Forum Donation-Succession

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Les discussions

Verone Donation-Succession

Msa

 Résolu

Bonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA ...

6 réponses 6 oct. 2018 par Verone
dd Donation-Succession

Signature par une personne malade

Bonjour, Notre mère avez la maladie d'Alzheimer elle avait donné par avant sa maladie la procuration] à une de nos sœurs, il se trouve que, alors qu...

2 réponses 6 oct. 2018 par bretecher
Hortense27 Donation-Succession

Généalogiste successoral

Bonjour, j'aimerais savoir ce qui se passe quand un généalogiste successoral a trouvé une personne. Qu'est-ce qu'un contrat de révélation et un mand...

5 réponses 6 oct. 2018 par Hortense27
Stphanie Donation-Succession

Délais pour partage succession

 Résolu

Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars dernier, a...

1 réponse 6 oct. 2018 par Gayomi
Jeandupeux Donation-Succession

Donation expulsion

Bonjour, Je vie dans la maison où j'ai la donation mes parents ont t'il le droit de m expulsés

1 réponse 6 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
loux88 Donation-Succession

Partage d'une maison

Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité d'une maison estimée à 200 000€. Nous avons chacun 50% de la maison, la succession est déjà réglée. La ...

5 réponses 5 oct. 2018 par Gayomi
GregoryDukarski Donation-Succession

Question retraite

Bonjour, Mon père es mort en 2001et ma mère un mois et demi après mon père et mon père était fonctionnaire et je voudrais savoir si moi et ma soeur ...

1 réponse 5 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
denis Donation-Succession

Don manuel datant de 11ans

Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel à moi et mon frere en 2007 de 35 000 euros chacun, dans le cadre des 100 000 euros d'abattement sur donation...

5 réponses 5 oct. 2018 par Gayomi
danspid Donation-Succession

Paiements des frais

 Résolu

Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu par Internet que j'héritai d'une Donation par une personne âgée et qu'étant le seul légataire désigné. Un Avocat...

2 réponses 5 oct. 2018 par gitane2229
sandrine Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé il y a 11 mois. Personne ne m'a contacté (ni sa famille ni son notaire) et apparemment je su...

3 réponses 5 oct. 2018 par Occitanie67
Nathi Donation-Succession

Curatelle renforcée

Bonjour, mes beaux parents sont sous curatelle renforcée, par la demande du procureur, cependant mon mari voudrait savoir si ses droits de succession ...

1 réponse 5 oct. 2018 par condorcet
Neoclint Donation-Succession

Regulariser une donation

Bonjour, je viens vers vous car j'aimerai régulariser une donation que m'a faite mon grand père. En effet mon grand père m'a donner une certaine somm...

3 réponses 5 oct. 2018 par Neoclint
manureva69 Donation-Succession

Droit de sucession

bonjour, voici le courrier que nous avons reçu hier Cher Monsieur, Comme suite au décès de Madame x votre affaire vient d’être radiée du ...

3 réponses 5 oct. 2018 par sleepy00
marie6257 Donation-Succession

Donation petites filles

Bjr, fâchée avec ma fille unique. Je souhaite faire une donation sur ma maison évaluée à 230000 euros à mes 2 petites filles J'ai déjà fait une dona...

2 réponses 5 oct. 2018 par mari6257
MichelP. Donation-Succession

Testament et révocation

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai fait une demande de créance de salaire différé. Mon frère affirme qu'elle ne peut se faire que sur la suc...

3 réponses 5 oct. 2018 par MichelP.
clody5 Donation-Succession

Entre tante et neveu

Bonjour, Je viens de recevoir d'un notaire une "procuration succession" à signer avec authentification de la signature en étant désigné comme hér...

5 réponses 5 oct. 2018 par condorcet
Laurette Donation-Succession

Vente d'une maison

Ce bien estimé lors de la succession de mon père en 2013 à 95000€ et dont ma mère en avait l'usufruit. Aujourd'hui, après le décès de ma mère, la ...

2 réponses 4 oct. 2018 par Gayomi
Rocifa Donation-Succession

Héritage familial

Bonjour, Ma maman est décédé il y a peu mais s elle était remariée.Mon beau père a adopté ma sœur et j’aimerais savoir comment si il est possible de...

1 réponse 4 oct. 2018 par condorcet
weldman Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, J'ai bénéficié d'une avance sur héritage en 1994 lors du rachat de la maison de mes parents(avec l'accord de mon frère et de mes sœurs), ma...

3 réponses 4 oct. 2018 par weldman
Dianou-33 Donation-Succession

Succession difficile

Bonjour, Puis-je avoir une réponse à mon interrogation Merci Trois personnes sont héritière d’une maison à la suite du décès de leur mère en 20...

6 réponses 4 oct. 2018 par Dianou-33
Norbert Donation-Succession

Succession en espagne

Bonjour, Mon père, de nationalité française, est décédé en France. Il possédait un appartement en Espagne et des comptes bancaires en France. Le no...

2 réponses 4 oct. 2018 par Ulpien1
Lauratebastin Donation-Succession

Recherche de succession

Bonjour, je pense qu' un bien immobilier doit me revenir mais que quelqu'un de ma famille me le cache comment dois je proceder et où dois je m adresse...

2 réponses 4 oct. 2018 par roudoudou22
horts Donation-Succession

Dettes successorales et renonciation

 Résolu

Bonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir d...

4 réponses 4 oct. 2018 par Oh
lily Donation-Succession

Donation sans usufruit

Bonjour* Mon frère a fait, de son vivant, il y a quelques années, une donation de son vivant, sans usufruit, de son bien immobilier à son fils. Pe...

8 réponses 4 oct. 2018 par lily
savtacool Donation-Succession

Livret a succession

Bonjour, en cas de décès, est-ce que mon livret A sera réparti à parts égales entre mon mari et ma fille qui est mariée. Le montant actuel est supérie...

1 réponse 4 oct. 2018 par condorcet
PRUNEE97 Donation-Succession

Héritage-succession

Bonjour Je suis mariée en régime séparation de biens je n ai pas d enfants. mon mari a deux enfants. j achète seule un biens immobilier 1) question...

1 réponse 4 oct. 2018 par condorcet
Boufarik62 Donation-Succession

Décès du colégataire

Bonjour, un colégataire figurant sur le testament de mon amie est décédée en avril 2018 mon amie, elle, est décédée en juillet 2018.Comment cela va t ...

1 réponse 4 oct. 2018 par condorcet
fle18 Donation-Succession

Donation immobilier

Bonjour Mes grands parents veulent nous donner, à moi et mon frère , nous ne sommes que 2 enfants, un bien immo d une valeur de 350 K€. Que se pass...

2 réponses 4 oct. 2018 par fle18
Jeanjean80 Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, nous avons fait avec notre notaire une donation de bien entre époux mais maintenant nous sommes divorcé a quoi cela change . Bien Cordialemen...

1 réponse 4 oct. 2018 par condorcet
SOLITUDE Donation-Succession

Conseils (refus d'un don)

Bonour à plusieurs reprises j'ai eu besoin de vos conseils et je vous en remercie. Il se trouve qu'hier la fille de mon compagnon à qui il avait fa...

9 réponses 4 oct. 2018 par GKLONE
Fifilala Donation-Succession

Voiture

Bonjour, Mon mari est deceder javais un credit en commun pour la voiture et la carte grise est a mon nom que va til se passer ? Merci

3 réponses 4 oct. 2018 par condorcet
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