Vente de biens en donation sue hoirie
terreblanche
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bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux?
nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont reçut un terrain en avance sur hoirie ,pas les autres, ces terrains étaient constructibles et ont ils fait leurs maisons, aujourd'hui ils veulent vendre ,pour divers raisons,sachant que maintenant les terrains sont passé en zone verte ,
comment vont-ils être évaluer à la succession??
nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont reçut un terrain en avance sur hoirie ,pas les autres, ces terrains étaient constructibles et ont ils fait leurs maisons, aujourd'hui ils veulent vendre ,pour divers raisons,sachant que maintenant les terrains sont passé en zone verte ,
comment vont-ils être évaluer à la succession??
2 réponses
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Bonjour
ils seront évalués en fonction du prix de vente de l'ensemble immobilier.Si ce prix de vente est réutilisé pour acquérir un autre bien (subrogation) ce sera réévalué en fonction de la valeur de ce nouveau bien. -
merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre ,c'est quelquefois compliqué j'y vois + clair
bonne soriée
La législation juridique et financière évolue en permanence...