Après un décés

babeth3 Messages postés 7 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre - 19 oct. 2018 à 13:30

Bonjour,
maman est en epad
si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides
appad

merci de votre aide

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Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession
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Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides
Les héritiers acceptant une succession sont redevables des dettes du défunt.

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