Accompte sur succession

BLD27 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018 - 10 sept. 2018 à 18:10
 Zuck - 10 sept. 2018 à 20:38
Bonjour, dans le cadre de la succession de mes parents (liquidités et maison familiale qui sera vendue par le biais d'une agence) peut on demander un accompte sur les liquidités au notaire dans quelle proportion et sous quelles conditions

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 sept. 2018 à 18:16
peut on demander un acompte sur les liquidités au notaire dans quelle proportion et sous quelles conditions
Réponse affirmative sans aucun condition particulière si ce n'est l'accord de tous les héritiers.
Fréquemment, la maison familiale est conservée par les enfants.
Il n'est pas nécessaire d'attendre qu'elle soit vendue pour percevoir les liquidités, bien que cela ne plaise pas toujours au notaire préférant répartir les fonds et boucler la succession après la vente de l'immobilier.
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BLD27 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018
10 sept. 2018 à 18:18
Merci pour votre réponse mais le notaire peut il refuser si je demande un accompte avec l'aval de mes freres et soeurs
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > BLD27 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018
10 sept. 2018 à 18:25
mais le notaire peut il refuser si je demande un accompte avec l'aval de mes freres et soeurs
Formulez déjà votre demande auprès de votre notaire avant de poser la question.
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Le notaire n'a pas le droit de retenir des liquidités plus de 3 mois à son étude, une loi qui n'est jamais respecté .
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