Les discussions
Hèritage conjoint mariès pour la seconde fois /luxembourg ?
Résolula situation ma femme et moi nous sommes mariès pour la seconde fois ensemble(nous ètions divorcès et remarie entretemps) Nous avons une fille cummun...
Usufruit sur biens propres et parts de sci.
Bonjour, Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre. Nou...
Demande renseignement
Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu rapidement par contre vous me demandez de supprimer mes coordonnées le souci : comment dois je faire po...
Assurance vie / modification bénéficiaire post décès
Bonjour, au décès de mon grand père, j’apprends qu'il a pris une assurance vie dont les bénéficiaires sont 8 de ses petits enfants (nés sous mariage...
Bien immobilier en usufruit
RésoluDÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance...
Succession grands parents
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père en décembre 2016, ma grand mère paternel est décédée 15 jours plus tard ( sachant qu’officiellement c'étai...
Communauté donnation dernier vivant
RésoluMarié 1 enfant en commun et ma femme avait déjà 2 enfants. Si je décède avant elle avec la donnation dernier vivant cela va désavantager mon fils car...
Problème credit en successions
RésoluBonsoir, je vous écrit aujourd'hui car je suis en indivision et habite la maison familiale, notre père avait contracté un rachat de crédit et nous nou...
Séparée de corps, disparition, héritage
Bonjour, Je suis séparée de corps, il y a moins de 2 ans, Je suis mariée sous le régime de la communauté, j'ai un enfant majeur d'un premier mariage...
Donation d'une part en indivision
Bonjour, mon père et mon oncle ont hérité de leur frère aîné ( immobilier, terre agricole, bois etc etc). Mon oncle souhaite louer la maison, mais mon...
Testament olographe sous curatelle renforcee
Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée et voudrait rédiger un testament olographe Comment dois je faire ?
Délai héritage
Bonjour, J'ai eu 18ans il y a 4 mois. Mon parrain est décéder il y a a peut près 10ans il ma laisser un héritage que je pourrais toucher qu'à partir...
Est ce qu'une donation partage fait partie du calcul global
Bonsoir, Mon mari a fait une donation partage d'une maison lui appartenant, il y a 20 ans, à ses 2 enfants issus d'un premier mariage. A son DC, est...
Donation entre époux, mon mari peut il renvoyer mon fils
RésoluBonsoir Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement da...
Achat vehicule suite à héritage
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de ...
Succession d'une personne sous-tutelle
Bonjour, Nous avons confié la succession de notre mère sous tutelle décédée à un notaire qui réclame à la tutrice les 5 dernières années de la gesti...
Situation des nus-propriétaires
Bonjour, Le notaire de ma mère lui a indiqué que mon frère et moi auraient 1/6 ème de la part du père, si on la réclame au décès de papa, car, hélas,...
Remplir formulaire 2705a
RésoluBonjour, Suite décès de ma mère il y a une assurance vie Ouvert après le 70ème anniversaire : prime versées en 1 seul fois Plusieurs retraits effec...
Fente successorale
Bonjour à vous, Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fe...
Don manuel après 80 ans
RésoluBonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le nota...
Desacord de vente d une maison
Bonjour, mon mari a acheter une maison sa mère la aider et a usufruit de la maison donc lui ai nu propriété cependant nous avons déménager car il a ...
Refus d'un héritier sur les bases de partage
Bonjour, Merci Poisson 92100. Le calcul du 94,35% vient du Notaire lui même qui a reconstitué l'origine des fonds et porté ces informations à la co...
Donation en bien propre
Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authenti...
Versement loyers après décès du prioritaire
RésoluBonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...
Prêt familial 'tardif'
Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...
Refus d'un héritier sur les bases de partage proposées
Bonjour, Bonjour Maitre, Mon père est décédé en 9/2000, ma belle mère son épouse en janvier 2014. Depuis la succession , une maison et un terrai...
Usufruit et travaux
Bonjour, Notre belle mère est usufruitière, ma sœur et moi, sommes nus propriétaire d'un chalet Nous ne voulons ni vendre ni racheter la part de n...
Renonciation succession - conséquences (partie 2)
RésoluBonjour, toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession. Comment vont se rep...
Éxoneration frais de notaire
Bonjour, Est-il vrai que des personnes ayant un handicap reconnu, même minime, puissent être exonérées des frais de notaire lors d!une succession ? ...
Deces depuis 30 ans bloqué problème heritier
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ma maman doit faire pour réclamer l'héritage de ses parents. Sa mere est décedée en 1980 et son papa en 1984 ...
Qui hérite en cas de décès de toute une famille?
Bonsoir, je vais bientôt partir en voyage avec toute ma famille, mon mari et mes 3 enfants, seuls enfants autant de mon côté que de celui de mon mari....
Accord enfants communauté universelle
Bonjour, L'accord des enfants autorisant leurs parents à passer sous le régime de la communauté universelle doit-il obligatoirement être donné devan...
Comment réduire les frais de succession?
Bonjour, Ma mère voulait casser son assurance vie pour acheter un appartement dans lequel j'habiterais. Elle a 92 ans, veuve. et j'ai aussi un frère...
Que faire des meubles
bonjour tout le monde, Mon père est décédé y a 18 jours maintenant, j'ai eu rdv avec un notaire nous avons ouvert un dossier il va faire les recherch...
Abattement de 100k... par parent?
Bonjour, Concernant un bien immobilier, ll'abattement est-il de 100K par parent? Je comprends mal. Merci
Liquidation régime matrimonial et actif brut de succession
Bonjour, Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession. En effet, la liquidation du régime mat...
Donation de son vivant: quel interet par rapport a l'heritage?
Bonjour, Je lis que l'abattement sur les droits de succession est le meme dans les 2 cas (100K?) Donc quel est l'interet de faire une donation succ...
Partage d'une succession
Bonjour, Mon père remarier a fait une donation au dernier vivant a son épouse. A son décés sa veuve a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Lors du...
Possibilité de dons "croisés" entre époux
Bonjour, Une procédure de divorce est en cours avec mon épouse. Outre notre résidence principale, nous possédons en commun avec mo...
Sucsetion
Bonjour, je viens de perdre ma maman j ais 70pour cent de la maison et ma sœur a 30 on et pleine succession on et en desacord avec ma soeur j ais u...
Succession maroc
Bonjour, Nous avons hérité d un terrain qui va etre vendu .nous serons pas tous presents .peut on faire une procuration un des frere pour signer act...
Droits de succession après décès belle mere
RésoluBonjour, Mon conjoint est décédé il y a 2 ans, nous étions mariés sous régime e communauté au denier vivant avec donation effectuée. Nous avons eu u...
Bénéficier d un toit
RésoluBonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...
Maman décédée compte en banque?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...
Vente bien en usufruit
Bonjour, suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur ...
Que faire si un bien immobilier a été oublié lors d'une successi
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décé...
Occupation d'un appartement - usufruit
Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...
Bénéficiare par testament d'un livret a
RésoluNous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?
Non respect procédure communauté universelle
RésoluBonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...