Forum Donation-Succession

Si mon conjoint décès est ce qu'elle peut venir ou a t'elle le droit de venir s'installer sans demandé ?

Bonjour, J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un ...

Bonjour, J'ai un bien immobilier à part égale avec mon conjoint qui lui a reconnu un enfant qui nest pas de lui. Nous avons 3 enfants ensemble ma...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis légataire universel du couple formé par ma sœur et son époux, cela après leur décès, sachant qu'il n'ont p...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007. Elle a vendu une des deux ma...

Bonjour, pour éviter les conflits et les disputes dans la famille, ma mère a l'intention de liquider ses comptes devant notaire et donner une avance...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour évaluer mes droits de succession issus du décès de mes grands parents. Mes grands-parents avaient 2 e...

Bonjour, Comment retrouver un notaire à Bâle suite à un testament rédigé il y a 10 ans.

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ? Pas d'immobilier concerné. L'assurance-vie entre-t-elle dans l'a...

Bonjour, Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère...

Bonjour, J ai 45 ans.Je viens de perdre mon mari avec 2 enfants mineurs et un beau fils de 30 ans qui vit seul. Le crédit de Notre maison va être p...

Bonjour, Mon frère, lors de son divorce, est revenu habiter chez mes parents pendant plusieurs années. Au bout de 3 ans, il a été rejoint par son fil...

Bonjour à tous Je souhaite savoir comment procéder pour donner procuration à une soeur pour toutes démarches et signatures nécessaires après le déc...

Bonjour aujourd'hui j'ai reçu un huissier chez moi qui venait me saisir mes meuble a cause d'un dette que ma mère devait que je n'est occourant et qui...

Bonjour, voici la situation familiale de mon mari : Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari. Le frère de mon mar...

Bonjour Au décès d'un des parents (père), j'ai signé une reconnaissance de dette liée au patrimoine existant au moment du décès.(à ce moment j'éta...

Bonjour J'ai donné en donation partage une maison de même valeur à mes 2 enfants.mon fils veut vendre sa maison dont il là nu-propriete. Sa soeur s'y...

Bonjour, Ma mère était à l ehpad en 2008. Ma soeur a loué la maison familiale et a gardé le loyer nous sommes six héritiers. J'ai mis ma mèr...

Bonjour, maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le...

Bonjour, La tante de mon père est décédée fin mai, et j'ai appris par mon père (exécuteur testamentaire), qu'elle m'avait mise sur son testament, ...

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir une chose à propos d'une donation au dernier des vivants, voilà mon grand père est d...

Bonjour, j'ai hérité de mon père d'un appartement vide de tout meuble et objet. Je veux le vendre, faut-il quand même faire un inventaire par notair...

Bonjour, Mon père est en fin de vie. Son compte était joint avec l'une de mes sœurs pour des raisons pratiques. En cas de succession en est-elle ...

Bonjour,est-il possible de faire un don étant âgé de plus de 80 ans?

Bonjour a tous, Je me permet de venir vers vous car j’ai un petit problème dans un domaine que je ne connais pas du tout. Je vous explique ma sit...

Bonjour, je suis vais hériter de terres cultivable en Normandie dans l'Eure . je souhaiterai savoir à combien je peux prétendre en loyer à l'hectare...

Bonjour, les biens de mes parents mariés, acquis en communauté sont estimes à 400000euros. je suis leur fils unique et mon pere à deux enfants de son...

Bonjour, La vente autorisée par ordonnance du Juge des tutelles d'un terrain appartenant à un majeur protégé peut-elle être considérée comme une v...

Bonjour mon Père, veuf, âgé de plus de 85 ans souhaite nous donner sa maison évaluée à 250000 euros, nous sommes trois enfants majeurs et ne pouvons ...

Bonjour Marie en 2008.divorse en 2019. Suite a l insistance de ma femme (gabonaise) j ai adopte ses deux enfant de 19 et 20 ans pour qu ils viennent ...

Bonjour, Suite au décès de mon père nous sommes en train de clore la succession et donc nous avons reçu l'état des frais du notaire. je ne co...

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Ma mère et ma tante sont propriétaires d'une maison et nous ont proposé de la reprendre. Ma mère so...

Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer)...

Bonjour, Mes parents ont 3 biens de valeur équivalente, nous sommes 3 soeurs et chacune a reçu une maison nu propriétaire. Donation faite il y a 8 ...

Bonjour, Ma soeur et moi même avons reçu une maison chacune en donation simple de nos parents . Mon frère n a rien reçu. Mon frère étant décédé, ce ...

bonjour, ma grand mere vient de rentrer dans une maison de retraite et mon grand pere est mort il y a des annees et mes oncles veut vendre la maison m...

Bonjour, nous sommes trois a hériter, un des heritiers a touchés un grand nombre de chèques importants non déclarés en don manuel;l cet hetitier desir...

Bonjour, mon notaire refuse ma créance pour desacord avec les cohéritiers bien qu il reconnais le bien fonde de celle ci mercis pour votre réponse

Bonjour, En 1994, mes parents ont acquis un bien immobilier composé de 5 parcelles cadastrales portant sur 2 communes : un chemin communal en limite...

Bonjour, Mes 6 soeurs veulent me faire donation d un terrain estimé 400 euros.quelle procédure a adopter pour se faire. ?merci de vos conseils.

Bonjour, Une amie décédée qui n'avait plus son mari ou de famille proche (elle n'a jamais eu d'enfant) m'a cité sur son testament pour l’héritage ...

Bonjour, la succession de mon oncle décédé en 1996 a été refusée par sa femme et enfants car il avait des dettes je reçois ce jour un document po...

Bonjour, Mon papa est décédé le 15 mai 2018, ma maman a mis sa maison en vente et elle a trouvé 1 acquéreur pour 187.000 € J'ai un frère. Je voulai...

Bonjour, Nous voudrions mon frère et moi-même acquérir un bien à deux. En cas de décès de l'un d'entre nous, que se passera t-il ? hérite t-on de la...

Bonjour, Mon grand père est décédé, une de mes tantes a fait une reconnaissance de dette mais après des années de remboursement mon grand père à fai...

Bonjour, Bonjour Ma mère est décédée.. Je suis fille unique J ai reçu un document d un notaire il y avait quelques années pour me stipuler que ...