Les discussions
Réclamation de loyer
Bonjour, Voilà je suis dans un logement loger gratuitement de ma grand mère. Maintenant étant décédé j voulais savoir à quel moment mes parents peuv...
Héritage en espagne
Bonjour* Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France , ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et u...
Décès d'un conjoint
bonjour nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage mon époux est seul propriétaire de l'apparteme...
Un ou 2 avocats
Résolu/FerméBonjour, dans un conflit de succession pour être défendu, vaut-il mieux être défendu par un seul avocat ou deux qui travaillent ensembles?
Décès du signataire du contrat de révélation
RésoluBonjour, J'ai une question quant à la validité d'un contrat de révélation : le père de mon mari est décédé en janvier dernier. Nous venons d'appren...
Assurance vie d'une personne décédé depuis 2009
Bonjour, J'ai reçu un coup de fil,de la part d'AXA assurance,me faisant part que ma Mère décédée en 2009,a contracté une assurance vie chez AXA.Elle n...
Succession usufruitier
Bonjour, notre père décédé en 2008 a légué l'usufruit de l'appartement a notre belle mère, et nous sommes 2 héritières en nue propriété. Nous a...
Quotité disponible a léguer
Bonjour, je vends mon appartement pour acheter une maison, mon mari veut investir 25% de la somme , j'ai 3 enfants d'un précédent mariage, ma question...
Vente après donation
Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison que la propriétaire a eu par donation (son père). Le notaire demande la signature des frères et sœurs alo...
Pourquoi ma belle soeur figure sur la taxe fonciere 2018 de mon pere
RésoluBonjour, Je sais pas si vous allée pouvoir m éclairer mais je poste ma question, voilà j ai mon père qui a reçu sa taxe foncière 2018 et tout e...
Héritage à 4 avec 1 héritier habitant la maison et qui bloque
Bonjour, mon père est décédé en 2015 , a son décès mon frère a emménagé la maison familiale avec l accord verbal des 3 autres ( accord d'effectuer d...
Renonciation succession et certificat d'immatriculation
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois. Ma mère, mon frère et moi avons fait une renonciation à succession (des dettes et pas de biens). Cepe...
Frais de succession entre frère et soeur
Bonjour, impossible de trouver le taux du montant des frais de succession pour un frère ou une soeur; pouvez vous m'aider; merci Belle journée à tous
Conflit d heritier
Bonjour nous sommes 3 heritieres d une lci apres deces de mon papa nous avons signer toutes les 3 la succession apres avoir signer l une de mes soe...
Non respect de testament
Bonjour, Ma maman est décédé le 26 avril. Elle était séparée de mon père mais pas divorcer. Elle a fait un testament dans lequel elle stipule que ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour* suis usufruitier d'un bien avec un restant de 40 % compte tenu de mon âge (69 ans). Ai je encore la possibilité de vendre ces 40 % ? quel...
Maison familiale
FerméBonjour, Mes parents décédés, avaient-ils le droit de donner la maison familiale à un seul descendant sans le consentement des autres ?
Maison familiale
Bonjour, je vais essayer d'être plus clair. Je ne sais par quelle transaction mon frère a récupéré la maison familiale du vivant de mes parents qu'i...
Information aux héritiers suite testament
RésoluBonjour, Je pense être le bénéficiaire d'un testament olographe déposé chez un notaire. De combien de temps celui-ci dispose t'il ( après le décès ) ...
Dettes de mon beau pere et héritage de mon pere bio
RésoluBonjour, Mes 2 soeurs et moi avons perdu notre maman le 18/10/2018. Apparemment elle était propriétaire à 50/50 de la maison de mon pere biologiqu...
Achat suite héritage
Bonjour, Je habite avec ma femme dans la maison familiale,suite au décès de mon beau-père on veut acheter la part a mes beaux-frères (Trois frères...
Donation déguisé
Bonjour voici mon problème: Je pense que ma soeur procédé à un abus de faiblesse sur mes parents ainsi elle a racheté une des maison à bas pris afin ...
Donation de bien dont les grands parents sont usufruitierts
Bonsoir, Je voudrais faire une donation à mes enfants d'un bien que mes parents m'ont transmis et dont ils sont usufruitiers. Est-ce possible ? Mer...
Avance d'hoirie et heritage sans acte de partage
RésoluBonjour, mes parents ont donné en avance d'hoirie en 2015 une maison à mon frère qu'il a loué pendant quelques temps. Mes parents sont décédés (mon ...
