Héritage une des héritières bloque tout

Sevpetitange Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018 - 22 sept. 2018 à 15:16
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 sept. 2018 à 16:22
Bonjour

Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi même sommes héritiers et maintenant les frères et sœurs de son épouse.
Une des Sœurs n a pas signé l acte de mise en vente et c est elle qui possède les clés de la maison. Malgré les diverses relances du notaire.
Quels recours peut on avoir pour que ça avance ?
Merci d’aVance pour votre aide

2 réponses

Bonjour,

Puisqu'elle ne veut pas signer l'acte de vente et possède les clefs, faite le valoir aux impots pour que l'intégralité de la taxe foncière lui revienne...Je ne vous explique même pas le nombre d'héritiers inertes qui se réveillent à ce moment la !
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Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
22 sept. 2018 à 16:22
Actuellement, vous êtes en indivision avec la récalcitrante. Envoyez-lui un courrier en AR pour lui signifier, qu'à défaut d'accord de sa part pour une vente amiable, vous allez engager une procédure judiciaire pour une sortie d'indivision, avec vente du bien aux enchères. Si elle ne réagit pas, vous pourrez choisir d'engager ou non cette procédure.
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