Droit de succession entre époux [Résolu]

Rodger - 17 août 2011 à 11:17 - Dernière réponse :  victor34
- 8 sept. 2018 à 21:31
Bonjour,
mon papa est décédé le 24 juillet 2011
la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants.
à savoir que la succession ne concerne que la maison qui est estimée à 180 000€
et là surprise, la notaire nous annonce que la facture s'élèvera à 4000€ pour ma maman
et que c'est les barèmes de l'état.

j'ai cru comprendre que les transmissions entre époux sont éxonérés de droit de succéssion
peux t'on m'expliquer pourquoi ma maman doit payer 4000€ ??

d'avance merci
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Cafécitron - 17 août 2011 à 12:22
9
Merci
la notaire nous annonce que la facture s'élèvera à 4000€
Parce qu'exonération de droits de succession ne signifie pas exonération des frais dus au notaire, qui ne travaille pas gratis :D

et que c'est les barèmes de l'état
Les frais des notaires sont encadrés par l'état.

Merci Cafécitron 9

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sans vouloir etre désagréable, biensur que la notaire ne travaille pas gratis et effectivement oui les baremes sont encadrés par l'état
donc je ne suis pas tres clair, je m'explique:
quand je regarde le tarif des notaires cela ne correspond pas à ce que le notaire annonce.
rapidement: je suis dans la tranche des plus de 30 000€ donc cela correspond à 0.55%
sur 180 000€=990 +19.6%=1184€ à cela je rajoute 69.97€ d'acte de notoriété à 69.97€
total=1254.01€
alors, effectivement j'ai certainement oublié des frais et c'est cela que je voudrais que l'on me dise svp ???
merci cafécitron je pense que ma question est plus clair maintenant ;)
Avec vous, les notaires ne feraient pâs d'affaire :-)

1) le total de frais par tranche se cumule; il n'y a donc que 30 000 € à 0,55 %, mais vous oubliez ce qui est dû pour les tranches inférieures. De plus, la base est la totalité du patrimoine (pas que la maison donc).

2) il y a des frais pour l'acte de notoriété, l'option s'il y avait une donation entre époux, la rédaction de la déclaration de succession, l'attestation après décès (s'il y a de l'immobilier) etc.

3) une partie des "frais" sont aussi des droits d'enregistrement ou de publicité foncière que le notaire encaisse puis reverse à l'état.

4) et enfin, une (petite) part des frais est variable et dépend des études (un peu comme les "honoraires libres" d'un médecin)

Bref, avec tout ça, on atteint vite les 4 000 € !
je pense que les notaires vivent mieux que ma maman,qui n'a pas le droit à la pension de reconversion de mon papa et qui travail à temps partiel avec maintenant une maison.bref

je cherche juste à comprendre dans le but de savoir si nous devons sous estimer la maison ou pas et voir si il n'y a pas d'autres options pour minimiser les frais! voila, voila


merci beaucoup Cafécitron
Cela est injuste,car les notaires sont des !!!!!!!!!
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Merci
il ne faut pas passer par le notaire.
Régler avec les impôts une demande d'usufruit légal.
Pas de frais de notaire.
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