Droits de successions calcul

Lola711971 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 14:35
 Lila - 21 sept. 2018 à 18:58
Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime de la communauté écrête ensemble en 2006 aucun argent de côté mes enfants ont fait une renonciation à la succession la maison que nous avons achetés était celle de ma grand mère et ils ne voulaient pas qu on passe en indivision bref aujourd le notaire me dit que je doit payer 3400 euros, je veux bien payer mais impossible d avoir la moindre information concernant le calcul de cette somme, il me dit juste que c est calculé sur la valeur de la maison, ayant acheté cette maison avec mon mari elle m’apparteanait Déjà pour moitié avant... donc sur quel montant doit être fait ce calcul, nous n avions pas fait de donation entre époux merci de m’eclairer Cordialement (os les autres biens étaie
T 3 voitures assez âgées d une valeur total envions 6000 euros)
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1 réponse

Bonjour
Le conjoint ne paye pas de droits de succession, mais les débours , les émoluments d'actes et de formalités, de droits d'enregistrement des différents actes, déclarations, pv, faits pour régler la succession et notamment la mutation des biens à son nom.

L'attestation immobilière se calcule sur la valeur du bien même si vous n'héritez de la moitié par votre mari.

Vous pouvez demander le relevé de compte intermédiaire de la succession. il ya le détail des frais au fur et à mesure.
Cordialement
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