Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais

Fidjy21 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 21 sept. 2018 à 17:15
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 sept. 2018 à 18:09
Bonjour ,
Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeur de 200000€ à nos 2 enfants . J en garderai l usufruit et je donnerai 65000€ à monsieur.
De combien sont les frais de donation. Nous ne dépassons pas les 100000€ par enfants .
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
21 sept. 2018 à 18:09
Les frais d'actes, de publication etc. d'une donation immobilière à vos enfants risquent d'être supérieurs au droit de partage que vous voulez éviter.
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses