Droit de succession entre époux
Résolu
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2 réponses
la notaire nous annonce que la facture s'élèvera à 4000€
Parce qu'exonération de droits de succession ne signifie pas exonération des frais dus au notaire, qui ne travaille pas gratis :D
et que c'est les barèmes de l'état
Les frais des notaires sont encadrés par l'état.
Parce qu'exonération de droits de succession ne signifie pas exonération des frais dus au notaire, qui ne travaille pas gratis :D
et que c'est les barèmes de l'état
Les frais des notaires sont encadrés par l'état.
17 août 2011 à 14:14
donc je ne suis pas tres clair, je m'explique:
quand je regarde le tarif des notaires cela ne correspond pas à ce que le notaire annonce.
rapidement: je suis dans la tranche des plus de 30 000€ donc cela correspond à 0.55%
sur 180 000€=990 +19.6%=1184€ à cela je rajoute 69.97€ d'acte de notoriété à 69.97€
total=1254.01€
alors, effectivement j'ai certainement oublié des frais et c'est cela que je voudrais que l'on me dise svp ???
merci cafécitron je pense que ma question est plus clair maintenant ;)
17 août 2011 à 14:31
1) le total de frais par tranche se cumule; il n'y a donc que 30 000 € à 0,55 %, mais vous oubliez ce qui est dû pour les tranches inférieures. De plus, la base est la totalité du patrimoine (pas que la maison donc).
2) il y a des frais pour l'acte de notoriété, l'option s'il y avait une donation entre époux, la rédaction de la déclaration de succession, l'attestation après décès (s'il y a de l'immobilier) etc.
3) une partie des "frais" sont aussi des droits d'enregistrement ou de publicité foncière que le notaire encaisse puis reverse à l'état.
4) et enfin, une (petite) part des frais est variable et dépend des études (un peu comme les "honoraires libres" d'un médecin)
Bref, avec tout ça, on atteint vite les 4 000 € !
17 août 2011 à 14:52
je cherche juste à comprendre dans le but de savoir si nous devons sous estimer la maison ou pas et voir si il n'y a pas d'autres options pour minimiser les frais! voila, voila
merci beaucoup Cafécitron
1 sept. 2011 à 15:21