Accompte sur succession

BLD27 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Zuck -
Bonjour, dans le cadre de la succession de mes parents (liquidités et maison familiale qui sera vendue par le biais d'une agence) peut on demander un accompte sur les liquidités au notaire dans quelle proportion et sous quelles conditions
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
peut on demander un acompte sur les liquidités au notaire dans quelle proportion et sous quelles conditions
Réponse affirmative sans aucun condition particulière si ce n'est l'accord de tous les héritiers.
Fréquemment, la maison familiale est conservée par les enfants.
Il n'est pas nécessaire d'attendre qu'elle soit vendue pour percevoir les liquidités, bien que cela ne plaise pas toujours au notaire préférant répartir les fonds et boucler la succession après la vente de l'immobilier.
0
BLD27 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais le notaire peut il refuser si je demande un accompte avec l'aval de mes freres et soeurs
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > BLD27 Messages postés 2 Statut Membre
 
mais le notaire peut il refuser si je demande un accompte avec l'aval de mes freres et soeurs
Formulez déjà votre demande auprès de votre notaire avant de poser la question.
0
Zuck
 
Le notaire n'a pas le droit de retenir des liquidités plus de 3 mois à son étude, une loi qui n'est jamais respecté .
0