Usufruitier et nu propriétaire d’une maison mal

Lisa7575 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 20 sept. 2018 à 20:35
Lisa7575 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 23 sept. 2018 à 14:11
Bonjour,
Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans).
Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi même )avec le nu propriétaire ( mon frère) qui bénéficiera de la maison à son décès ( il réside loin)
Quels seront ses recours quand il verra l’etat de sa maison? Pourra t’ il prétendre à quoi ce soit ?
Je vous remercie

3 réponses

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
21 sept. 2018 à 02:11
Bonsoir,

Il lui sera difficile de poursuivre votre mère à son décès...

Il pourra éventuellement poursuivre la succession en vu de se faire rembourser les travaux entrepris pour remettre le bien en l'état... Mais cela dépends grandement des frais engagés : si la somme n'est pas importante (du style refaire les peintures, nettoyer le jardin et le bien), le coût de la procédure (et sa longueur) risque bien d'être supérieur aux sommes engagées...
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Gayomi Messages postés 18790 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
21 sept. 2018 à 11:28
Encore faut-il s'entendre sur "qui doit payer quoi" entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Un lien pour s'y retrouver : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
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Lisa7575 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 1
21 sept. 2018 à 13:55
Merci de votre reponse
Il a passé sa vie à faire des procès à tout sujet pour ... gagner de l’argent en ne faisant rien... apparemment il est loin de les avoir tous gagner donc nous nous attendons à une future poursuite de succession ( en sachant que moi même , usufruitière de la maison aternelle , suis dans le même cas mais nous n’avons pas dû tout le même état d’esprit avec mon frère.

Après les réparations seraient la porte d’entree a changer, toutes les fenêtres, et peintures, papiers peints , entretien extérieur etc...
De nouveau Merci beaucoup de vos réponses à tous les deux
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
21 sept. 2018 à 14:52
Le remplacement de la porte et des fenêtres sont des dépenses à la charge du nu-propriétaire uniquement.

Pour les peintures, le principe de la vétusté s'applique : au bout d'un certain nombre d'années, il est normal que le papier peint soit dans un état dégradé du à l'age...

On pourrait rechercher éventuellement la responsabilité de la succession concernant les peintures extérieures non faites (et encore si les fenêtres sont anciennes...), ainsi que si le jardin s'est transformé en jungle... Mais même là, si votre frère en a l'envie (de vous poursuivre), il sera utile de lui rappeler qu'il se poursuit pour le coup lui-même car il sera tout aussi condamné que vous à travers la succession...
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Lisa7575 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 1
21 sept. 2018 à 15:24
Quand vous dites « re), il sera utile de lui rappeler qu'il se poursuit pour le coup lui-même car il sera tout aussi condamné que vous à travers la succession...«je pense qu’  il ne pourrait être que gagnant s’il lance une procédure (et qu’il gagne) car il demanderait à ce que la maison soit remise en bon état avec l’argent mis de côté de maman( donc indirectement sur la part de ma sœur et moi) et ensuite il la revendrait ( il l’a toujours dit)
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Gayomi Messages postés 18790 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 171
21 sept. 2018 à 15:35
"il demanderait à ce que la maison soit remise en bon état avec l’argent mis de côté de maman"
Sauf que votre mère, usufruitière, et donc par la suite la succession ne sera redevable que des travaux d'entretien. Le gros œuvre étant à la charge du nu-propriétaire. Il ne pourra rien réclamer à ce titre.
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Lisa7575 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 1
21 sept. 2018 à 15:58
Oui je comprends. Le gros œuvre ne concernerait , apparemment, que les fenêtres. C’est une maison d’environ 360 m2 habitables , avec vieux planchers ( relativement en bon état) sur 8000 m2 de terrain donc uniquement les frais d’entretien monteraient vite en chiffres. Après... advienne que pourra, nous savons à quoi nous attendre
Merci
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
21 sept. 2018 à 20:45
Les gros travaux ne concernent pas que les fenetres...

Les planchers -> gros travaux en ce qui concerne leur réfection (pour tout ou partie).
Toiture, idem, etc...
Quand aux 8000 m², il y a toujours la possibilité de garder juste autour de la maison une petite surface et de mettre tout le reste en location chez un agriculteur...

De même d'ailleurs pour la maison : si votre mère ne peut/ne souhaite plus l'habiter, il y a toujours possibilité de la mettre en location...
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