Donation-succession
Résolu
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce qui faudrait qu'elle fasse svp
3 réponses
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Bonjour
S'il s'agit d'un bien immobilier, il faut qu'elle rencontre son notaire pour cela. -
"ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants),"
Oui.
"si ouii qu'est-ce qui faudrait qu'elle fasse"
Un acte notarié est obligatoire, donc il faut qu'elle prenne Rv chez un notaire. -