Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Il avait divorcé de ma mère et était en concubinage avec ma belle mère. Celle ci était enceinte depui...

Bonjour, Comment abandonné un droit d'usage sur un appartement.Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?

Bonjour, notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces ter...

Bonjour, Je souhaitais savoir si il était préférable de me marier pour que mon compagnon puisse bénéficier de l argent sur mon compte bancaire ainsi...

bonsoir Comment faut-il interpréter cette phrase : Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumi...

Bonjour, Ma question est la suivante : J'ai été adopté par ma tante, elle s'est occupée de moi durant mon enfance, mes parents étaient dans l'incapa...

bonjour, ma tante m'a désignée comme bénéficiaire par moitié de son assurance vie. Ce montant est-il soumis à l'impôt? Cette clause apparaîtra-t-elle...

Bonjour, voila ma situation, mon frère est décédé, n'étant pas marié ni d'enfants ce sont mes frères et mes sœurs qui sommes héritier.une déclaration...

bonjour mon père vient de décéder je voudrais savoir exactement se qu' est l usufruit des biens .Si sa concerne les comptes bancaire. merci

Bonjour Je suis en indivis avec ma soeur sur la maison familiale depuis le deces de mon pere en 2011. Une procedure de vente est en cours Toutefois...

Bonjour, Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci

Bonjour. Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfan...

Bonjour, bonjours mon pere ma fait une donation part preciput et hors parts sans possibilite de rapport a la succession le tarain avait une valeur d...

Bonjour, mon compagnon est decede nous avons achete en tontine en 2014 ni marie depasce au moment du deces que vais je payer en droit de succession...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, l'un d'entre nous conteste le montant de l'évaluation des biens immobiliers (trop cher) faite par le notaire. Faut ...

Bonjour, Ma tante n'a pas d'enfant, peut-elle hériter son neveu ? De plus elle est marraine, cela ne pose aucun soucis pour donner l'héritage à so...

Bonjour, la maison dont j'ai hérité a été taxé par la notaire 100000 euros de plus que ce que nous a rapporté sa vente, puis je déduire le trop payé d...

Bonjour, succession Sœur décède neveu nièce droit de regard sur la succession après le décès de ma mère???

Si j'ai bien compris, l'abattement fiscal de 100000 euros par parent à chaque enfant, s'il est consenti pour une donation, ne s'applique plus ensuite ...

Bonjour, est ce que la donation par preciput et hors part doit etre remis au moment de la succession car il est noté hors part ? merci

bonjour je voudrais avoir un renseignement personnelle voila mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié avec des enfants et nous avons un enfa...

Bonjour , notre fils voudrait nous donner gratuitement un morceau de son terrain pour nous permetre de construire une petite maison peut il le faire ...

Bonjour, Notre fils voudrait nous donner un morceau de son terrain pour que nous puissions construire une petite maison que faut il faire ?

Bonjour, Une personne célibataire, ayant un enfant qui n'a jamais été reconnu, souhaiterait lui léguer l'ensemble de ses biens (liquidités et patr...

bonjour je suis proprietaire d une maison construite sur un terrain dont mes parents m ont fait don.je suis marié et pere de trrois enfants.je souha...

Bonjour, ma femme a obtenu un jugement pour possession d'état car son père ne l'avait pas reconnu,elle peut demander la successsion,je voudrais savoir...

Bonjour, je souhaiterais savoir, si un mandat de protection future peut etre mis en place ,sachant que ma mere a Alhzeimer depuis 12 ans, et est incon...

Bonjour,suite à un héritage. Je suis propriétaire en indivision avec mon frère d'un bien immobilier. Suite à de nombreuses disputes,je ne peux plus ...

bonjour, je voudrais savoir si lorsque l'on perçois un héritage si je désire acheté un bien avec l'argent de cet héritage le conjoint à son mot à dir...

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de mes parents qu'ils souhaitent régler de leur vivant. nous sommes 2 enfants e...

Bonjour . Suis au décès de ma mère un acte notarié à été établie en juin 2016: une maison estime à 7000 euro et des terrains. N'étant pas d'accord sur...

Bonjour , voilà ma question ma belle mère qui est en maison de retraite veut faire la donation de sa maison à son fils ( fils unique ) comment faut ...

Bonjour, Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils). Le Notaire...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je ne trouve pas son Livret de Famille mais je suis le seul héritier puisque ma mère a eu deux enfants : mon frère...

Bonsoir, Suite au décès de mon père il y a quelques jours, se pose le problème de la gestion de son appartement en location. Le propriétaire a été av...

Bonjour, mon père nous a eu ma sœur et moi d'un premier mariage puis est parti s'est remarié et a eu un autre enfant. Hélas notre belle mère n'a jama...

Bonjour, Des conflits familiaux nous ont conduit, mes enfants et moi, a renoncer à succession de ma mère, auprès du TGI . Suis-je, malgré tout, ten...

Bonjour, Il y a 35 ans mon père décédait avec des dettes nous ses enfants avons refusé son heritage pour ne pas avoir a assumer les det...

Bonjour, Dans mon cas' la defunte avait souscrit une assurance vie qui a été versée a plusieurs personnes. Le fns peut il etre récupérable sur ces a...

bonjour.j'ai 2 enfants majeurs qui n'ont pas été reconnu par leur père qui viens de décédé. ils entrenaient avec lui de bonnes relations depuis des an...

Bonjour, Je réside au Portugal depuis Juin 2016, avec ma compagne.Nous avons conclu un PACS en 2013.Nous avons fait un testament olographe avec don...

Bonjour, mes enfants touchent une pension de réversion suite au décès de leur papa sur mon compte bancaire puisqu'ils sont mineurs. Si je venais à me...

mes parents m'ont donné en nue-propriété il y a 14 ans un appartement d'une valeur de 100 000€ Au décès de l'un de mes parents le conjoint surviva...

si je decede , ma femme(ns avons fait devant notaire la donation entre epoux) n'aura pas a payer d'impots. Mais je voudrais savoir si mes enfants(2) à...

Bonjour Je sais qu'il faut déclarer les donations en avance de part successorale, mais j'aimerais savoir : - si on doit signaler les donations de plu...