Don d'usage ?

arkael57 Messages postés 116 Date d'inscription mardi 19 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - Modifié le 21 sept. 2018 à 09:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 sept. 2018 à 21:00
Bonjour,
il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la suite de quoi j'ai été contacté par le banquier qui voulait savoir qui était cette personne (dont le nom de famille avait changé de par le mariage) et pourquoi faire la somme virée. Il m'a parlé de fisc et de notaire puis a dit OK c'est bon.
Mais j'ai aussi un fils que je n'avais pas vu depuis des années et qui vient de réapparaître.
Et comme il existe aussi, porte mon nom à l'inverse de ma fille, je voudrais lui verser la même somme qu'à ma fille.
Cette opération est-elle possible sans demander l'avis du banquier ou du fisc et sans avoir d'ennui ?

Cordialement
arkael57
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
21 sept. 2018 à 11:30
Toute donation doit être déclarée. Un don d'usage est une somme très modique par rapport au patrimoine du donateur et donnée à une occasion "festive" (mariage, anniversaire, diplôme...).

Le mieux dans votre cas serait que chacun de vis enfants déclarent le don reçu au fisc.
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Somme modique, si par exemple je paye les réparations (grosses)de sa voiture par un chèque alors que mon fils est dans le besoin, je ne sais pas si le fisc va contrôler d'où provient le chèque
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Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
Modifié le 21 sept. 2018 à 12:48
Sur la définition du don d'usage, lire : https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent

" je ne sais pas si le fisc va contrôler d'où provient le chèque"

Moi non plus. Mais le "pas vu, pas pris, donc je fais ce que je veux" ne correspond pas aux réponses juridiques ou fiscales que j'essaie de donner sur ce forum.

Ce que je peux vous dire, c'est que si votre virement a éveillé la curiosité du banquier, ça laisse supposer qu'il était quand même conséquent.
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Le virement était très nettement inférieur au montant d'une donation à un arrière petit-enfant.
Pour le don d'usage je ne sais pas si une aide pour faire réparer un véhicule fait partie des événements exceptionnels.....
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 21 sept. 2018 à 21:05
Bonjour
Vous rappelez à votre banquier que jusqu'à preuve contraire, les dons manuels sont toujours autorisés, et, lui rappeler qu'aucun texte ne vous oblige , dès lors que vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un don manuel,d'indiquer à quoi est destinée cette somme.
Je sais bien qu'actuellement le Fisc racle de partout, à tel point par exemple, que dans tel centre, on a affecté un contrôleur pour faire la chasse aux deniers propres qui seraient" tombés dans la communauté" diminuant ainsi les droits de succession..Mais ce n'est pas pour autant que l'on a affecté un ou plusieurs autres fonctionnaires pour ramener les délais de publication des actes de quatorze mois à un délai raisonnable...
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