Demande Conseils Habilitation Famillial Tutelle
Heaven93
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle.
J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01.
Je souhaiterai avoir quelques informations pour remplir ce formulaire correctement.
Pourriez vous m'apporter quelques conseils svp ?
1 - À la page 3, dans "Demande" - "La Mesure de Protection" doit concerner :
- Le patrimoine et les biens du majeur a protéger --> Mais dans ce cas là ça ne concerne pas la personne a protéger.
- Les biens et la personne du majeur --> Dans ce cas là, le patrimoine n'est pas pris en compte.
Puis je cocher du coup les deux cases pour demande que le l'on s'occupe aussi bien de ma mère, de son bien et de son patrimoine ?
2 - A la page 7, dans "Situation patrimoniale" :
Faut il détailler les différents organismes bancaires avec les numéros de comptes ?
Faut il détailler les sommes des comptes à ce jour ? (Sachant qu'aujourd'hui, elle puise dans ces differents comptes pour compléter ces revenus mensuels afin de payer la maison de retraite et les charges de son bien. Et que d'ici le moment ou le dossier sera validé les montants des comptes seront différents).
Pour le bien, quels détails faut-il donner ? superficie, évaluation ?
Et pour "Les charges" faut il détailler noms et adresses des differents organismes et les montants des factures et charges ?
D'autre part, mon père étant décédé récemment, il y a une succession en cours, faut il indiquer les coordonnés du notaire ? Car rien de cela n'est spécifié dans le formulaire ?
Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous m'apporterez.
Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle.
J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01.
Je souhaiterai avoir quelques informations pour remplir ce formulaire correctement.
Pourriez vous m'apporter quelques conseils svp ?
1 - À la page 3, dans "Demande" - "La Mesure de Protection" doit concerner :
- Le patrimoine et les biens du majeur a protéger --> Mais dans ce cas là ça ne concerne pas la personne a protéger.
- Les biens et la personne du majeur --> Dans ce cas là, le patrimoine n'est pas pris en compte.
Puis je cocher du coup les deux cases pour demande que le l'on s'occupe aussi bien de ma mère, de son bien et de son patrimoine ?
2 - A la page 7, dans "Situation patrimoniale" :
Faut il détailler les différents organismes bancaires avec les numéros de comptes ?
Faut il détailler les sommes des comptes à ce jour ? (Sachant qu'aujourd'hui, elle puise dans ces differents comptes pour compléter ces revenus mensuels afin de payer la maison de retraite et les charges de son bien. Et que d'ici le moment ou le dossier sera validé les montants des comptes seront différents).
Pour le bien, quels détails faut-il donner ? superficie, évaluation ?
Et pour "Les charges" faut il détailler noms et adresses des differents organismes et les montants des factures et charges ?
D'autre part, mon père étant décédé récemment, il y a une succession en cours, faut il indiquer les coordonnés du notaire ? Car rien de cela n'est spécifié dans le formulaire ?
Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous m'apporterez.
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