Forum Donation-Succession

Bonjour, veuve, ma belle mere vient de décédée, elle a souscrit une assurance vie , j'ai 3enfants, puis je pretendre à une part de cette assurances>

Bonjour, Mon père est décédé et ma soeur, ma mère et moi sommes héritiers. Mes parents avaient une maison secondaire avec un prêt en cours. L'assura...

Bonjour, Je suis propietaire d un appartement a Geneve Et ma maman viens de desceder Ai je droit au bail par Heritage? Merci

Bonjour, le père de ma femme veut lui faire une donation en avance sur héritage d'un petit terrain constructible. Dans le projet qu'a dressé le nota...

Madame, Monsieur, je me permets de vous contacter car j'ai touché un héritage de mon père décédé. J'ai 58 ans et je souhaite en donner une part...

Bonjour, La mère de ma femme en décès fin aout et on doit passé devant le notaire pour la succession. Ma femme et moi avons quelques questions. A ...

Bonjour, Ma mère, espagnole retraitée

Bonjour, ma mère étant décédé le 07/09/18,et ayant cotisé une assurance vie, le droit à la succession me demande le livret de famille de mon frère aîn...

Bonjour, ma mère ayant la maladie de Parkinson, étant placer en maison de retraite et étant démente, elle a l'usufruit du corps de ferme après le déc...

Bonjour Au décès de ma mère en 2000 la succession de son père décédé en 1962 n'avait pas été réglée Aujourd'hui une cousine me contacte pour régler...

Bonjour, je suis coheritiere sur un.bien hérité de mes parents, or il s,avéré que un des coheritiere subit actuellement une liquidation judiciaire p...

bonjour je suis proprietaire en indivision 1/6 avec mes 5 freres et soeurs d une maison de 3 etages dontchacun a ete evalue separement dans la declar...

Bonjour, Le juriste qui s occupe de mon heritage me demande une procuration est ce normal ? Merci

Bonjour, Ayant opté pour l'usufruit total Un testament incluant mes petits enfants peut il modifier l usufruit après ma mort Autrement dit leur...

Bonjour, Nous avons avec mon père une SCI avec 3 bien immobiliers dedans , je suis propriétaire de 25% des parts de cette SCI , mais je souhaitera...

Bonjour, mon mari dcd, lors de la succession nous avons opté pour l'usufruit total envers mon fils, puis-je faire un testament incluant mes petits ...

Bonjour, Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a m...

Bonjour, Notre frère est décédé depuis une semaine. Il était célibataire, sans enfant.pas de testament pas d argent ni de biens.Nous savons qu' il a...

Bonjour, Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et...

Bonjour, Mon père a fait une donation en avance sur héritage en 2010 d une parcelle de 75m2 à ma soeur pour qu elle agrandisse son jardin . Le bie...

Bonjour, Cette demande est pénible pour moi, mais je souhaiterais avoir un conseil. Ma tante étant âgée de 75 ans et sans enfant, elle vit avec ma...

Bonjour, Ma mère décédée a donné l'usufruit à son père sur son testament (mon grand-père) d'une partie indissociable d'une maison de famille dont i...

Bonjour, je voudrez juste savoir si une donation entre epoux enregistrer avec le notaire, le jour fait donc en 1987, et declarer apres deces en 2017,...

Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistr...

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais faire don de mon indivision pour mon ex compagnon, nous avons acheté une maison 50/50 je souhaite quitter...

Bonjour, Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque. Maintenant qu'ils sont morts le notaire par...

Bonjour, mon frère veut bien me vendre sa part de la maison que nous avons hérité de nos parents mais il veut y mettre une close comme quoi je n aur...

Je voudrais savoir a partir du moment que je n'ai pas renoncer donc toujours l'héritière si le notaire avait le droit de clore la succession sans moi...

Bonjour, est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés sous le régime de la communauté, ( 1946) et au dernier vivant.

Bonjour, Mon mari avait 3 enfants avant notre rencontre,moi deux et ensemble,deux. On se pose des questions en cas de décès d'un de nous deux. On sa...

Bonjour, mon père est décédé récemment, nous sommes 4 enfants issus d'un premier lit. Il s'était remarié puis avait divorcé il y a 4 ans. Rien n'est...

Bonjour, mon père est décédé en février 2017. Il ne possédé qu'une voiture et environ 200 € sur le compte courant pas de bien mobiliers. Depuis son dé...

Bonjour, La CAF demande à ma femme le remboursement d'un trop percu de rsa qu'aurait touché son papa il y a 3 ans. Ca fera bientot 2 ans qu'il est d...

Bonjour, ayant des dettes antérieures à mon mariage sous le régime de la communauté si je meurs et que mon épouse refuse la succession , vers qui les ...

Bonjour, ma mère vends sa maison familiale car elle est en EHPAD et souhaite distribuer les trois-quarts de la somme en part égale à ses trois enfan...

Bonjour, ma tante célibataire sans enfants décédée ; nous sommes 10 neveux nièces héritiers .ma tante avait vendu sa maison avant sa mort; mon frère ...

Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose. Au 1er janvier, nous étions 4 propriétaires en indivision de la maison de notre ...

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il vous plait si je peux faire une renonciation à succession avec comme unique adresse une poste restante car je su...

Bonjour à tous, Mon père vient de décéder. Mon frère et moi sommes les 2 seuls héritiers. Comme il avait peu d'argent sur son compte bancaire (~ 50...