Sujet Précédent Sujet Suivant

Après un décés

babeth3 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2018 - 19 oct. 2018 à 13:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 oct. 2018 à 13:30

Bonjour,
maman est en epad
si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides
appad

merci de votre aide

A voir également:

Après un décés
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
Décès beau-père non marié - Forum congés
Décès d'un cousin germain ✓ - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 oct. 2018 à 13:30

si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides
Les héritiers acceptant une succession sont redevables des dettes du défunt.

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

Décès de la mère de mon concubin

Déces d'un héritier avant partage

décès héritier avant règlement succession

recupération aide sociale après déces

Après un décés

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters