Héritage d'un handicapé sous tutelle
framboise
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xxxyyy -
xxxyyy -
Bonjour,
Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvellement de la tutelle et j'ai appris par hasard que s'il arrivait quelque chose à mon frère tout ce qu'il possède (un peu d'argent sur un livret d'épargne) irait à l'Etat car il perçoit une pension AAH. Est ce normal ? Normalement si la personne protégée n'a pas d'héritier (enfants) et qu'il lui arrive malheur le patrimoine qu'il posséde n'est-il pas partagé entre ses frères et soeurs ? Merci pour vos réponses. je me fais du soucis.
Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvellement de la tutelle et j'ai appris par hasard que s'il arrivait quelque chose à mon frère tout ce qu'il possède (un peu d'argent sur un livret d'épargne) irait à l'Etat car il perçoit une pension AAH. Est ce normal ? Normalement si la personne protégée n'a pas d'héritier (enfants) et qu'il lui arrive malheur le patrimoine qu'il posséde n'est-il pas partagé entre ses frères et soeurs ? Merci pour vos réponses. je me fais du soucis.
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3 réponses
Pour FRAMBOISE
Bonjour,
C'est en partie vrai, et c'est très compliqué.
Il est exact que si la personne handicapée a bénéficié de l'aide sociale, et/ou a été hebergée dans un établissement, au moment de son décès, le conseil Général récupèrer les sommes versées ; cela s'appelle le RECUPERATION;
Je vous suggère d'aller sur le site de l'ADAPEI78 qui a un rubrique détaillée sur le sujet sur ce lien :
http://www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm
Vous y trouverez un début de réponse.
Cordialement - Lysiane77
Bonjour,
C'est en partie vrai, et c'est très compliqué.
Il est exact que si la personne handicapée a bénéficié de l'aide sociale, et/ou a été hebergée dans un établissement, au moment de son décès, le conseil Général récupèrer les sommes versées ; cela s'appelle le RECUPERATION;
Je vous suggère d'aller sur le site de l'ADAPEI78 qui a un rubrique détaillée sur le sujet sur ce lien :
http://www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm
Vous y trouverez un début de réponse.
Cordialement - Lysiane77
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