Les discussions

LAURENT Donation-Succession

Bien en indivision suite à un héritage

Bonjour,suite à un héritage. Je suis propriétaire en indivision avec mon frère d'un bien immobilier. Suite à de nombreuses disputes,je ne peux plus ...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2017 par
condorcet
vanilleiris Donation-Succession

Perception d'un héritage

bonjour, je voudrais savoir si lorsque l'on perçois un héritage si je désire acheté un bien avec l'argent de cet héritage le conjoint à son mot à dir...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2017 par
condorcet
Titia2507 Donation-Succession

Donation d une maison

Bonjour , voilà ma question ma belle mère qui est en maison de retraite veut faire la donation de sa maison à son fils ( fils unique ) comment faut ...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2017 par
Poisson92100
tompilima Donation-Succession

Leg

Bonjour, Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils). Le Notaire...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
Gayomi
zenove Donation-Succession

Attestation d'hérédité

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je ne trouve pas son Livret de Famille mais je suis le seul héritier puisque ma mère a eu deux enfants : mon frère...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2017 par
Gayomi
Traversiere Donation-Succession

Arrierages impots

Bonjour, Des conflits familiaux nous ont conduit, mes enfants et moi, a renoncer à succession de ma mère, auprès du TGI . Suis-je, malgré tout, ten...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
lili Donation-Succession

Refuser oui .... mais après

Bonjour, Il y a 35 ans mon père décédait avec des dettes nous ses enfants avons refusé son heritage pour ne pas avoir a assumer les det...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
lili
Mnmh Donation-Succession

Fns et assurance vie

Bonjour, Dans mon cas' la defunte avait souscrit une assurance vie qui a été versée a plusieurs personnes. Le fns peut il etre récupérable sur ces a...

4 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
michnico
maminou72 Donation-Succession

Enfant non reconnu

bonjour.j'ai 2 enfants majeurs qui n'ont pas été reconnu par leur père qui viens de décédé. ils entrenaient avec lui de bonnes relations depuis des an...

9 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
maminou72
Jefferson PALMER Donation-Succession

Succession au portugal

Bonjour, Je réside au Portugal depuis Juin 2016, avec ma compagne.Nous avons conclu un PACS en 2013.Nous avons fait un testament olographe avec don...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
condorcet
alone42 Donation-Succession

Pension orphelin et pacs

Bonjour, mes enfants touchent une pension de réversion suite au décès de leur papa sur mon compte bancaire puisqu'ils sont mineurs. Si je venais à me...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
doris33
lecouffi Donation-Succession

Succession d'un des conjoints usufruitier

mes parents m'ont donné en nue-propriété il y a 14 ans un appartement d'une valeur de 100 000€ Au décès de l'un de mes parents le conjoint surviva...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2017 par
condorcet
jacques Donation-Succession

Enfants ? en france

si je decede , ma femme(ns avons fait devant notaire la donation entre epoux) n'aura pas a payer d'impots. Mais je voudrais savoir si mes enfants(2) à...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2017 par
condorcet
Isabelle Cojean Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, suite au décès de mon époux en juillet 2016, mon beau fils ne soigne pas les papiers de succession. Car le notaire à demander le partage des...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2017 par
roudoudou22
Financier56 Donation-Succession

Donation fille

 Résolu

Bonjour, j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux...

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
Financier56
manu Donation-Succession

Séparation de biens et usufruit

Bonjour, ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la séparation de biens.Ils ont rajouté" une clause usufruit" au bout d'un an sans q...

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
Manu
laurette Donation-Succession

Montant dû aux impôts sur un usufruit

 Résolu

Bonjour, Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon dé...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
condorcet
DIAMSOU Donation-Succession

Héritier et vente aux enchères

URGENT § Bonjour, Mes parents sont décédés en août 2015. ils étaient mariés sont le régime de la communauté de biens et propriétaires d'une maison. ...

6 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
fanchb
gmimy Donation-Succession

Que faire du conjoint ?

Bonjour, ma mère décédée en 2002 il ne me reste que mon père, auquel je ne parle plus depuis des années. je sais qu'il a refait sa vie (sans être m...

5 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
sylvie
aurore80300 Donation-Succession

Modifier un actes d achats immobilier

Bonjour, Mon mari et moi avons divorcer en 2014, nous nous sommes rendus compte de l erreur d avoir divorcer nous nous sommes donc remis ensemble pui...

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
aurore80300
psyche59 Donation-Succession

Assurance habitation cadre succession

Bonsoir et désolée de vous déranger, Je viens vers vous car j'ai un soucis et je voudrai savoir comment le résoudre de la meilleur des manières . Vo...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
condorcet
mmariev Donation-Succession

Donation héritier unique ?

bonjour, ma mère réside en France et je suis sa seule héritière depuis le décès de mon père et de mes 2 frères. Ma mère est pleine propriétaire de la...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
mmariev
Odile Donation-Succession

Vendre après décès

 Résolu

Bonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2017 par
condorcet
Dany Donation-Succession

Héritage de mon oncle

Bonjour, Mon oncle jamais marié sans enfant à fait un testament dont je suis héritière de sa maison et son frère des ressources bancaires quel sera ...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2017 par
doris33
marmotte97 Donation-Succession

Héritage d'une cousine

 Résolu

bonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
condorcet
PDEL38 Donation-Succession

Droit du succession en adoption simple

Bonjour, j'ai été adoptée en adoption simple à l'âge de 33 ans. mon père adoptif est également mon père biologique mais nous n'avons pas fait de pr...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2017 par
condorcet
metaphors Donation-Succession

Acte de notoriété, succession

 Résolu

si on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
metaphors
caprice95 Donation-Succession

Succession indivision

 Résolu

Bonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
Partner Donation-Succession

Succession de bien immobilier

Bonjour, Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère s...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
condorcet
Graziella11 Donation-Succession

Preuve don manuel

Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le vers...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Graziella11
gloriette83 Donation-Succession

Usufruit heritier reservataire

 Résolu

Bonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2017 par
condorcet
hélène Donation-Succession

Je n'ai pas d'enfant mais 2 neveux

 Résolu

Bonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Gayomi
Cerise134 Donation-Succession

Donation hors part successoral

Bonjour, Apres une donation hors part successoral est ce que lors du décès de mes parents si il ne procèdent plus aucun bien immobilier et financier...

4 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Cerise134
jojo Donation-Succession

Demande d'adoption

Bonjour, je voulais savoir comment faire pour adopter mon beau fils qui a 32 ans le fils de mon mari il est d'accord et je voudrais savoir quelles d...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2017 par
doris33
vegas96 Donation-Succession

Succesion appartemnt

je suis mere celibataire avec un enfant j ai achete un appartement a 300 000 euros, si je viens à décéder sans avoir fait de papiers de succession che...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2017 par
condorcet
bettyboop1949 Donation-Succession

Donation d'un appartement

Bonjour, Mon père étant décédé nous sommes ma soeur et moi-mêmes héritières des biens de mon père. A part le fait que je récolte 33,33 % et ma soeur ...

4 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Betty-Boop1949
Betty-Boop1949 Donation-Succession

Appartement

Bonjour, Condorcet, J'avoue ne pas avoir bien compris votre réponse un peu compliquée pour moi. La notaire a dit ceci : il va falloir faire réactual...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
DorisOups
Tomtom20 Donation-Succession

Rachat nu propriété

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Tomtom20
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