Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Ma mère et ma tante sont propriétaires d'une maison et nous ont proposé de la reprendre. Ma mère so...

Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaire de 2 maisons et nous souhaitons loger mes parents dans une de ces maisons (sans versement de loyer)...

Bonjour, Mes parents ont 3 biens de valeur équivalente, nous sommes 3 soeurs et chacune a reçu une maison nu propriétaire. Donation faite il y a 8 ...

Bonjour, Ma soeur et moi même avons reçu une maison chacune en donation simple de nos parents . Mon frère n a rien reçu. Mon frère étant décédé, ce ...

bonjour, ma grand mere vient de rentrer dans une maison de retraite et mon grand pere est mort il y a des annees et mes oncles veut vendre la maison m...

Bonjour, nous sommes trois a hériter, un des heritiers a touchés un grand nombre de chèques importants non déclarés en don manuel;l cet hetitier desir...

Bonjour, mon notaire refuse ma créance pour desacord avec les cohéritiers bien qu il reconnais le bien fonde de celle ci mercis pour votre réponse

Bonjour, En 1994, mes parents ont acquis un bien immobilier composé de 5 parcelles cadastrales portant sur 2 communes : un chemin communal en limite...

Bonjour, Mes 6 soeurs veulent me faire donation d un terrain estimé 400 euros.quelle procédure a adopter pour se faire. ?merci de vos conseils.

Bonjour, Une amie décédée qui n'avait plus son mari ou de famille proche (elle n'a jamais eu d'enfant) m'a cité sur son testament pour l’héritage ...

Bonjour, la succession de mon oncle décédé en 1996 a été refusée par sa femme et enfants car il avait des dettes je reçois ce jour un document po...

Bonjour, Mon papa est décédé le 15 mai 2018, ma maman a mis sa maison en vente et elle a trouvé 1 acquéreur pour 187.000 € J'ai un frère. Je voulai...

Bonjour, Nous voudrions mon frère et moi-même acquérir un bien à deux. En cas de décès de l'un d'entre nous, que se passera t-il ? hérite t-on de la...

Bonjour, Mon grand père est décédé, une de mes tantes a fait une reconnaissance de dette mais après des années de remboursement mon grand père à fai...

Bonjour, Bonjour Ma mère est décédée.. Je suis fille unique J ai reçu un document d un notaire il y avait quelques années pour me stipuler que ...

Bonjour, Il y a un bien en copropriété entre mes parents qui sont divorcer Ma mère souhaiterai me léguer ses parts sauf que moi je souhaiterai avoir...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon père est décédé il y a quelques mois. Nous sommes 3 e...

Bonjour, Mon mari est décédé en2001 son père en 2014 et sa mère en 2019 qui hérite ? Merci de votre réponse

Bonjour à tous, Il m'arrive un truc hallucinant. Ma grand-mère âgée de 89 ans s'est remariée (son premier mari est décédé), il y a 10 ans. Il y ...

Bonjour, je suis décidée à faire estimer ma maison et faire une donation nu propriété pour mon enfant J'aimerai connaître les frais que cela va eng...

Bonjour, La valeur du bien (en france ) est de 140000 euros j'ai 70 ans et mon épouse 69 nous avons quatre enfants doivent t'il tous être present...

Bonjour, j’ai un frère et quatre sœurs , ma mère veuve vit dans sa maison je voudrais que la maison reste dans la famille, que dois je faire pour la p...

Bonjour, Ma tante à 64ans et je suis encore mineurs, serait-il possible que ma tante me legs un appartement à son nom dont elle ne vit plus à l'inté...

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner où m'adresser en Belgique pour obtenir l'accord de renonciation au nom d'un enfant mineur d'une succession défici...

Bonjour, je voudrai savoir mon conjoint veut ce séparer de moi et il me dit partir mes on a acheter la maison. quesqui fau faire du coup pour la maiso...

Bonjour, Je viens vers vous car un peu perdu et pas de conseil de l'étude notariale. Notre père veut nous donner ( ma soeur et moi) une maison qu'i...

Bonjour, J'aimerai avoir un renseignement svp : Mes grands parents sont passés devant le notaire depuis très longtemps avec leurs 2 filles. Ma...

Bonjour, je dois recevoir un don d'un montant de 20 000 euros de ma mére agée de 86 ans, je serais après son décès la seule héritière de ses biens, qu...

Bonjour, Maman veuve voudrait savoir si le mari d une de ses filles décédée et qui s est remarie a t il le droit d heritage sur une maison au portu...

Bonjour, J’ai bien lu vos différents messages et consulté les sites de références. Pourriez-vous m’éclairer sur ces 2 points: - Puis-je donner à ...

Bonjour, Une vieille dame à fait une donnation à part égale à ses deux enfants et en fonction de ses revenus elle a droit à l aide sociale aux perso...

Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en 2014, mon grand père et mon père (enfant unique) se sont rendus chez le notaire. Pendant ce rende...

Bjr suite au décès de mon frère nous sommes trois héritiers frères et sœurs à nous partager la maison.Nous avons plus de 50ans sommes nous exonéré des...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques mois et j'ai fait une demande du capital décès pour notre enfant à charge à la cpam dans le mois qu...

Bonjour, Ma belle fille russe mariée depuis 12 ans a mon fils et résidente en France depuis cette date, a reçu environ 70.000€ en juin de sa mère ru...

Bonjour, Nous sommes mariées depuis 2013 sans contrat de mariage. Ma femme et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Nous sommes d'accord sur l'ense...

Bonjour, Pourriez-vous me dire à combien se monte les frais ?

Bonjour, Lorsqu'une donation a été acceptée sous forme 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit, le quart en usufruit restant donne-t-il un droit d'...

Bonjour, je loge depuis 3 ans dans un logement a mes parents en donnant un loyer au départ avec un bail puis celui ci est fini mais je continu a don...

Ma mère vient de décédé mon père lui est dejà décédé en 2016 etant fille unique nous n'avons pas fait de succession quand mon père est decede moi meme...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, nous sommes 3 enfants issus de c...

Nos parents nous ont fait donation partage d'une maison en location en 2004. Maman avec notre accord vient de vendre la maison. Elle n'a eu que 30% d...

Bonjour, Mon père décédé m'a légué par testament une maison. si le montant de cette maison dépasse le montant de la quotité disponible comment ce...

Héritière usufruitière à 25% d'un gros patrimoine dont mon petit fils est propriétaire suite au décès de mon mari et de notre fille( la maman de ,mon...

Bonjour, Nous avions donné tous nos biens à ma fille et nous étions usufruitiers, mon mari et moi-même. Mon mari vient de décéder et quels sont les ...

Bonjour, Ma mère a vécu 17 ans en concubinage dans la maison de mon père qui n'a jamais travaillé. Elle a ete la seule à assurer les revenus du mé...