Les discussions
Donation partage enfant petits-enfants
Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage entre mon frère et moi. A ce jour, pour raisons personnelles, je ne peux pas recevoir de ...
Faire lever une mise sous scellés
RésoluBonjour, Suite a un suicide, l'appartement d'un proche a été mis sous scellés. Après le rapport du légiste, le défunt a été incinéré mais le procur...
Le notaire ne donne pas de nouvelles, succession
Résolu/FerméBonjour, mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêm...
Donation à mon beau-fils
RésoluBonjour, Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'inca...
Rapport donation
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation faite par une personne sans lien familial. Cette personne a une fille. J’apprends récemment que l...
Recel compte joint
Bonjour, J'aurai besoin de conseils face à cette situation délicate. Cela fait 10 ans que Grand-mère est en maison de retraite. Son mari est décéd...
Vente maison familiale
Bonjour, Mon père âgé de 92 ans, a décidé de vendre la maison familiale. L'estimation qui lui a été faite est très basse par rapport au marché. ...
Contester un choix de régime sucessoral
Bonjour, fille unique, parents mariés sous la communauté qui viennent de passer à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Moi-m...
Limites de la loi letchimy
Bonjour, La loi Letchimy permet aux héritiers ayant ouvert une succession depuis plus de dix ans de la régler une fois que 50% et une voix paie. C...
Héritage sous condition
Bonjour, j'ai eu un fils naturel il y a trente ans et je voudrais savoir si il est possible de mettre une condition à son héritage. Mon fils nature...
Notre père est décédé,en novembre dernier.
Bonjour, du 1er mariage avec maman,nous sommes 3 enfants, papa s'est remarié àvec la soeur de maman et ils ont eu un fils. En fait nous sommes 4 enfa...
Récupération de parcelle
RésoluBonjour, Ma famille possède une parcelle de terre enregistrée au cadastre à son nom. Le voisin s'est permis d'y faire une route et de mettre un...
Construction sur un terrain familiale
Bonjour, la mère de mon conjoint va nous faire une donation d’un terrain pour qu’on puisse faire construire notre maison dessus comment nous devons f...
Recommandé non donné par la poste
Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse suite au refus de la Poste ce matin de me remettre le recommandé qui nous était destiné avec mes frères. ...
Famille
RésoluBonjour, mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme. Est t’il encore héritier ? Puis-je le désh...
Décès et usufruit.
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Il avait d'un premier mariage une fille adultérine. Nous avions acheté en 1981 un appartement, à crédit, dont i...
L'un des héritiers refuse de vendre
Bonjour, Mon père est mort en 1976 et ma mère a alors eu l'usufruit de l'appartement qu'ils occupaient. Nous sommes cinq enfants également propriétai...
Assurances
Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos défunts parents , l'assureur GROUPAMA transmet régulièrement à notre notaire les appels de cotisati...
Refus d’héritage - france / belgique
Bonjour, J'ai appris il y a maintenant quelque jours le décès de ma Grand Mère, de nationalité belge, et résident en Belgique. Je suis donc son pet...
Vente de ma part de nu-propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en nu-propriété avec mon frère. Cette maison est actuellement habitée par ma mère de 90 ans. Mon frère ...
Vignes en metayage.
Bonjour, J'ai hérité il y a 3 ans de terres viticoles en metayage.La notaire a calculé les 30 % d abattement sur la valeur initiale du fait que ces ...
Donation de parents a enfants
Bonjour, Ma belle mere a 2 enfants. Une fille d un 1ier mariage et un fils ( mon mari) d une 2ieme relation. Nous habitons une maison dont mon m...
Donation d'assurance vie
Bonjour, une personne peut elle faire donation de l' assurance vie de son conjoint décédé à un neveu sans passer chez le notaire et lorsque celle c...
Donation mais mariés
Bonjour, Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui ava...
Débloquer compte bancaire du défunt pour ma maman
Bonjour, mon papa vient de décéder il possedait un compte a la banque ou ily a plus de5000 euros qui sont bloqués quelle est la démarche la pl...
Succession au portugal et beau pere francais
Bonjour a tous, je vous expose mon problème,ma mère née au Portugal c'est installé en France il y a plus de 45 ans je suis sont seul enfant(née d'...
