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Evaluation du patrimoine net

ClaudeSTUDIEVIC - 22 sept. 2018 à 12:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2018 à 12:47
La résidence principale fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits ou bien en est-elle exonérée?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 sept. 2018 à 12:47
fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits
Quels droits ?
0

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