrement ou de publicité foncière que le notaire encaisse puis reverse à l'état.
4) et enfin, une (petite) part des frais est variable et dépend des études (un peu comme les "honoraires libres" d'un médecin)
Bref, avec tout ça, on atteint vite les 4 000 € !
17 août 2011 à 14:52
je cherche juste à comprendre dans le but de savoir si nous devons sous estimer la maison ou pas et voir si il n'y a pas d'autres options pour minimiser les frais! voila, voila
merci beaucoup Cafécitron
1 sept. 2011 à 15:21