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2 réponses
Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
- les 2 enfants sont-ils communs ?
- existe-t-il une donation antérieure ?
- existe-t-il un testament ?
- comment est réparti le reste de l'actif ?
- un partage a-t-il eu lieu ?
- les 2 enfants sont-ils communs ?
- existe-t-il une donation antérieure ?
- existe-t-il un testament ?
- comment est réparti le reste de l'actif ?
- un partage a-t-il eu lieu ?
Alors un résumé de la situation :
Couple avec deux enfants. Un des enfants décède avant ses parents.
Puis le premier parent décède et cette année le suivant.
Nous sommes deux enfants à venir en représentation de celui décédé et nous venons de découvrir que tout le patrimoine a été donné à l'autre enfant, même la nue-propriété de la maison principale.
Nous n'avons jamais été convoqué au premier décès, nous découvrons tout au second...
Nous ne savons pas si un testament a été fait au premier, par contre un a été réalisé au second à l'avantage de l'autre enfant ; tellement surpris par les propos tenus et l'écriture, nous avons fait expertisé la copie reçue (à titre privé) par un expert assermenté et il s'avère que 20 ans sépare la date inscrite et la date de rédaction.
Nous n'avons pas beaucoup plus d'informations (valeur des diverses donations immobilières, etc.), nous devons rencontrer le notaire prochainement.
Nous sommes surpris de n'avoir eu aucune information au premier décès et de tout apprendre aujourd'hui. C'est ce qui nous questionne, en autre...
Couple avec deux enfants. Un des enfants décède avant ses parents.
Puis le premier parent décède et cette année le suivant.
Nous sommes deux enfants à venir en représentation de celui décédé et nous venons de découvrir que tout le patrimoine a été donné à l'autre enfant, même la nue-propriété de la maison principale.
Nous n'avons jamais été convoqué au premier décès, nous découvrons tout au second...
Nous ne savons pas si un testament a été fait au premier, par contre un a été réalisé au second à l'avantage de l'autre enfant ; tellement surpris par les propos tenus et l'écriture, nous avons fait expertisé la copie reçue (à titre privé) par un expert assermenté et il s'avère que 20 ans sépare la date inscrite et la date de rédaction.
Nous n'avons pas beaucoup plus d'informations (valeur des diverses donations immobilières, etc.), nous devons rencontrer le notaire prochainement.
Nous sommes surpris de n'avoir eu aucune information au premier décès et de tout apprendre aujourd'hui. C'est ce qui nous questionne, en autre...
La preuve, non...ce n'est pas le genre de discussion que nous avions avec nos grands-parents mais la maison a été construite après leur mariage et la nue-propriété est intervenue après le décès du premier (selon relevé reçu des impôts fonciers, après interrogation cet été).
Finalement, je n'ai plus qu'à être patiente... je me rends bien compte que je n'ai que des éléments partiels. Toutefois, il est difficile de s'empêcher de se questionner...
Finalement, je n'ai plus qu'à être patiente... je me rends bien compte que je n'ai que des éléments partiels. Toutefois, il est difficile de s'empêcher de se questionner...
'la maison a été construite après leur mariage'
C'est un indice mais aucunement une preuve. L'un des deux a tout à fait pu être le seul et unique propriétaire du terrain, et par conséquent de la construction (même si le cas échéant sa succession pourrait devoir une récompense à son veuf).
Commencez par tout mettre à plat chez le notaire afin de connaître la situation exacte et les droits de chacun.
Aucun forum ne peut vous aider sans cela.
C'est un indice mais aucunement une preuve. L'un des deux a tout à fait pu être le seul et unique propriétaire du terrain, et par conséquent de la construction (même si le cas échéant sa succession pourrait devoir une récompense à son veuf).
Commencez par tout mettre à plat chez le notaire afin de connaître la situation exacte et les droits de chacun.
Aucun forum ne peut vous aider sans cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il est possible que le conjoint survivant et l'enfant nue-propriétaire aient signé des papiers en ce sens, sans en informer le second enfant, et que le rachat des droits de ce dernier se fassent au décès du second parent ?
Ai-je bien compris ?
La déclaration de succession a-t-elle été déposée ? Si oui, tout ou partie de la réponse y figure probablement. Si vous ne pouvez répondre à aucune des questions que je vous pose, tournez-vous vers le notaire de la succession.
Non rien n'est possible en cachette de l'un des nus propriétaires. S'il n'est pas d'accord pour vendre, il garde ses droits et reste nu propriétaire de sa part.
Plutôt que de poser la question de cette manière, expliquez nous le contexte de votre souci.
La première succession est réglée depuis plus de 20 ans mais nous n'avons jamais été convoqués à l'époque pour y participer. Nous avions juste dû signer un papier pour la conservation du véhicule par le conjoint survivant, c'est tout (papier qui nous avait été remis par l'autre enfant du couple).
Nous avons eu zéro information sur ce qui s'est décidé lors de celle-ci... d'où mon interrogation sur la nue-propriété ! Car avec cette nouvelle succession qui s'ouvre, nous apprenons que le conjoint survivant était usufruitier de l'habitation familiale depuis l'année suivant le décès de son conjoint et l'autre enfant nue-propriétaire... comme si l'enfant que nous représentons n'avait jamais existé...
La succession du dernier parent est gérée en ce moment et nous allons voir le notaire qui en a la charge prochainement.
Autant vous dire que je suis impatiente !