Les discussions
Succession avec 2 enfants d'un mariage antérieur
Bonjour, Mes parents ont acquit il y a plus de 30 ans une propriété bâtie. Ma mère est décédée il y a 20 ans. Mon papa a eu 2 enfants issus d'un pr...
Bien propre et dèces
Bonjour, j'aimerais une réponse éclairée sur questions simples: Ma mère est décédée et avait un bien propre : bien immobilier à hauteur de 150 000eur...
Donation terrain à bâtir et obligation de construi
Bonjour à tous, Je viens vers vous pour un problème qui me chagrine et j'espère trouver de l'aide auprès de ce forum. Mes grands parents ont fa...
Donation totale
bonjour. je suis actuellement en indivision avec mon ex-femme pour 2 appartements. Elle refuse de faire donation à mes 2 filles sous prétexte que nous...
Héritage belle soeur veuve et remariée
Bonjour, Nous vendons la maison de mes parents. Nous sommes 9 enfants restants car j'ai 2 frères décédés l'un à 7 ans l'autre à 38 ans. Ce dernier...
Donation partage avec usufruit
La maison est estimée à 420 000 euros. Quel serait le cout de la donation partage pour 2 enfants majeurs. Merci
Reglement assurance vie
Votre question : est ce un abus de confiance de la part d'un généalogiste de faire signer une procuration pour le réglement d'une assurance vie alo...
Donation neveu direct
Bonjour, Bonjour célibataire sans enfant je voudrais donner 20000€ à un neveu direct qui peu M aider à remplir le formulaire pour les impôts? J ai...
Renonciation de succession
Bonjour à vous, J'ai besoin de renseignements, c'est pourquoi je me tourne vers vous. Voci ma question : Lors d'une renonciation à successio...
Décès d'un héritier avant liquidation
RésoluBonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur. La succession de mon défunt mari n'est pas encore liqu...
Hebergés par le père à titre gracieux
Bonjour Je suis hébergée à titre gracieux par mon père dans le 2e appartement non occupé de sa villa. Il m'avait proposer de venir vivre auprès de lu...
Donation pour résidents du royaume-uni
Bonjour, Je réside depuis quelque années au Royaume-Uni et mes parents souhaitent faire une donation. Est ce que le fait que j'habite au Royaume-U...
Juge des partages
Bonjour, un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages ...
Je m’appelle aly baba j’habite en guinée
Bonjour j’ai 15 ans je désire rentrer dans l’armée est-ce possible
Usdufruit.
Bonjour, ma maman c'est remarié et j'avais 8 ans a l'époque, aujourd'hui j'en ai 43. avec mon beau père elle a eu 2 enfants. au mariage ils on fai...
Part des heritiers et formulaire 2705s
Bonjour, je suis en train de remplir une declaration de succession et la notice indique : B) Le formulaire n° 2705-S vous permet de détailler : ...
Assurance-vie frais de succession
bonjour, je viens d'hériter de la moitié d'une assurance vie de mon cousin germain l'argent a été placé après 70 ans je ne paye pas d'impots est ce...
Frais/emolument de notaire sur assurance-vie
Bonsoir, Est-ce que je dois payer des frais au Notaire sur une Assurance-Vie dont j' ai hérité ? Je précise, il n' à rien fait, j' ai fais toute...
Distribution de liquidites
dans le cadre d'une succession parent enfant lorsqu'il y a des liquidités disponible le notaire peut'il debloquer une provision aux enfants heritiers
Evaluation terrain
Bonjour, un membre de ma famille a reçu en avance d'hoirie un terrain constructible. Ce dernier a fait l'objet d'un permis de construire validé par la...
Succession suite deces
Bonjour, Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. Le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la commu...
Refus succession dette fiscale conjoint
Bonjour, Mon beau père est décédé en juin 2018. Ma belle mère a renoncé à la succession officiellement auprès du tgi. Elle a reçu la confirmation ...
Je viens de perdre un ami qui m'hébergeait
FerméBonjour Je viens de perdre un ami qui m'hébergeait à la fare les oliviers 13580 mahleureusement la maison avait été faite dont à sa fille seule héri...
On m'a donné un téléphon
RésoluBonjour, On ma donné un téléphon remis à zero avec la boîte et tout se qui va avec. Et l'ancien propriétaire veu le récupérer. Esque elle a le droit...
