Les discussions
Heritage de mon pere
bjr j'ai besoin juste de savoir quel montant les impots vont me prendre sur l'heritage que je viens de reçevoir , de mon pere, j'ai peur de me faire ...
Succession entre ex et nouvelle femme
Bonjour, Mes parents sont divorcés et mon père s'est remarié. Lors du divorce, mes parents se sont entendus pour que ma mère garde la maison qu'i...
Remboursement de dette
RésoluBonjour,voilà deux ans que j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus de parents et fils unique et célibataire. je me suis occupé de ses obsèques mais voi...
Ma mère veut louer la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans , aujourd’hui ma mère ne veut pas vendre leur maison commune pour pas nous donner notre part de mon père ,...
Succession/occupation logement à titre gratuit
Bonjour, Je suis occupante d'un logement, à titre gratuit, de fait, depuis plusieurs années. Mon propriétaire me déclarait fiscalement à ce titre. ...
Donation après 80 ans
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mon père a vendu sa maison, il a 90 ans et s'il donne 20k€ x5 soit 100k€, il lui reste suffisamment pour sa maison d...
Valeur d'un certificat d'héridité
J'ai des intérogations concernant un droit à la succession. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur d'un certificat d'hérédité, y a -t-il un ordre...
Vente aux encheres apres decision du tribunal
RésoluBonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans, ma soeur ne donne pas signe de vie. Elle est vivante. J'ai une authorisation du tribunal de vendre le...
Héritage algérie
Bonjour, Je vais essayer d’être bref J'ai hérité d'un bien immobilier par mon père en Algérie, ma mère est décédée également. Mon père a pu s'...
Document de succession
Bonjour, Mon notaire me demande de lui renvoyer une procuration pour la signature de l'acte de succession. Hors je n'ai reçu de sa part aucun docume...
Besoin d'aide suite héritage
bonjour,et avant tout merci.je me presente,je m apel dimitry,et si je me permet de vous déranger,sait afin de vous poser une question importante. En ...
Succession taxe habitation et foncière
Bonjour, j'ai moi aussi une question. Ma grand mère est décédé au moi de juin cette année et je reçois au début du mois de septembre ces impôts fon...
Comment agir face à un généalogiste ?
Bonjour, Je suis de nationalité belge et habite en Belgique. En date du 25 juin 2017, je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception de l...
Combien de temps légal la banque a droit de bloquer l'argent ?
Bonjour, Ma maman étant décédée le 13 septembre 2016, la banque trouve toujours une excuse pour ne pas me virer l'argent que contenaient les compte...
Jouissance gratuite d'un appartement dans sci
Bonjour, 2 questions: -est ce qu'une SCI démembrée en nu-propriété et usufruit (propriété d'un couple en usufruit et des enfants du couple en nu-pr...
Donation aux petits-enfants:
RésoluBonjour, des grands-parents peuvent-ils donner à un seul petit-enfant ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l...
Donation entre époux peu t on révoqué ce document
Bonjour Mon beau père est décédé il y a quelques mois a notre surprise sa femme la belle mère de mon conjoint a fait faire une donation entre épo...
Famille recomposé
Bonjour, Mon père décédé était marié sous le régime de la communauté Je suis sa fille née d un premier mariage Son épouse à un fils qu elle a fai...
Demarches
Bonjour, Je voudrai savoir quel recours j'aurai envers une héritière qui ne veut pas signer le papier afin que nous puissions toucher quelle démarch...
Petite question sur le payement de la facture ...
RésoluBonjour, a tous j'ai 41 ans et depuis que j' ai eu 2 ans je n'ai jamais revu mon géniteur.il ma abandonné comme une vieille chaussette . j'ai appris ...
La succession de ma fille mineur
Bonjour, mon ex mari a indiqué dans son testament que je ne pourrais pas gérer le compte bancaire de ma fille mineur Il a nommé un tuteur Ai-je u...
Bonjour je doit racheter la part de ma fille
Bonjour,je doit racheter la part de ma fille qui etait lors de l achat de la maison inferieur a la mienne et pour etre moi meme proprietaire de cett...
Mon père est décédé en mai 2016 .le notaire ne m.
Bonjour, Mon père Est décédé en mai 2016 .il n.y avait que des comptes bancaires .nous sommes en septembre 2018 .et je n.ai toujours pas touché mo...
