Leg qui dépasse la quotité disponible ou pas ?.
cucuss
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21 oct. 2018 à 00:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2018 à 00:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2018 à 00:15
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2 réponses
condorcet
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21 oct. 2018 à 07:03
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Pourquoi n'ai je pas de part réservataire
Vous ne pouvez être privé de votre quart de réserve.
Pourquoi son lot dépasse la quotité disponible ?
Rien ne dépasse rien.
Désigner un légataire universelle ne signifie pas l'élimination d'un réservataire.
Le legs sera sera réduit d'autant.
Qui va payer le passif et les frais de notaire , si tout le monde renonce ?
Celui qui ne renoncera pas.
C'est aussi simple.
Vous ne pouvez être privé de votre quart de réserve.
Pourquoi son lot dépasse la quotité disponible ?
Rien ne dépasse rien.
Désigner un légataire universelle ne signifie pas l'élimination d'un réservataire.
Le legs sera sera réduit d'autant.
Qui va payer le passif et les frais de notaire , si tout le monde renonce ?
Celui qui ne renoncera pas.
C'est aussi simple.
condorcet
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22 oct. 2018 à 00:15
22 oct. 2018 à 00:15
Je suis désolé pour cette avalanche de questions
J'ai ciblé ma réponse sur 2 points :
1-votre réserve ne peut vous être supprimée ;
2-le passif ne sera pas payé si tous renoncent à la succession.
Pour le reste, sans les pièces du dossier en mains, aucune réponse n'est possible.
J'ai ciblé ma réponse sur 2 points :
1-votre réserve ne peut vous être supprimée ;
2-le passif ne sera pas payé si tous renoncent à la succession.
Pour le reste, sans les pièces du dossier en mains, aucune réponse n'est possible.
21 oct. 2018 à 22:31
Donc il est normal que dans le projet , il ne soit pas fait mention de part réservataire et de quotité disponible ?
Ce projet indique que ma part est négative ( - 37 500 €) alors que cette maison part belle et bien avec pour seul calcule les frais de fiscalité.
Le notaire m'a laissé entendre que puisqu'elle était dorénavant légataire particulière ( selon son interprétation ) elle n'avait pas à payer la réserve.....la réduction a lieu en justice ?
Pour le paiement du notaire , s'il ne reste que moi héritier réservataire et elle avec sa nouvelle casquette de légataire particulier ? les frais sont partagés en deux ( le légataire particulier n'est pas exonéré de ces charges ?) il est normal que ces frais de notaire ne soient pas mentionnés ?
Pensez vous que le notaire puisse interpréter le testament sans demander l'avis aux légataires et héritiers ? Car il ne m'a jamais demandé mon avis pour lui attribuer la casquette de légataire particulier dans ce projet ? Et j'ignore si cela change quelque chose ou non pour moi dans le paiement des frais
Je suis désolé pour cette avalanche de questions, mais pour un novice ce n'est pas du tout facile à comprendre !!
Je vous remercie encore pour vos lumiéres