vente de biens en donation sue hoirie

Question

bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux?

nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont reçut un terrain en avance sur hoirie ,pas les autres, ces terrains étaient constructibles et ont ils  fait leurs maisons, aujourd'hui ils veulent vendre ,pour divers raisons,sachant que maintenant les terrains sont passé en  zone verte ,
comment vont-ils être évaluer à la succession??

Ulpien1 · Answer

Bonjour
ils seront évalués en fonction du prix de vente de l'ensemble immobilier.Si ce prix de vente est réutilisé pour acquérir un autre bien (subrogation) ce sera réévalué en fonction de la valeur de ce nouveau bien.

terreblanche · Answer

merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre ,c'est quelquefois compliqué j'y vois + clair 

bonne soriée

Vente de biens en donation sue hoirie

2 réponses

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