Meuble, meublant application des 5 pour-cent
dams6421
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2 réponses
Bonjour.
Lors d'une succession, les héritiers ont le choix entre :
- 5% forfaitaire (fiscal),
- l'évaluation réelle, par un commissaire-priseur (dossier de succession chez notaire).
Le notaire choisit la solution la plus avantageuse.
Les 5% viennent s'ajouter aux autres actifs de succession, mais ne sont en aucun cas un impôt comme vous le mentionnez.
Lors d'une succession, les héritiers ont le choix entre :
- 5% forfaitaire (fiscal),
- l'évaluation réelle, par un commissaire-priseur (dossier de succession chez notaire).
Le notaire choisit la solution la plus avantageuse.
Les 5% viennent s'ajouter aux autres actifs de succession, mais ne sont en aucun cas un impôt comme vous le mentionnez.
Pour ma part, les 5% étaient appliqué sur la valeur du bien immobilier
Vérifiez bien
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Gayomi
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19 oct. 2018 à 07:35
19 oct. 2018 à 07:35
C'est tout vu. Votre situation était soit particulière soit il y a eu erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2018 à 08:27