Donation hors part
Livaltho33
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Livaltho33 -
Livaltho33 -
Bonjour,
Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a deux fils.cette donation rentre dans le cadre de ce que mon grand père pouvait donner car il a environ 500000 euros de biens immobilier.mon oncle me dit qu'il fera un recours.en à t il le droit puisque cela ne touche en rien le réserve héréditaire? Pourrais je le vendre? Aucune clause ne m empêche de le vendre je précise.je veux juste savoir si une fois la succession terminée et avec la preuve que mon grand pére était dans son droit est ce qu il peut encore contester? Merci à tous pour vos réponse
Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a deux fils.cette donation rentre dans le cadre de ce que mon grand père pouvait donner car il a environ 500000 euros de biens immobilier.mon oncle me dit qu'il fera un recours.en à t il le droit puisque cela ne touche en rien le réserve héréditaire? Pourrais je le vendre? Aucune clause ne m empêche de le vendre je précise.je veux juste savoir si une fois la succession terminée et avec la preuve que mon grand pére était dans son droit est ce qu il peut encore contester? Merci à tous pour vos réponse
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1 réponse
Bonjour
Votre père est-il<en vie?
On peut toujours contester, on peut toujours faire un recours, mais ce n'est pas pour autant que l'on a raison et qu'on ne sera pas débouté de sa demande.
Dans votre cas la QD étant d'environ 170000euros, il n'y a aucun risque.
Votre père est-il<en vie?
On peut toujours contester, on peut toujours faire un recours, mais ce n'est pas pour autant que l'on a raison et qu'on ne sera pas débouté de sa demande.
Dans votre cas la QD étant d'environ 170000euros, il n'y a aucun risque.
Livaltho33
Bonjour oui mon père et mon oncle sont en vie.merci
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