Vente de ma maison à mon fils
Bonjour j ai 51 ans, j ai deux enfants que j ai eu avec mon mari décédé il y a 5 ans. J aimerais vendre ma maison à mon fils et savoir comment est fai...
Revenir sur une renonciation de succession
Bonjour Quelle est la marche à suivre pour revenir sur une renonciation à succession qui a été enregistrée au t g i
Récupération aspa
Bonjour, Lors d’une succession avec récupération de l’ASPA, est ce que seul le bien immobilier est en cause, où les liquidités entrent elles égaleme...
Partage judiciaire
Bonjour, Dans le cas d'un partage judiciaire ,que se passe t-il lors d'une clôture des Débats, qui aura lieu au mois d'octobre prochain. Avec mes r...
Droit de jouissance
Bonjour, Depuis le décès de mon mari, j’ai la jouissance pendant 3 ans de la maison. Cette maison doit être estimée pour régler la succession des e...
Frais d'obsèques
Bonjour, M'a mère est décédée ce 1er août elle était veuve s'est moi qui ai signé le bon de commandé auprès des pfg. Nous sommes 4 filles et 2 ne ve...
Litiges et a.c.p.r
A titre privé est-ce que je peux saisir l'autorité de contrôle prudentiel de résolution , en cause la HSBC qui ne répond pas à la demande de relevé ...
Vente apres succession
Bonjour je suis une vendeuse particuliere qui vent un magasin a la suite d une succession l'acheteur est une SCI peut il payer au notaire en cheque ...
Pacs et testament
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons accédé à la propriété depuis bientôt 3 ans...nous sommes tous les 2 divorcés et avons eu des enfants de notre...
Succession et séparation de corps et biens
Est-ce que la séparation de corps et biens écarterait notre belle fille de notre héritage ? Actuellement notre fils est marié deux enfants en cours ...
Droit de préemption: qui est prioritaire?
Bonjour, j'ai une question concernant la vente sur licitation d'un bien. Les indivisaires ont un droit de préemption sur l'acquéreur suite à la ve...
Testament erreur sur l ecriture du nom
Bonjour, ma mere a fait un testament au profit d une de mes nieces en indiquant "je donne à ma petite fille " mais en faisant une erreur d une lettre...
Droit
Bonjour, j'ai mes 2 parents et nous sommes 3 enfants, je m'occupe seule de mes parents mes frères ne font rien pour eux. Maman et papa ont des livets ...
Comment bloquer une succession.
Bonjour,mon papa décedé a laisser des dettes aprés sa mort qu il avait contracter avec sa seconde compagne avec qui il a eu mes 4 demie soeurs ;de son...
Part aux enfants dans une succession
Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale . Doit il donner la part aux autres enfants ou...
Demande de remboursement différents frais
Bonjour, Suite au décès d'un oncle ( célibataire et ss enfant), sa soeur, ayant procuration sur ses comptes, a décidé de s'occuper des obsèques et ...
Continuation d'usufruit
Bonjour, En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département. Je suis veuve et j'ai d...
Acte de notoriété (france)
Bonjour, Les époux ont établi un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité des bie...
Valeur d’un bien démembré
Bonjour, En cas d'héritage sur un bien immobilier démembré depuis déjà plusieurs années - donation simple faite à deux enfants sur 3 -quel est la v...
Sdf et nu propriétaire, que faire ?
RésoluBonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence princip...
Etalement des frais de succession
bonjour j'aimerai connaître les modalités d'étalement des frais de succession auprès des impots, en effet sur une somme de 40000 euros je viens de pay...
Problème avec mes sœurs et mon frère
Bonjour, Voilà 8 mois que ma mère est décédée et comme elle était en guère avec mes 2 sœurs et mon frère, elle avait précisé sur son lit et au médec...
Demande de renseignements suite décès
Bonjour, mon mari est décédé le 7/08/18, ayant été chez le notaire il m'informe que j'aurai à payer entre 5000€ à 6000€ de frais de succession pourta...
Succession portugal
Bonjour, Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portug...
Vente d'un logement objet d'une donation
RésoluBonjour, Nous possédons une maison de 4 appartements avec mes beaux parents. Eux en possèdent un qui représente les 273/1000 du total. Ils ont fait...
Droit du veuf survivan et heritage de ses beau par
Bonjour, Ma mère est décédée, mon grand père avait des biens qui ne sont pas encore vendus. mon père me dit qu'il va avoir 60% de la part de ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...