Usufruitiere ne recoit plus la taxe foncière
Kirikou
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Kirikou -
Kirikou -
Bonjour,
Ma mère (89 ans) usufruitière et propriétaire de 2/3 d'un appartement a totalement abandonné la gestion de ce bien depuis quelques années et le propriétaire du tiers restant ne se manifeste pas.
Ma mère ne reçoit plus la taxe foncière depuis l'année dernière et nous ne savons pas qui la reçoit...(l'année dernière le service des impôts nous a indiqué avoir bien reçu un chèque mais sans nous dire qui l'avait envoyé)
Ma mère avait également arrêté de payer les charges de copropriété et depuis l'agence a reloué l'appartement sans aviser personne, mais utilise l'argent des loyers pour régler les charges en retard cependant le syndic a indiqué lors de l'AG annuelle avoir engagé des poursuites (mise en demeure, huissier, commandement...) mais ma mère n'a rien reçu de tout cela, d'ailleurs elle ne recoit pas non plus les charges a payer.
Cependant ma mère reste officiellement usufruitière et propriétaire de 2/3 de ce bien...quelqu'un serait il capable de m'éclairer car impossible d'obtenir les informations auprès des différend acteurs qui éludent les questions...
Ma mère (89 ans) usufruitière et propriétaire de 2/3 d'un appartement a totalement abandonné la gestion de ce bien depuis quelques années et le propriétaire du tiers restant ne se manifeste pas.
Ma mère ne reçoit plus la taxe foncière depuis l'année dernière et nous ne savons pas qui la reçoit...(l'année dernière le service des impôts nous a indiqué avoir bien reçu un chèque mais sans nous dire qui l'avait envoyé)
Ma mère avait également arrêté de payer les charges de copropriété et depuis l'agence a reloué l'appartement sans aviser personne, mais utilise l'argent des loyers pour régler les charges en retard cependant le syndic a indiqué lors de l'AG annuelle avoir engagé des poursuites (mise en demeure, huissier, commandement...) mais ma mère n'a rien reçu de tout cela, d'ailleurs elle ne recoit pas non plus les charges a payer.
Cependant ma mère reste officiellement usufruitière et propriétaire de 2/3 de ce bien...quelqu'un serait il capable de m'éclairer car impossible d'obtenir les informations auprès des différend acteurs qui éludent les questions...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand à l'agence elle utilise les loyers pour payer les frais de gestion, la GUL, des petits travaux de réparations, ainsi les charges de copropriété qui se sont accumulés...je ne sais pas ce qu'il adviendra le jour ou la balance repassera positive (si ça arrive un jour...)
Quand on est en incapacité juridique pour un majeur, c'est un tuteur ou un curateur qui assure les actes à la place de la personne : https://cours-de-droit.net/les-incapacites-juridiques-a121611804/