Usufruitier et nu propriétaire d’une maison mal
Lisa7575
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Lisa7575 Messages postés 11 Statut Membre -
Lisa7575 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans).
Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi même )avec le nu propriétaire ( mon frère) qui bénéficiera de la maison à son décès ( il réside loin)
Quels seront ses recours quand il verra l’etat de sa maison? Pourra t’ il prétendre à quoi ce soit ?
Je vous remercie
Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans).
Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi même )avec le nu propriétaire ( mon frère) qui bénéficiera de la maison à son décès ( il réside loin)
Quels seront ses recours quand il verra l’etat de sa maison? Pourra t’ il prétendre à quoi ce soit ?
Je vous remercie
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3 réponses
Bonsoir,
Il lui sera difficile de poursuivre votre mère à son décès...
Il pourra éventuellement poursuivre la succession en vu de se faire rembourser les travaux entrepris pour remettre le bien en l'état... Mais cela dépends grandement des frais engagés : si la somme n'est pas importante (du style refaire les peintures, nettoyer le jardin et le bien), le coût de la procédure (et sa longueur) risque bien d'être supérieur aux sommes engagées...
Il lui sera difficile de poursuivre votre mère à son décès...
Il pourra éventuellement poursuivre la succession en vu de se faire rembourser les travaux entrepris pour remettre le bien en l'état... Mais cela dépends grandement des frais engagés : si la somme n'est pas importante (du style refaire les peintures, nettoyer le jardin et le bien), le coût de la procédure (et sa longueur) risque bien d'être supérieur aux sommes engagées...
Encore faut-il s'entendre sur "qui doit payer quoi" entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Un lien pour s'y retrouver : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Un lien pour s'y retrouver : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Merci de votre reponse
Il a passé sa vie à faire des procès à tout sujet pour ... gagner de l’argent en ne faisant rien... apparemment il est loin de les avoir tous gagner donc nous nous attendons à une future poursuite de succession ( en sachant que moi même , usufruitière de la maison aternelle , suis dans le même cas mais nous n’avons pas dû tout le même état d’esprit avec mon frère.
Après les réparations seraient la porte d’entree a changer, toutes les fenêtres, et peintures, papiers peints , entretien extérieur etc...
De nouveau Merci beaucoup de vos réponses à tous les deux
Il a passé sa vie à faire des procès à tout sujet pour ... gagner de l’argent en ne faisant rien... apparemment il est loin de les avoir tous gagner donc nous nous attendons à une future poursuite de succession ( en sachant que moi même , usufruitière de la maison aternelle , suis dans le même cas mais nous n’avons pas dû tout le même état d’esprit avec mon frère.
Après les réparations seraient la porte d’entree a changer, toutes les fenêtres, et peintures, papiers peints , entretien extérieur etc...
De nouveau Merci beaucoup de vos réponses à tous les deux
Le remplacement de la porte et des fenêtres sont des dépenses à la charge du nu-propriétaire uniquement.
Pour les peintures, le principe de la vétusté s'applique : au bout d'un certain nombre d'années, il est normal que le papier peint soit dans un état dégradé du à l'age...
On pourrait rechercher éventuellement la responsabilité de la succession concernant les peintures extérieures non faites (et encore si les fenêtres sont anciennes...), ainsi que si le jardin s'est transformé en jungle... Mais même là, si votre frère en a l'envie (de vous poursuivre), il sera utile de lui rappeler qu'il se poursuit pour le coup lui-même car il sera tout aussi condamné que vous à travers la succession...
Pour les peintures, le principe de la vétusté s'applique : au bout d'un certain nombre d'années, il est normal que le papier peint soit dans un état dégradé du à l'age...
On pourrait rechercher éventuellement la responsabilité de la succession concernant les peintures extérieures non faites (et encore si les fenêtres sont anciennes...), ainsi que si le jardin s'est transformé en jungle... Mais même là, si votre frère en a l'envie (de vous poursuivre), il sera utile de lui rappeler qu'il se poursuit pour le coup lui-même car il sera tout aussi condamné que vous à travers la succession...
Quand vous dites « re), il sera utile de lui rappeler qu'il se poursuit pour le coup lui-même car il sera tout aussi condamné que vous à travers la succession...«je pense qu’ il ne pourrait être que gagnant s’il lance une procédure (et qu’il gagne) car il demanderait à ce que la maison soit remise en bon état avec l’argent mis de côté de maman( donc indirectement sur la part de ma sœur et moi) et ensuite il la revendrait ( il l’a toujours dit)
"il demanderait à ce que la maison soit remise en bon état avec l’argent mis de côté de maman"
Sauf que votre mère, usufruitière, et donc par la suite la succession ne sera redevable que des travaux d'entretien. Le gros œuvre étant à la charge du nu-propriétaire. Il ne pourra rien réclamer à ce titre.
Sauf que votre mère, usufruitière, et donc par la suite la succession ne sera redevable que des travaux d'entretien. Le gros œuvre étant à la charge du nu-propriétaire. Il ne pourra rien réclamer à ce titre.
Oui je comprends. Le gros œuvre ne concernerait , apparemment, que les fenêtres. C’est une maison d’environ 360 m2 habitables , avec vieux planchers ( relativement en bon état) sur 8000 m2 de terrain donc uniquement les frais d’entretien monteraient vite en chiffres. Après... advienne que pourra, nous savons à quoi nous attendre
Merci
Merci
Les gros travaux ne concernent pas que les fenetres...
Les planchers -> gros travaux en ce qui concerne leur réfection (pour tout ou partie).
Toiture, idem, etc...
Quand aux 8000 m², il y a toujours la possibilité de garder juste autour de la maison une petite surface et de mettre tout le reste en location chez un agriculteur...
De même d'ailleurs pour la maison : si votre mère ne peut/ne souhaite plus l'habiter, il y a toujours possibilité de la mettre en location...
Les planchers -> gros travaux en ce qui concerne leur réfection (pour tout ou partie).
Toiture, idem, etc...
Quand aux 8000 m², il y a toujours la possibilité de garder juste autour de la maison une petite surface et de mettre tout le reste en location chez un agriculteur...
De même d'ailleurs pour la maison : si votre mère ne peut/ne souhaite plus l'habiter, il y a toujours possibilité de la mettre en location...
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