Leg qui dépasse la quotité disponible ou pas ?.
cucuss
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Merci à tous ceux qui me répondront car je suis un peu perdu
mon épouse est décédée en début d'année. Cette dernière à nommé une amie comme légataire universel et diverses association comme légataire à titre universelle.
Dans ce projet , le passif est estimé à – 150 000 €uros cette sommes englobe les frais ordinaires , des créance et la maison léguée à la légataire universelle d'une valeur proche de 180 000 €uros
en tant qu’héritier réservataire ma part est estimée à : moins 37500 €uros idem pour les associations en tant que légataire à titre particulier toute solidaire du passif.
En revanche rien la légataire universelle !
Le notaire m'explique qu'il y a une faute de langage dans le testament que la légataire universelle n'est en fait que légataire particulier, car elle est destinataire de biens particuliers... est ce normal alors qu'elle se comporte bien enlegataire universelle .
DE plus comment il est possible qu'elle ait déjà pris possession des lieux sans me demander l'envoi en possession comme j'ai pu le lire ?
En revanche ce qui est troublant ,c'est les divers biens dont elle hérite gréve l'actif :sans la distribution de sa maison l'actif net serait de 30 000 €uros. (30 -180 000 = -150 000)
Pourquoi n'ai je pas de part réservataire ( je suis unique héritier réservataire ,nous n'avions pas d'enfant)
Pourquoi son lot dépasse la quotité disponible ?
Qui va payer le passif et les frais de notaire , si tout le monde renonce ?
Je suis inquiet car le notaire ne répond pas .
A bientôt
Merci à tous ceux qui me répondront car je suis un peu perdu
mon épouse est décédée en début d'année. Cette dernière à nommé une amie comme légataire universel et diverses association comme légataire à titre universelle.
Dans ce projet , le passif est estimé à – 150 000 €uros cette sommes englobe les frais ordinaires , des créance et la maison léguée à la légataire universelle d'une valeur proche de 180 000 €uros
en tant qu’héritier réservataire ma part est estimée à : moins 37500 €uros idem pour les associations en tant que légataire à titre particulier toute solidaire du passif.
En revanche rien la légataire universelle !
Le notaire m'explique qu'il y a une faute de langage dans le testament que la légataire universelle n'est en fait que légataire particulier, car elle est destinataire de biens particuliers... est ce normal alors qu'elle se comporte bien enlegataire universelle .
DE plus comment il est possible qu'elle ait déjà pris possession des lieux sans me demander l'envoi en possession comme j'ai pu le lire ?
En revanche ce qui est troublant ,c'est les divers biens dont elle hérite gréve l'actif :sans la distribution de sa maison l'actif net serait de 30 000 €uros. (30 -180 000 = -150 000)
Pourquoi n'ai je pas de part réservataire ( je suis unique héritier réservataire ,nous n'avions pas d'enfant)
Pourquoi son lot dépasse la quotité disponible ?
Qui va payer le passif et les frais de notaire , si tout le monde renonce ?
Je suis inquiet car le notaire ne répond pas .
A bientôt
A voir également:
- Leg qui dépasse la quotité disponible ou pas ?.
- Délai succession dépassé - Guide
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- Paiement disponible 0€ caisse epargne - Forum carte bancaire
- Définition quotité disponible - Guide
- Mise à Zéro du plafond de paiement ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Pourquoi n'ai je pas de part réservataire
Vous ne pouvez être privé de votre quart de réserve.
Pourquoi son lot dépasse la quotité disponible ?
Rien ne dépasse rien.
Désigner un légataire universelle ne signifie pas l'élimination d'un réservataire.
Le legs sera sera réduit d'autant.
Qui va payer le passif et les frais de notaire , si tout le monde renonce ?
Celui qui ne renoncera pas.
C'est aussi simple.
Vous ne pouvez être privé de votre quart de réserve.
Pourquoi son lot dépasse la quotité disponible ?
Rien ne dépasse rien.
Désigner un légataire universelle ne signifie pas l'élimination d'un réservataire.
Le legs sera sera réduit d'autant.
Qui va payer le passif et les frais de notaire , si tout le monde renonce ?
Celui qui ne renoncera pas.
C'est aussi simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il est normal que dans le projet , il ne soit pas fait mention de part réservataire et de quotité disponible ?
Ce projet indique que ma part est négative ( - 37 500 €) alors que cette maison part belle et bien avec pour seul calcule les frais de fiscalité.
Le notaire m'a laissé entendre que puisqu'elle était dorénavant légataire particulière ( selon son interprétation ) elle n'avait pas à payer la réserve.....la réduction a lieu en justice ?
Pour le paiement du notaire , s'il ne reste que moi héritier réservataire et elle avec sa nouvelle casquette de légataire particulier ? les frais sont partagés en deux ( le légataire particulier n'est pas exonéré de ces charges ?) il est normal que ces frais de notaire ne soient pas mentionnés ?
Pensez vous que le notaire puisse interpréter le testament sans demander l'avis aux légataires et héritiers ? Car il ne m'a jamais demandé mon avis pour lui attribuer la casquette de légataire particulier dans ce projet ? Et j'ignore si cela change quelque chose ou non pour moi dans le paiement des frais
Je suis désolé pour cette avalanche de questions, mais pour un novice ce n'est pas du tout facile à comprendre !!
Je vous remercie encore pour vos lumiéres