Les discussions
Avances de factures
Bonjour, Lors d'un décès j'ai fait l'avance sur des factures, et, le notaire m'a dit vous serez remboursé à la fin. Maintenant c'est la fin et il me ...
Mon oncle est veuf, sans enfants mon père donc son frère est déc
Bonjour, Mon oncle est veuf, sans enfants, mon père donc son frère est décédé ma soeur et moi pouvons nous attendre un héritage de mon oncle?
Dernier du vivant, les enfants sont ils convoques chez notaire
Bonjour, mon pere est decede, je suis sa fille et je n est pas ete convoque chez le notaire, ma mere est derniere du vivant; est ce normale
Succesion belle fille
Succession Belgique Je suis marié et mon épouse avait une fille d'un mariage précédent enfant que je considère comme la mienne.Lors de ma mort quel ...
Succession d'une mère et grand mère
Bonjour, j'aimerais savoir comment se passe la succession d'une mère qui obtient une indemnité du à un accident de sa fille mais qui entretemps est dé...
Don d'argent
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite donner à mon fils unique la somme de 80000 euros par virement. Je lui ai déja fait donation d'une partie de maison et d'un terr...
Donation nue-propriété
Bonjour, J'ai 62 ans et deux enfants adultes , une soeur unique de 67 ans qui a trois enfants adultes . Notre mère de 93 ans est veuve . Est-il p...
Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux
RésoluBonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...
Mes beaux parents ,abus defaiblesse de sa fille
Bonjour,ma belle sœur a tous mis en œuvre pour avoir ces parents chez elle,les incites a faire construire leurs maisons prés de sa maison,ils ont 82 a...
Abattement droit de succession
Bonjour, au décès de ma mère, je n'ai rien reçu de la succession, je suis fils unique. Puis-je au décès de mon père utiliser l'abattement de ma mère e...
Assurance vie apres 80 ans
RésoluBonjour, voilà mon mari qui a 80 ans suite à la vente de sa maison secondaire va ouvrir une assurance vie à mon nom pour que je puisse avoir de l'...
Règlement comptes bancaires délai
Bonjour mon père est décédé le 4 décembre 2016 quel est le délai pour le règlement des comptes bancaires
Obtenir un acte de dévolution après clôture succession
Bonjour, Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. ...
Comment obtenir un acte de dévolution à jour
Bonjour, Merci pour votre précédente réponse , j'ai compris le pourquoi demander maintenant J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut i...
Testament et leg particulier
Bonjour, ma mere est décédée il y a peu, et avait fait un testament devant notaire.Celui ci dit ce qui suit : ceci est mon testament, Je legue à mo...
Qui va "toucher" la part de mon frére ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé. Il n'était pas marié. Il avait au total 3 enfants. 1 Fille d'une première union, mon frére et moi même. Mon fr...
Parts sociales sur compte credit agricole
Bonjour, je voudrai savoir apres un deces comment recuperer l argent placer sur compte parts sociales
Renseignement concernant une donation a un enfant
RésoluBonjour Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier. A l'époque notre fils n'était pas ma...
Succession de mon époux
Bonjour, mon mari est décédé en avril 2014 nous étions mariés sous le régime de la communauté , il avait 3 enfants d'un premier mariage qui ont dema...
Estimation caves et grenier
Bonjour, Ma sœur et moi avons hérites de notre père des caves et greniers dont nous n'avons pas la jouissance c'est pourquoi nous avons renoncer j'a...
Souci avec la personne qui a la procuration
Ma tante est célibataire sans enfant 4 frères et soeurs dont 2dcd 10 neveux et nièces dont 1qui a la procuration. Ma tante a fait un testament ou elle...
Six ans et toujours au point mort
Bonjour, six ans et toujours au point mort, pas vraiment en fait... Décès 2012 - succession dite simple par le clerc de notaire chargée de la succe...
Imposition suite à dc
RésoluBonjour, ma tante qui n a pas d enfant me fait l héritier d un de ses biens (maison) Si elle donne de l argent en douce à sa voisine tous les mois ...
Abandon a titre gratuit de l usufruit
Bonjour, il y a vint ans mes parents m ont donné leur exploitation agricole (terres et batiment) en contre partie je dois verser une soulte a mon frè...
Puis-je donner ma part héritage à mes neveux
Bonjour, Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai...
Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ?
RésoluBonjour, J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont mon conjoint, non séparé de corps à défaut, mes enfants vivants ou représentés, pa...
