Héritage une des héritières bloque tout
Sevpetitange
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi même sommes héritiers et maintenant les frères et sœurs de son épouse.
Une des Sœurs n a pas signé l acte de mise en vente et c est elle qui possède les clés de la maison. Malgré les diverses relances du notaire.
Quels recours peut on avoir pour que ça avance ?
Merci d’aVance pour votre aide
Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi même sommes héritiers et maintenant les frères et sœurs de son épouse.
Une des Sœurs n a pas signé l acte de mise en vente et c est elle qui possède les clés de la maison. Malgré les diverses relances du notaire.
Quels recours peut on avoir pour que ça avance ?
Merci d’aVance pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Puisqu'elle ne veut pas signer l'acte de vente et possède les clefs, faite le valoir aux impots pour que l'intégralité de la taxe foncière lui revienne...Je ne vous explique même pas le nombre d'héritiers inertes qui se réveillent à ce moment la !
Puisqu'elle ne veut pas signer l'acte de vente et possède les clefs, faite le valoir aux impots pour que l'intégralité de la taxe foncière lui revienne...Je ne vous explique même pas le nombre d'héritiers inertes qui se réveillent à ce moment la !
Actuellement, vous êtes en indivision avec la récalcitrante. Envoyez-lui un courrier en AR pour lui signifier, qu'à défaut d'accord de sa part pour une vente amiable, vous allez engager une procédure judiciaire pour une sortie d'indivision, avec vente du bien aux enchères. Si elle ne réagit pas, vous pourrez choisir d'engager ou non cette procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...