Si mon conjoint décéde
Bonjour, Une question pas très joyeuse mais la vie peut être tellement difficile que je préfère me protéger. Alors voilà. Je suis pacse avec ...
Droits de succession au portugal
Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Suite au décès de ma mère fin 2015, je me retrouve héritière pour moitié avec ma sœur d'une maison. Il y a un an j'ai quitté mon domici...
Rapport de donation (argent)
Bonsoir à tous, Comment s'effectue un rapport de donation lorsqu'un couple verse de l'argent à l'un de ses enfants ? La moitié de la somme est rap...
Droit de succession de mon père
Bonjour à tous, Je viens de chercher des jours durant sur internet une réponse à ma question et je ne trouve pas mon cas : Mes grands parents ma...
Anticiper sur l"héritage
Bonjour, Peut on de son vivant et en couple donner une somme d argent à ses deux enfants en anticipant sur leur héritage de notre maison (propriéta...
Re
FerméBonjour, Je veux sortir de cette indivision mais je suis caution du prêt. Je ne sais pas comment faire. Merci de vos réponses
Donation a ma fille de notre vivent
Bonjour, avec mon époux ns avons fait une donation de la maison ou notre fille qui vie dans celles-ci , on lui a donné depuis 8 mois maintena...
Ma sœur decedee maman toujours en vie est ce que
RésoluBonjour, Ma sœur decedee maman en vie est-ce que mon beau frère peut hérité ? Sachant qu’il y a donation entre époux .
Succession non ouverte
Bonjour, J'ai une grand tante qui est décédé il y a plus de 30 ans elle est mariée en deuxième noce mais sans enfant nous venons d'apprendre que la ...
Livret a après décès du parent détenteur
RésoluBonjour, Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse ré...
Affaire funébre
Bonjour, nous somme trois frères et mes parents sont décédé peut on ce faire enterré dans la tombe de mes parent si un des deux frère ne signe pas que...
Versement argent espèces et donation
Bonjour à tous, Mon frère et moi avons perdu notre père il y a 25 ans. Notre grand-père est décédé il y a longtemps mais après notre père. Aucun...
Testament usufruit pacs sans caution
Bonjour à vous tous, Mon conjoint et moi-même allons nous pacsé et nous assurer une protection mutuelle jusqu'à notre mort. Il a 2 enfants, moi ...
Ma mère est usufruitière. qu'adviendra-t-il à sa m
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait un fils : Dominique d'un premier lit Ma mère avait 2 enfants d'un premier lit. Ensuite, je suis née de to...
Problèmes de succession
Bonjour, Mon beau frère étant décédé au mois de février de cette année,il avait 7 enfants mais deux refuseraient de donner leurs accords pour vendre...
Décés de mon beaupère
Bonjour, Mon beau père est décédé le 7 juillet 2017, la mairie c'est occupé de l'enterrement, jusque là sa va. Le soucis est que personne nous a c...
Vente part nu-propriétaire et usufruit
Bonjour, Suite à une donation entre mon frère et moi en 1991, nous sommes devenus nu-propriétaires d’une maison où notre mère en a gardé l’usufruit...
Hériter de mon père
Bonjour, mon père divorcé de ma mère est décédé en avril de cette année. Il était remarié sans enfants . Un généalogiste vient de m'apprendre son décè...
Payement maison de retraite
Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 20 ans ma mère était marier avec lui et on une fille qui a 25 ans aujourd'hui. Son grand père étant en mais...
Usufruit entre époux
Bonjour mon beau-père est remarié depuis 35 ans ; il y a 3 enfants de sa 1ère union et aucun enfant issu de cette 2nde union. Il y a 5 ans il a envisa...
Vendre un bien immo avec tutelle
Bonjour, Un couple non marié propriétaire d'une maison en commun (50/50) Monsieur est décèdé, madame est sous tutelle placée dans une structure et ...
Refus de succession parent,succession grand parent
RésoluBonjour, Dans l'ordre:mon grand père est décédé en 2000 laissant ses bien a sa deuxième épouse (avec qui il na pas eut d'enfant) Ma maman et mon pap...
Communauté universelle attribution intégrale
RésoluBonjour, Suite au décès de notre fils unique, nous avons changé de régime matrimonial en 2016 pour la communauté universelle avec attribution intég...
La législation juridique et financière évolue en permanence...