Donation ou partage d'un bien reçu en héritage
Bonjour, en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai a...
Droit de regard sur compte bancaire
RésoluBonjour, J ai un frere decede je participe a toutes les frais d obseque mais je soupçonne que des personnes en possession de sa carte bancaire on pr...
Ma mére est proprietaire d'un terrain agricole.
Bonjour, Les enfants hèritiers veulent passer le terrain agricole pour construire. Ou s'adresser?
Heritage ma mère oubliée lors du partage
Bonjour, Le titre explique la situation de ma mère, je poserai juste cette question : Ma mère a t'elle oui ou non droit à 25% d'héritage? Elle a ...
Succession d une maison de mes grands parents
Bonjour, mon pere avait herite de la maison de ses parents, il s est remarie, ma belle mere habite la maison. question: peut elle la vendre et peut e...
Compte joint non bloqué après décès
Bonjour, Est-il normal que plusieurs années après le décès d'un co titulaire d'un compte joint le survivant utilise toujours ce compte et reçoive to...
Squat
bonjour suite au deces de nos parents nous avons héritez de la maison et du terrain ,le soucis c'est que une de mes nièces habite la maison sans a...
Héritage d'un bien, vente immédiate pour acquitement des droits
Bonjour. Je réside à Paris. J'ai 85 ans et je me déplace peu. J'hérite d'un appartement dans mon immeuble mais le notaire qui gère la succession est e...
Partage de bien financiers
Bonjour, ma maman es décédée et elle n avait pas fait de procuration a sa banque et nous avons perdu le livret de famille pour prouver lz nombre d enf...
Travaux et succession
Bonjour mes beaux parents habitent depuis 10 ans une maison qui appartient a mon defunt mari. Nous sommes en train de régler la succession. Comme no...
Assurance vie frais de succession
Bonjour, ma mère étant décédée , je vais recevoir le capital déces de l'assurance vie. dois je le déclarer au notaire et aurais je à payer des droits ...
Qui dois payer les dettes et plan surentement
Bonjour, bonsoir je vient vers vous car mon ex mari vient de décédé le 18janvier de cette année il avait fait un plan surendettement ...
Renonciation à succéssion pour un enfant
RésoluBonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère il y a 15 ans. J'étais papa d'un enfant de quelques mois à la même période. Aujourd hui je dois êt...
Séparation des biens suite à divorce
Bonjour, Suite à un divorce, après avoir gardé la maison avec obligation de paiement des crédits et a titre onéreux sans paiement de loyer d'occupa...
Droit des héritiers frères et soeurs
Bonjour, Une de mes tante est décédée non mariée et sans enfants. Elle aurait fait un testament en faveur d'un neveu. Les frères et sœurs de ma tant...
Urgent succesion
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012 et en son vivant il m'avait dis que quand il sera décédé j'hériterais de son assurance vie. Aujourd'hui je n’a...
Question juridique
Bonjour, Mes parents viennent de me faire une donation de plusieurs bien immobilier a 75000 €, puis-je faire la donation que je viens d'avoir a mon...
Devrais je payer pour ma belle mère ?
FerméBonjour, Je suis veuve depuis maintenant 2 ans, je suis fâchée avec la quasi totalité de ma belle famille qui s'est retourné contre moi après le déc...
Donation bien immobilier
RésoluQuels sont les dépenses encourues et les abattements pour faire une donation à mes 2 enfants (non mineurs) tout en protégeant mes droits (c.a.d. cont...
Usufruit est il valide dans mon cas
Bonjour, merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droi...
Donation hors part successorale
Bonjour, j'ai fait une donation manuelle d'une somme de 80 000 euros à mon épouse. Je vais déposer aux impots le cerfa 2735 mais je ne sais pas comme...
Donateur agé de plus de 80 ans
Bonjour, Ma mère désire me faire une donation en espèces de 26000 €. Le problème est, semble t'il que vu son âge (91 an), il ne soit pas possible d...
Uusufruit est il perçu en euro si vente du bien
RésoluBonjour, mes parents avaient acheté une maison en 1964.mon père décède en 1970,nous sommes 7 enfants.ma mère veux vendre la maison , elle possède d...
Contestation sur salaire différé
Ferménous sommes entrai de régler une succession qui se constitue de terrains agricoles mon frère a fait valoir un salaire différé de 18 à 21 ans or pendan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...