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condorcet
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14 sept. 2018 à 09:03
14 sept. 2018 à 09:03
Ou bien au moment oú l'argent m'a été transmis?
Le montant exact de la somme effectivement perçue.
J'ose poser la question: y a t- il un moyen pour eux de prouver l'existence de ces contrats?
Puisqu'à la suite de cette phrase vous écrivez :
je suis profondément honnête habituellement,
continuez de l'être vis à vis de vos co-héritiers, même s'ils n'apportent pas la preuve de l'existence de ces contrats.
Vous avouez sur ce forum avoir perçu environ 50000 €, rapportez-les à la masse à partager avec vos 3 frère et soeur consanguins.
Vous auriez d'ailleurs dû le faire spontanément sans attendre d'être interpellé par votre fratrie.
Le problème sera ainsi réglé.
Le montant exact de la somme effectivement perçue.
J'ose poser la question: y a t- il un moyen pour eux de prouver l'existence de ces contrats?
Puisqu'à la suite de cette phrase vous écrivez :
je suis profondément honnête habituellement,
continuez de l'être vis à vis de vos co-héritiers, même s'ils n'apportent pas la preuve de l'existence de ces contrats.
Vous avouez sur ce forum avoir perçu environ 50000 €, rapportez-les à la masse à partager avec vos 3 frère et soeur consanguins.
Vous auriez d'ailleurs dû le faire spontanément sans attendre d'être interpellé par votre fratrie.
Le problème sera ainsi réglé.
GKLONE
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Modifié le 14 sept. 2018 à 09:13
Modifié le 14 sept. 2018 à 09:13
Bonjour
Puisque ces contrats ont été ouverts à votre nom en tant que titulaire, il y a 40 ans, on ne vous a rien donné en 2017 : vous avez clôturé un contrat qui vous appartenait. Niez (honnêtement, on ne vous a rien donné en 2017), vos parents n'ont fait que financer vos études comme c'était leur devoir, c'est ce dont ils ont entendu parler, et envoyez paître ces rapaces qui n'ont fait état que de rumeurs et seront dans l'impossibilité de prouver quoi que ce soit.
Il y a une différence entre être honnête et se laisser plumer.
Puisque ces contrats ont été ouverts à votre nom en tant que titulaire, il y a 40 ans, on ne vous a rien donné en 2017 : vous avez clôturé un contrat qui vous appartenait. Niez (honnêtement, on ne vous a rien donné en 2017), vos parents n'ont fait que financer vos études comme c'était leur devoir, c'est ce dont ils ont entendu parler, et envoyez paître ces rapaces qui n'ont fait état que de rumeurs et seront dans l'impossibilité de prouver quoi que ce soit.
Il y a une différence entre être honnête et se laisser plumer.
Llywell
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16 septembre 2018
Modifié le 16 sept. 2018 à 00:58
Modifié le 16 sept. 2018 à 00:58
Bonjour, un grand merci à vous pour ces précisions. C'est vrai que l'argent a été donné il y a longtemps et que mes frères et soeurs ont également eu des sommes d'argent (équivalentes ou non à celles que j'ai reçues au moment du versement initial, je n'en sais rien).
Mais équité mise à part, les sommes que j'ai perçues sont importantes car elles ont fructifié pendant longtemps, et elles ont une "existence", comparé à un don manuel.
J'imagine que la justice prend en compte ce qui existe réellement, comme un contrat d'AV, et une somme donnée il y a 30 ou 40 ans en manuel ne sera jamais considérée?
Mais équité mise à part, les sommes que j'ai perçues sont importantes car elles ont fructifié pendant longtemps, et elles ont une "existence", comparé à un don manuel.
J'imagine que la justice prend en compte ce qui existe réellement, comme un contrat d'AV, et une somme donnée il y a 30 ou 40 ans en manuel ne sera jamais considérée?
Gayomi
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16 sept. 2018 à 18:26
16 sept. 2018 à 18:26
"J'imagine que la justice prend en compte ce qui existe réellement, comme un contrat d'AV, et une somme donnée il y a 30 ou 40 ans en manuel ne sera jamais considérée?"
Sur le plan civil, toutes les donations sont rapportables. Il n'y a de forme de prescription.
Sur le plan civil, toutes les donations sont rapportables. Il n'y a de forme de prescription.
Ulpien1
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14 sept. 2018 à 11:16
14 sept. 2018 à 11:16
Bonjour
L'argent qui vous a été donné et que vous avez utilisé pour vos études n'est pas rapportable (art 852 du code civil). En revanche celui que vous n'avez pas utilisé est rapportable à la succession à hauteur de la valeur qu'il avait au titre du produit financier.
Cet argent ne vous a pas été donné en 2017: vous dites mes parents ont ouvert à mon nom, c'est_à-dire en tant que souscripteur. Dès lors cet argent vous a été donné au fur et à mesure qu'il était versé sur ces comptes d'AV.
L'argent qui vous a été donné et que vous avez utilisé pour vos études n'est pas rapportable (art 852 du code civil). En revanche celui que vous n'avez pas utilisé est rapportable à la succession à hauteur de la valeur qu'il avait au titre du produit financier.
Cet argent ne vous a pas été donné en 2017: vous dites mes parents ont ouvert à mon nom, c'est_à-dire en tant que souscripteur. Dès lors cet argent vous a été donné au fur et à mesure qu'il était versé sur ces comptes d'AV.
Llywell
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16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 01:05
16 sept. 2018 à 01:05
Bonjour; merci beaucoup pour votre temps!
Tous les contrats ont été ouverts avec un versement initial de 10000 francs, et laissés tels quels. D'après ce que j'ai pu voir (les relevés sont très succints, et certains ont du être perdus depuis longtemps), ils n'ont jamais été alimentés, hormis ce versement initial.
Vous croyez que la succession pourra ne prendre en compte que les sommes de départ?
Tous les contrats ont été ouverts avec un versement initial de 10000 francs, et laissés tels quels. D'après ce que j'ai pu voir (les relevés sont très succints, et certains ont du être perdus depuis longtemps), ils n'ont jamais été alimentés, hormis ce versement initial.
Vous croyez que la succession pourra ne prendre en compte que les sommes de départ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2018 à 00:44
Je suis probablement naïf et en tout cas néophyte en matiere de succession. Et j'avoue ne pas avoir pensé partage, même si cela semble evident aujourd'hui. Votre conseil est certainement le bon...
J'imagine que les sommes d'argent ponctuelles qu'ont reçues mes frères et soeurs de la main à la main n'apparaitront pas sauf à compter sur leur honnêteté (et leur mémoire!)?