Délais de succession, inventaire
Bonjour, Mon père (je n’avais pas de contact) est décédé en mai 2017. J’ai été informé par sa fille qui avait mes coordonnées la veille de ses obsèqu...
Donation &succession
Bonjour mon père m'a donné une somme d'argent et il a signé un ordre irrévocable maintenant il est décédé je voulais savoir ce que ça voulais dire mer...
Héritage d'un des époux en communauté universelle
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés depuis 2011 sous le régime de la communauté universelle. Si mon épouse hérite d'un bien immobilier venant d...
Frais suite a décés soeur
Bonjour a tous, je me renseigne pour un ami n'étant pas familiers d'internet et désireux d'avoir des conseils sur la succession, sa soeur dont il n"é...
Partage bien immobilier sur terrain constructible
Bonjour, Dans le cadre d’un partage en cours suite à indivision se pose la question de la valeur d’une propriété édifiée sur 2500 m² de terrain cla...
Abattement des frais de succession
Bonjour, je souhaiterais savoir si une donation qui a été faite sous la loi de N. Sarkozy (150000 euros tous les 1O ans, je crois) est maintenant dépe...
Donation simple
Bonjour, merci à Ulpien 1 pour ses réponses, merci pour la rapidité à répondre. la donation-partage n'étant pas possible pour l'ensemble de mes...
Vente d'une propriété
Bonjour, La situation perdure depuis tellement longtemps, 9 ans en tout cas. Il s'agit d'un bien à partager entre 6 personnes, l'une d'elles a disp...
Démarche
Bonjour, Ma mère est vivante , nous sommes 3 enfants. Elle m'a autorisé à construire sur son terrain, mon souci est que je souhaite mettre ma maison...
Deces un des concubin achat en indivision
Bonjour, Nous avons acheter une maison en indivision 40/60 nous avons des enfants chacun de notre coté. Nous avons fait un testament donnantl usuf...
Vente
Bonjour, A la mort de mon mari il y a 4 ans la maison dans le Tarn et Garonne avait été estimée a145000 euros. Pour raison de santé je suis maint...
Sucession
Bonjour, mon frere logeait mes parents à titre gratuit selon ses dire dans une maison secondaire qu il possedait. mes parents son decedes au cours d...
Donation après 80 ans
Bonjour, Vous avez bien répondu à mes précédentes question sur ce sujet. J'ai cependant une précision à vous demander, ce don peut il etre de 20 ...
Donation sucession et plus values immobilières
Bonjour, Mon père avait fait donation de sa maison à mon frère et moi en nu propriété 14 ans et dix mois avant son décès . Il avait l usufruit . La ...
Droit du nu-propriétaire travaux d'améliorations
Bonjour, Suite au décés de mon père en Juillet 2016, je suis devenue nu-propriétaire à 50% de la maison familiale et ma mère est devenue usufruiti...
Donation et apres refus de succession
Bonjour, on est auxiliaires de vie a domicile chez les personnes agees cette dame a faits une donation a ces enfants adoptifs une grandes sommes ch...
Donation terrain et construction
Bonjour, Mon père possède une maison dans un grand terrain. Il prévoit de faire la division en deux parties. La première maison pour ma sœur et le s...
Vendre ma maison avec une personne sous tutelle l
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison . Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il ...
Protéger mon fils des dettes de son grand pere
Bonjour, Mon père (buveur et joueur) est décédé il y a 2 mois, j'ai envoyé au TGI ma demande de renonciation. Pour mon fils mineur on me demande un...
Comment obtenir un titre de propriété?
Bonjour, mon père vient de décéder et j'ai un plan de division montrant que sa mère lui a légue un terrain ainsi qu'a ses soeurs. Il n'a pas de titr...
Atteinte à la réserve.
RésoluBonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...
Donation après décès du donataire
RésoluMes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...
Donation à notre enfant unique et vente.
RésoluBonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...
Renseignement urgent
Bonjour, Voilà suite à un héritage on a été rechercher par un généalogiste demandé par le notaire , j ai bien reçu les documents du généalogiste man...
La protèger des dettes de son grand-père
Bonjour, J'ai renoncer à la succession de mon père le 10/01/2013 car normalement il n'y a que des dettes (je n'ai pas fait d'inventaire par huiss...
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai hérité d'une somme résultant de la vente d'un terrain qui appartenait à ma maman, décédée. J'ai placé cet argent sur des livrets A - ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...