Don d'usage ?
arkael57
Messages postés
116
Date d'inscription
mardi 19 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2019
-
Modifié le 21 sept. 2018 à 09:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 sept. 2018 à 21:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 sept. 2018 à 21:00
A voir également:
- Don d'usage ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18956
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
10 263
21 sept. 2018 à 11:30
21 sept. 2018 à 11:30
Toute donation doit être déclarée. Un don d'usage est une somme très modique par rapport au patrimoine du donateur et donnée à une occasion "festive" (mariage, anniversaire, diplôme...).
Le mieux dans votre cas serait que chacun de vis enfants déclarent le don reçu au fisc.
Le mieux dans votre cas serait que chacun de vis enfants déclarent le don reçu au fisc.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 21 sept. 2018 à 21:05
Modifié le 21 sept. 2018 à 21:05
Bonjour
Vous rappelez à votre banquier que jusqu'à preuve contraire, les dons manuels sont toujours autorisés, et, lui rappeler qu'aucun texte ne vous oblige , dès lors que vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un don manuel,d'indiquer à quoi est destinée cette somme.
Je sais bien qu'actuellement le Fisc racle de partout, à tel point par exemple, que dans tel centre, on a affecté un contrôleur pour faire la chasse aux deniers propres qui seraient" tombés dans la communauté" diminuant ainsi les droits de succession..Mais ce n'est pas pour autant que l'on a affecté un ou plusieurs autres fonctionnaires pour ramener les délais de publication des actes de quatorze mois à un délai raisonnable...
Vous rappelez à votre banquier que jusqu'à preuve contraire, les dons manuels sont toujours autorisés, et, lui rappeler qu'aucun texte ne vous oblige , dès lors que vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un don manuel,d'indiquer à quoi est destinée cette somme.
Je sais bien qu'actuellement le Fisc racle de partout, à tel point par exemple, que dans tel centre, on a affecté un contrôleur pour faire la chasse aux deniers propres qui seraient" tombés dans la communauté" diminuant ainsi les droits de succession..Mais ce n'est pas pour autant que l'on a affecté un ou plusieurs autres fonctionnaires pour ramener les délais de publication des actes de quatorze mois à un délai raisonnable...
21 sept. 2018 à 12:24
Modifié le 21 sept. 2018 à 12:48
" je ne sais pas si le fisc va contrôler d'où provient le chèque"
Moi non plus. Mais le "pas vu, pas pris, donc je fais ce que je veux" ne correspond pas aux réponses juridiques ou fiscales que j'essaie de donner sur ce forum.
Ce que je peux vous dire, c'est que si votre virement a éveillé la curiosité du banquier, ça laisse supposer qu'il était quand même conséquent.
21 sept. 2018 à 20:59
Pour le don d'usage je ne sais pas si une aide pour faire réparer un véhicule fait partie des événements exceptionnels.....