Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père à acheté un terrain en se gardant l'usufruit et moi la nu-propriété il est décédé est-ce-que ce bien tombe dans la succession de ma ...

Bonjour, quand le décès d'une grand-mère (divorcé) survient après le décès d'un père (son fils et enfant unique) ayant fait une donation au dernie...

Bonjour, nous sommes 4 heritiers, concernés par un heritage devant lenotaire les 4 parties ont signés les conventions d honoraires du notaire et ont...

Bonjour, Ma mère est décédée avait 3 enfants X, Y, Z Clause bénéficiaire: " mes enfants par parts égales, nés ou à naître, à défaut de l'un ses des...

Bonjour a tous je vous explique la situation dans laquelle je me trouve moi et ma famille. Mon pere etant decede nous avons donc herites moi mon fre...

Dans le cas de l'achat d'une maison sur les biens propres (nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens) de l'épouse comment ça se pass...

Bonjour, mon pere a fait une donation au dernier des vivants Nous sommes deux enfants d un premier mariage et il etait marie sous le regime de separ...

Bonjour , En cas d'un compte joint et en cas de décès d'un des deux co-titulaires, la moité des avoirs peut-être gelée sur la demande d'un héritier ...

Bonjour, ma belle mere veut abandonner son usufruit pour cela il faut procéder à une donation au profit de chacun d'entre vous de son usufruit me di...

Bonjour Retraité, marié depuis 41 ans, je dispose d'un peu d'argent que je souhaite partager entre mes 3 enfants. Puis-je verser une somme à chacun...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 2 ans maintenant. Nous n'avions pas de contrat de mariage. A l'ouverture de la succession, la notaire a demandé l...

Bonjour Suite au décès de notre mère le notaire bloque maintenant le solde de la succession et ne rembourse pas les 1500 € d'avan,ce sur frais de not...

Bonjour à tous, Je suis en procédure de régularisation avec le fisc pour des avoirs détenus à l'étranger. Ces avoirs sont à 100% des donations de...

Bonjour, J'ai reçu en donation une parcelle de terrain il y a de cela près de 30 années de la part de ma mère. Lors du décès de ma mère la valeur d...

Bonjour,mon frère s'est introduit dans ma propriété boisée pour vendre mes arbres,chènes,en faisant un marquage de 106 arbres à la bombe,et les a cube...

Bonjour, Divorcée depuis 8ans .1 fis de 17 ans en garde alternée qui ne va plus chez son père depuis 1 an . Mon ex narrive plus a me donner (il me v...

Bonjour, Au décès de mon mari, notre fille mineure et moi-même sommes devenues héritières de sa quote-part (12,5%) d'une maison en indivision qu'il ...

Bonjour, Mes parents sont décédés il y a plus de 10 ans 11 ans très exactement la succession n'ai toujours pas fermé quelles sont les pénalités de r...

Bonjour Mon père étant décédé et ayant un coffre en banque n ayant pas trouvé la clef du coffre et la succession n étant pas terminée, le service suc...

Bonjour, Mon père est mort avant ma grand mère. Ma Maman a eu l'usufruit de la succession de mon père. Sur certains bien, cet usufruit n'était qu'e...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs héritières de notre tante qui n a ni enfant ni frère ni sœur en cas où l une de nous décède ,qui hérite de sa part en s...

Bonjour Ma mère qui avait deux enfants s’est mariée en 1972 avec un monsieur qui avait lui trois enfants. Aucun enfant en commun. Mon beau-père a ra...

bonjour mon oncle es décédée depuis 1 mois a l'ouverture du testament son ex femme recevra 50% et 25% des bien pour les 4 neveux que risque t'on si on...

Bonjour, voila mon oncle a fait un testament en étant marié et par la suite a divorcée a amiable avec son ex femme et lors de l'ouverture du testament...

Bonjour, Nous sommes dans une situation plutôt étriquée. En effet trois enfants né du premier lit de notre père et notre belle mère sommes concernés...

Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1978 Modification en 1985 : séparation de bien avec dans les suites une donation ...

bonjour mon pere est decede le 1 septembre j ai fait un acte de renonciation d heritage fait par le greffe de la ville ma fille a 17a elle au...

Bonjour à tous .voilà mon gros soucis à ma naissance j'ai etais reconnu par mon père décédé aujourdhui ma mère c'est remarier et son mari m'a reconnu ...

Bonjour, Suite au décès de mon père en mars dernier, je suis en indivision successorale avec mon petit frère sur les biens immobiliers, terrains, c...

Bonjour, ma mère juste avant de mourir en 2011 avait passé chez le notaire pour faire 3 billets promissoire pour un prêt qu'elle avait fait sans intér...

Bonjour, Comment réévaluer la valeur d'une maison de350000€ héritée en janvier 2013 ?

Bonjour, Ma mère a des problèmes de mémoire qui deviennent de plus en plus important et je vois malheureusement le moment arriver de la mettre dans ...

Bonjour J ai une question importante je suis en invalidité catégorie 2 ne pouvant plus travailler ai je le droit a l abattement fiscal de 159 mil...

Bonjour, Voici la chronologie: Mes grands parents étaient parents de 4 enfants. 3 garçons et une fille. Un des garçons à eu deux enfants, la filles...

Bonjour, Jai hériter dune somme d'argent lors du décès de mon père j'étais mineur à l'époque. J'aurais aimé savoir si cette somme aurait dû être blo...

Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans ne veut pas que mes soeurs héritent de ses économies (elle ne posséde pas de biens immobiliers seulement des économ...

Bonjour, Mon frère a la procuration sur les comptes de ma maman quand elle décédera nous pouvons reculer sur combien d’années pour demander de voir ...

Bonjour Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers. Quelle sera ma part ...

Bonjour je vous explique ma situation mes parent on acheter une maison ou il on vécu 2 ans. Il on divorcer et laisser cette maison a l'abandon personn...

Bonjour,nous sommes 3soeurs héritières de notre tante elle est veuve sans enfant et son unique frère est décédé si l une de nous décède , à qui revien...