Les discussions
Appris décès tardivement - recours possibles?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2019 et je n’ai appris son décès que ce mardi 09/07 en tombant par hasard sur l’avis de décès publié sur le net...
Décès de mon père / portugal
RésoluBonjour, Mon père est décédé origine portugaise car il avait prise la nationalité française, mes oncles et tantes nous on contacté mon frère et moi ...
Loyer payé après le décès de mon père
Bonjour, c'est *** mon père en décédé le 10 mai le loyer du mois de juin en paie par la banque par erreur
Depose pliante
Bonjour, ma mère vient de décédée Mes deux frères on dit qu ils allaient vendre les meubles Aujourd'hui l un de mes frères a pris le frigo sans pr...
Protection entre époux
bonjour, nous avons avec mon mari établit une donation au dernier vivant. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 3 e...
Usufruit et nu propriete vente de maison
Bonjour, Ma mère m a fait une donation de sa maison. Je suis donc nu propriétaire et Elle usufruitiere. Je suis mariée sous la séparation des biens....
Succession maison
Bonjour, mon pere a decide de laisser a son deces la maison a sa concubine je sais qu il en a le droit mais est ce que nous enfants on ne pourrat pas ...
Heritage heriter
Bonjour, J'ai hérité d'un héritage familiale J'aurais juste une question Quand mon père a rediger son testament il a mis au nom de Mr et Mm...
Meubles meublant dans la liquidation d’une succession
Bonjour, Dans la déclaration fiscale, on applique un forfait pour évaluer l’a valeurs des meubles. J’ai bien compris ce point. Mais dans la liquida...
Demande informations légataire universel
Bonjour je souhaite avoir des informations sur un héritage. Une personne qui n'a pas d'enfant et dont je n'ai aucun lien de parenté souhaite me nom...
Dettes de succession
Bonjour, Ma fille à hérité d’un bien partagé avec les cousins et cousines elle a fais un refus de succession chez la notaire en lui donnant les papi...
Héritage au maroc
Bonjour, Je suis née en France de père marocain et de mère française mon père possédant des biens au Maroc nous devons procéder au parta...
Droits de n notaire
Bonjour, mon mari est décédé il vivait seul en france et ne paye pas d'impôts c'est à dire 0€ à déclarer. pour bénéficier de succession en tant que ...
Décès sous le régime de la séparation de biens
Bonjour, Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant...
Répartition usufruit
Bonjour, au décès de mon père, mon frère et ma soeur ont réinvesti leur part d'héritage avec ma mère en achetant une maison dont ma mère possédait l...
Indivision et divorce
Bonjour, nous sommes un couple en fin de divorce et marié sous contrat de séparation de biens . Nous possédons deux appartements locatifs en indivisio...
Partage immobilier dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part de...
Comment faire pour récupérer sa part de succession
Bonjour, Mon frère est décédé le 11avril 2019 issue d'une fratrie de 4 personnes et sa mère survivante, je possède le document de succession mais l'...
Impôts
Bonjour, mon père décédé à laissé 17234€ à la banque BNP et nous sommes 3 frères et notre maman. pas d'immobilier juste cette somme. combien le nota...
Donation-succession franco-portugaise
Bonjour, Bonjour, Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence f...
Legataire décédé avant le testateur
Bonjour, Une de mes tantes est décédée en février. Elle avait rédigé un testatement qui désignait comme légataire une de ses soeurs pour 1/3 sa b...
Facturation d'une procuration
Bonjour, Impossible de me présenter pour l'établissement de l'acte de notoriété ( décès de notre mère, les enfants seuls héritiers).Puis-je faire un...
Partager
Bonjour, mon ex mari et décédé nous avons 4 enfants de 27 ans, 18 ans, 16 ans et 15 ans. Nous avons 4 appartement. 1 été rembourse Le 3 encore ils ...
Sucession de patrimoine
RésoluBonjour, il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre...
Heritage d'un neveu vers ses oncles / tantes
Bonjour, mon neveu vient de décéder sans enfants; ses parents sont déjà décédés et il était fils unique. nous sommes 9 oncles et tantes à devoir hé...
Clôture succession notaire
Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...
Renonciation à mon héritage
Bonjour, Je voudrais renoncer à mon héritage , qui sera bénéficiaire de ma part, ma sœur (nous ne sommes que deux) où bien l’état? Qu'elles sont l...
Abandon d'usufruit abdicatif pur et simple : total ou partiel ?
Bonjour, Je suis "conjoint survivant" et usufruitier des 3/4 de la succession de mon épouse .(Propriétaire initial de 50% des biens plus 25% de la ...
Indivision : intimidation pour signer
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous sommes 3 en indivision à hériter de sa maison. La maison a été mise en vente via une agence et un couple ...
Décès , donation ayant-droit
Bonjour, ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient ...
Donation à deux enfants mineurs
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous étions propr...
Avoir un droit de regard sur future vente
Bonjour, Ma grand mère ne pouvant plus se suffire nous avons fait une demande pour un placement en ehpad . Ma grand mère ayant l usufruit de sa mais...
Succession épargne retraite
Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 3ans sous régime de la communauté légale. Ils n'ont pas d'enfants commun mais chaque conjoint à des enfants...
Les dettes successorales
Bonjour, Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante? - tous les héritiers...
Financer des travaux de réfection
Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'e...
Léguer de l'argent à sa mort à un tiers étranger à la famille
Bonjour, mon voisin âgé de 81 ans qui vit seul et n'a aucun héritier direct (seulement une sœur et des neveux) et dont je m'occupe régulièrement, veut...
Vendre ma maison ayant droit de retour
RésoluBonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus , je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ...
Succession et pacs
Bonjour, Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) ...
Se retirer de la succession dune parente decedee en france
Bonjour, mon cas est assez compliqué , ma mére est décédée en nov 2016 d un cancer au cerveau diagnostiqué en janvier 2016 , vivant a l'étranger je s...
Assurancees vie et succession
Bonjour, Suite à une vente immobilière, le notaire a effectué un virement express sur un de mes contrats vie, qui a été enregistré chez eux le j...
Notaire - vérification capacité signataires
Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire est tenu lorsqu'une personne agée de 85 ans vient à son Etude signer des actes - mandat de protection futu...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a plus de 30 ans. Ma mère m'a emmené avec elle et mon père malgré mes courriers n'a jamais voulu repre...
Heritage et recherche d'héritiers genealogie
Bonjour, notre oncle et dcd il y a 3 ans,il n'était pas marié et pas d'enfant, ma cousine germaine a fait appel a recherche d'héritiers genealo...
Donation de bien
Bonjour, Mes parents désirent effectuer un don de leur propriété immobilière pour éviter à mon frère et moi les frais de succession. Cependant ceci ...
Don sarkozy en 2004 ou 2005
Bonjour, J'ai fait un don par chèque à mes 2 fils en 2004 OU 2005. Je n'ai plus les preuves. La banque postale peut-elle rechercher jusqu'à ces ann...
Donation sarkozy
Bonjour, Ma résidence principale étant la Belgique et ma résidence secondaire en France est il possible de bénéficier de la donation Sarkozy pour me...
Changement nom propriétaire appartement - parents à enfant
Bonjour, Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus ...
Levée interdiction aliéner
Bonjour, Savez vous si on peut lever une interdiction d'aliéner par anticipation, sur un terrain doné par des parents, sans acte de vente pour le mo...
Donation démarches
Bonjour, Ma mère de 92 ans souhaite faire une donation à moi même âgée de 72 ans. Elle veut faire cette donation sans le notaire concernant une mais...
Décès du donataire
Bonjour, Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...