Régime fiscal d'une somme d'argent reçue en avance sur héritage de mes parents
Bonjour, Nos parents de 83 ans, viennent de nous verser une somme d'argent < 20 000€ à ma sœur et moi même. (Il n'y a eu aucune autre donation dans...
Demande aide pour régler l’enterr de la soeur
Bonjour, Ma petite sœur que j’ai retrouvé 37 ans après et que nous avons eu que l’occasion de se voir une année car elle vient de mourir d’un cancer...
Volonté de donner des parts d'indivision
Bonjour, Après la mort de ma mère, mes 3 soeurs et moi même avons hérité de ses biens. Nous nous trouvons donc en situation d'indivision. Je souha...
Héritage et succession (algérie - france)
FerméBonjour, J'ai une autre question s'il vous plaît Mon père a laissé un bien ici et aussi en Algérie, moi je suis ici en France, je voulais savoir es...
Acte de disposition d'un bien immobilier
Pour être clair, s'agit-il bien de vente ou de don d'un bien immobilier? Je trouve curieux cette incapacité de dire les choses clairement....Vous av...
Droits de partage 2.5 %
Bonjour, dans le cadre d'une succession je souhaiterais obtenir quittance du montant versé au fisc concernant les frais de partage de l'acte (2...
Dettes importantes aux douanes
Bonsoir Maitre, J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir un...
Realiser la vente d'un terrain qui nous appartient sans titre de propriété
Bonjour, Ma grand mère décédée il y a une vingtaine d'années, possédait un terrain qu'elle a laissé à ses 4 enfants sans titre de propriété. ...
Vente d'une donation et solvabilité du vendeur
Bonjour, Je vous contacte car mon amie P à sa grand mère B qui a 2 filles (X la mère de P et C sa tante). X est décédée il y a longtemps. Mon amie...
Montant des prélèvements sociaux.
RésoluBonjour, Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
Payer la maison de retraite pour sa mère
Bonjour, Nous sommes 4enfants et il va falloir aider à payer la maison de retraite pour maman . Moi je suis invalidité 80pour cent ( rsi) et mon mar...
Évaluation terrain chiffrage de la succession
Bonjour, J ai un terrain à évaluer en zone d activités un fermier a un bail sur la totalité depuis 35 ans faut il retrancher sur l évaluation d éven...
Donation et deces du donateur
RésoluBonjour Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant. Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant Avant le divorce de la p...
Donation a fils unique en nue-propriété
Bonjour tous, Avez vous la réponses a ces questions SVP 1) si un père donne de son vivant sa maison a son fils unique en pleine propriété. si ...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Après la signature de tous les héritiers lors de la clôture de la succession il me reste un terrain évalué 30000 euros si je le vends dans 5...
Droit de succession à payer pour un bien hérité en dehors de la france
Bonjour, Si j'hérite d'un immeuble ou de l'argent provenant du Canada, dois-je payer des droits de succession?
Fns récupérable oui mais comment
Bonjour, :le notaire m'a certifier que le FNS de mon mari défunt qui percevait de son vivant ne sera pas récupérable puisque celui ci ne possédé abso...
Mon frère étant décédé, que devient la donation de mes parents d'une maison
Bonjour, Mes parents ont fait une donation d'une maison vers mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère vient de disparaitre (i...
Pompes funèbres refuse les virements
Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, nous avons réglé une partie grâce aux aides. Nous voulons à présent réglé le restant dû en plusieur...
Une succession pas réglée
Bonjour, 4 ans avant son décès, mon eux-mari avait acheté une maison en France qui était une SCI en payant les parts des 3 actionnaires. Or à sa mor...
Successions croisés mère / frère
Bonjour Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chac...
Donation et aah
Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans veulent faire une donation partage, nous sommes 3 enfants. Je suis reconnue adulte handicapée et touche l'ahh...
Mes droits
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison m...
Restant du sur succession
Bonjour, Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons...
Depenses payées par un indivisaire pour le compte de l'indivision
Bonjour, Mon frère est décédé et sa fille unique a refusé la succession Nous avions un bien que nous louions en indivision . J ai du payer des...
Sucession
Bonjour, héritage en janvier 2017 décès en 2018 le défunt a dépensé la somme de son héritage a sa convenance il est marié en communauté sans acte ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...