Les discussions
Donation &succession
Bonjour mon père m'a donné une somme d'argent et il a signé un ordre irrévocable maintenant il est décédé je voulais savoir ce que ça voulais dire mer...
Héritage d'un des époux en communauté universelle
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés depuis 2011 sous le régime de la communauté universelle. Si mon épouse hérite d'un bien immobilier venant d...
Frais suite a décés soeur
Bonjour a tous, je me renseigne pour un ami n'étant pas familiers d'internet et désireux d'avoir des conseils sur la succession, sa soeur dont il n"é...
Partage bien immobilier sur terrain constructible
Bonjour, Dans le cadre d’un partage en cours suite à indivision se pose la question de la valeur d’une propriété édifiée sur 2500 m² de terrain cla...
Abattement des frais de succession
Bonjour, je souhaiterais savoir si une donation qui a été faite sous la loi de N. Sarkozy (150000 euros tous les 1O ans, je crois) est maintenant dépe...
Donation simple
Bonjour, merci à Ulpien 1 pour ses réponses, merci pour la rapidité à répondre. la donation-partage n'étant pas possible pour l'ensemble de mes...
Vente d'une propriété
Bonjour, La situation perdure depuis tellement longtemps, 9 ans en tout cas. Il s'agit d'un bien à partager entre 6 personnes, l'une d'elles a disp...
Démarche
Bonjour, Ma mère est vivante , nous sommes 3 enfants. Elle m'a autorisé à construire sur son terrain, mon souci est que je souhaite mettre ma maison...
Deces un des concubin achat en indivision
Bonjour, Nous avons acheter une maison en indivision 40/60 nous avons des enfants chacun de notre coté. Nous avons fait un testament donnantl usuf...
Vente
Bonjour, A la mort de mon mari il y a 4 ans la maison dans le Tarn et Garonne avait été estimée a145000 euros. Pour raison de santé je suis maint...
Sucession
Bonjour, mon frere logeait mes parents à titre gratuit selon ses dire dans une maison secondaire qu il possedait. mes parents son decedes au cours d...
Donation après 80 ans
Bonjour, Vous avez bien répondu à mes précédentes question sur ce sujet. J'ai cependant une précision à vous demander, ce don peut il etre de 20 ...
Donation sucession et plus values immobilières
Bonjour, Mon père avait fait donation de sa maison à mon frère et moi en nu propriété 14 ans et dix mois avant son décès . Il avait l usufruit . La ...
Droit du nu-propriétaire travaux d'améliorations
Bonjour, Suite au décés de mon père en Juillet 2016, je suis devenue nu-propriétaire à 50% de la maison familiale et ma mère est devenue usufruiti...
Donation et apres refus de succession
Bonjour, on est auxiliaires de vie a domicile chez les personnes agees cette dame a faits une donation a ces enfants adoptifs une grandes sommes ch...
Donation terrain et construction
Bonjour, Mon père possède une maison dans un grand terrain. Il prévoit de faire la division en deux parties. La première maison pour ma sœur et le s...
Vendre ma maison avec une personne sous tutelle l
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison . Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il ...
Protéger mon fils des dettes de son grand pere
Bonjour, Mon père (buveur et joueur) est décédé il y a 2 mois, j'ai envoyé au TGI ma demande de renonciation. Pour mon fils mineur on me demande un...
Comment obtenir un titre de propriété?
Bonjour, mon père vient de décéder et j'ai un plan de division montrant que sa mère lui a légue un terrain ainsi qu'a ses soeurs. Il n'a pas de titr...
Atteinte à la réserve.
RésoluBonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...
Donation après décès du donataire
RésoluMes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...
Donation à notre enfant unique et vente.
RésoluBonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...
Renseignement urgent
Bonjour, Voilà suite à un héritage on a été rechercher par un généalogiste demandé par le notaire , j ai bien reçu les documents du généalogiste man...
La protèger des dettes de son grand-père
Bonjour, J'ai renoncer à la succession de mon père le 10/01/2013 car normalement il n'y a que des dettes (je n'ai pas fait d'inventaire par huiss...
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai hérité d'une somme résultant de la vente d'un terrain qui appartenait à ma maman, décédée. J'ai placé cet argent sur des livrets A - ...
Taxes foncières suite succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée en novembre 2017, elle était en maison de retraite... La succession est close depuis le 22 août 2018. Les impôt...
Notaire
Bonjour, Nous avons sollicité un notaire pour la succession de mon beau père décéder nous avons vendu sa voiture chèque au nom du notaire il nous in...
Vente d'un bien immobilier reçu en héritage
Bonjour , Je suis veuf . Au décès de ma femme je suis en indivision avec mon fils unique sur tous les biens immobiliers que nous avions en communaut...
Comment re partager des biens
Bonjour. Mon père ma reconnu officiellement récemment.Je suis issu dune union hors mariage. Il y a déjà eu un partage de bien et donc une donation...
Succession propriété et épargne
Bonjour, Mon père souffrant de Parkinson vient de décéder. Ma mère a demandé 100% de l'usufruit. Ils ont une maison et de nombreux produits d'éparg...
Droits à payer aux impôts sur un usufruit
Bonjour, Suite à la succession de mon compagnon décédé,(nous n'étions ni mariés, ni pacsés) je souhaite savoir quels droits aurai-je à régler aux im...
Déshériter un conjoint
Peut-on desheriter un conjoint au profit de ses enfants par voie testamentaire ?
Dons de sommes d'argent après 80 ans
Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans verse tous les mois par virement bancaire environ 1000€ pour venir en aide à mon frère qui n'arrive plus à rembour...
Part d'héritage réclamée
Bonjour marié sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants. Lorsque je décèderai, si l'un de nos enfants décide de réclamer la...
Droit du conjoint
Bonjour , je possede une proprieté acquise avant mon mariage avec mon épouse actuelle . Sur l'acte de vente , seul mon nom figure en temps que propri...
Copie jugement de divorce
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...
Droit d'usage et d'habitation après décès
RésoluBonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...
Concerne donation intergénérationnelle
bonjour madame ou monsieur, j'ai déjà rédigé ma question récemment mais je n'ai pas la certitude qu'elle ait été enregistrée, aussi je la reformule. ...
Accompte sur succession
Bonjour, dans le cadre de la succession de mes parents (liquidités et maison familiale qui sera vendue par le biais d'une agence) peut on demander un ...
Succession de mon papa
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, j'ai laissé la jouissance à ma maman de la maison. En 2012 ma maman décède et me déshérite en accumulant plein...
Estimation maison
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérité d'une maison estimé à la louche à 250000€ valeur basse. Mon frère aimerait racheter la maison, f...
Donation ou testament
Bonjour, On nous avait parlé de faire une donation entre époux, nous sommes donc allés voir un notaire et ce dernier nous a dit qu'il fallait fair...
Signature
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et la vente du bien hérité le même jour ? Merci
Aspa et succession
Bonjour, Ma mère est décédée cette année au mois de mars 2018 , à ma grande surprise elle percevait une allocation supplémentaire ou aspa je pen...
Comment savoir si mon grand père a laissé des bien
FerméBonjour, mon père adoptif dorigine algérienne qui habitai en france depuis 1964 il est décédé et enterré en france. Moi je suis sa unique fille adopti...
Succession donation
Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos po...
Donation-succession
RésoluBonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...
Achat pour un enfant
Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos pou...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de ...
Le notaire fait trainer la vente
Bonjour, Nous avons vendu un bien en sologne. Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018 la signature de vente étant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...