Décès il y a 20 ans

Question

Bonjour,  mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais savoir si j'ai toujours la part de mon père en suspends étant donné qu'au décès de maman nous n'avions pas donné notre part a celle-ci. Merci pour vos réponses

zachuka · Answer

Bonjour

" étant donné qu'au décès de maman nous n'avions pas donné notre part a celle-ci"

Votre mère étant décédée, vous ne pouvez hélas plus rien lui donner.
ET depuis 1998 la succession de votre mère a été faite ... et celle de votre père en 1982 ...
Ou alors  expliquez vous de façon compréhensible !

Florence · Answer

Suite a mon message est il possible de réclamer la part de mon père en ayant fait donnation a mon frère au moment du décès de ma mère

zachuka · Answer

"en ayant fait donnation a mon frère au moment du décès de ma mère"

 Non, une donation est irrévocable

Décès il y a 20 ans

3 réponses

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