Donation ancienne

llywell - 13 sept. 2018 à 23:12
 Llywell - 21 sept. 2018 à 23:38
Bonjour,

un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes.

Mes parents ont ouvert des contrats d'assurance vie à mon nom (et non pas en tant que bénéficiaire) il y a environ 40 ans quand j'avais entre 1 et 6 ans. Les sommes versées étaient de 10000 francs par contrat, (1500€), et sont aujourd'hui dans les 6000 euros par contrat, ce qui fait un total d'environ 50000€.

Ces contrats m'ont été donnés en 2017 (je savais quand j'étais petit que des comptes avaient été ouverts à mon nom pour payer mes etudes, et je ne pensais pas qu'il en restait).
J'ai utilisé cet argent pour financer en partie ma maison.
Mon père est décédé quelques mois plus tard.

J'ai 3 frères et soeurs d'une précédente union de mon père, bien plus âgés que moi, et la succession s'annonce mal.
Un de mes frères dit avoir entendu parler de ces contrats, et on me demande les relevés.

Je n'ai pas eu le sentiment d'être avantagé compte tenu que mes frères et soeurs ont tous une situation, une maison à eux depuis longtemps... mais plus je me renseigne, et plus j'ai le sentiment qu'il est obligatoire de fournir ces relevés, et pour être honnête, j'ai maintenant presque l'impression d'avoir volé cet argent.

Mais si je fournis ces relevés, je vais devoir rembourser, et donc être en grande difficulté financière et être obligé de vendre ma maison...

Connaissant mes parents, ils ne savaient probablement pas qu'il fallait déclarer la donation aux impôts (ce que je viens d'apprendre moi même).

Qu'en pensez-vous?
Est-ce la valeur au moment de l'ouverture du contrat qui sera prise en compte? Ou bien au moment oú l'argent m'a été transmis?
J'ose poser la question: y a t- il un moyen pour eux de prouver l'existence de ces contrats? (je suis profondément honnête habituellement, mais je suis tellement inquiet quant à mon avenir et celui de mes enfants que j'envisage presque cette possibilité...)

Merci encore pour votre temps.
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 sept. 2018 à 09:03
Ou bien au moment oú l'argent m'a été transmis?
Le montant exact de la somme effectivement perçue.

J'ose poser la question: y a t- il un moyen pour eux de prouver l'existence de ces contrats?
Puisqu'à la suite de cette phrase vous écrivez :
je suis profondément honnête habituellement,
continuez de l'être vis à vis de vos co-héritiers, même s'ils n'apportent pas la preuve de l'existence de ces contrats.
Vous avouez sur ce forum avoir perçu environ 50000 €, rapportez-les à la masse à partager avec vos 3 frère et soeur consanguins.
Vous auriez d'ailleurs dû le faire spontanément sans attendre d'être interpellé par votre fratrie.
Le problème sera ainsi réglé.
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Llywell Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 00:44
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis probablement naïf et en tout cas néophyte en matiere de succession. Et j'avoue ne pas avoir pensé partage, même si cela semble evident aujourd'hui. Votre conseil est certainement le bon...
J'imagine que les sommes d'argent ponctuelles qu'ont reçues mes frères et soeurs de la main à la main n'apparaitront pas sauf à compter sur leur honnêteté (et leur mémoire!)?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
Modifié le 14 sept. 2018 à 09:13
Bonjour
Puisque ces contrats ont été ouverts à votre nom en tant que titulaire, il y a 40 ans, on ne vous a rien donné en 2017 : vous avez clôturé un contrat qui vous appartenait. Niez (honnêtement, on ne vous a rien donné en 2017), vos parents n'ont fait que financer vos études comme c'était leur devoir, c'est ce dont ils ont entendu parler, et envoyez paître ces rapaces qui n'ont fait état que de rumeurs et seront dans l'impossibilité de prouver quoi que ce soit.
Il y a une différence entre être honnête et se laisser plumer.
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Llywell Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2018
Modifié le 16 sept. 2018 à 00:58
Bonjour, un grand merci à vous pour ces précisions. C'est vrai que l'argent a été donné il y a longtemps et que mes frères et soeurs ont également eu des sommes d'argent (équivalentes ou non à celles que j'ai reçues au moment du versement initial, je n'en sais rien).

Mais équité mise à part, les sommes que j'ai perçues sont importantes car elles ont fructifié pendant longtemps, et elles ont une "existence", comparé à un don manuel.

J'imagine que la justice prend en compte ce qui existe réellement, comme un contrat d'AV, et une somme donnée il y a 30 ou 40 ans en manuel ne sera jamais considérée?
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Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
16 sept. 2018 à 18:26
"J'imagine que la justice prend en compte ce qui existe réellement, comme un contrat d'AV, et une somme donnée il y a 30 ou 40 ans en manuel ne sera jamais considérée?"
Sur le plan civil, toutes les donations sont rapportables. Il n'y a de forme de prescription.
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Merci à vous.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
14 sept. 2018 à 11:16
Bonjour
L'argent qui vous a été donné et que vous avez utilisé pour vos études n'est pas rapportable (art 852 du code civil). En revanche celui que vous n'avez pas utilisé est rapportable à la succession à hauteur de la valeur qu'il avait au titre du produit financier.
Cet argent ne vous a pas été donné en 2017: vous dites mes parents ont ouvert à mon nom, c'est_à-dire en tant que souscripteur. Dès lors cet argent vous a été donné au fur et à mesure qu'il était versé sur ces comptes d'AV.
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Llywell Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 01:05
Bonjour; merci beaucoup pour votre temps!

Tous les contrats ont été ouverts avec un versement initial de 10000 francs, et laissés tels quels. D'après ce que j'ai pu voir (les relevés sont très succints, et certains ont du être perdus depuis longtemps), ils n'ont jamais été alimentés, hormis ce versement initial.

Vous croyez que la succession pourra ne prendre en compte que les sommes de départ?
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