Meuble, meublant application des 5 pour-cent
dams6421
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dams6421 Messages postés 3 Statut Membre -
dams6421 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question porte sur les 5% meuble meublant sur une succession.
Ce taux s'applique sur la valeur du logement ou sur la valeur de la succession totale? Je vois plusieurs choses différentes sur les forums...
Si c'est sur la totalité, c'est un impôt supplémentaire du coup...
Merci d avance de vos réponses.
Bonne journée
Ma question porte sur les 5% meuble meublant sur une succession.
Ce taux s'applique sur la valeur du logement ou sur la valeur de la succession totale? Je vois plusieurs choses différentes sur les forums...
Si c'est sur la totalité, c'est un impôt supplémentaire du coup...
Merci d avance de vos réponses.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour.
Lors d'une succession, les héritiers ont le choix entre :
- 5% forfaitaire (fiscal),
- l'évaluation réelle, par un commissaire-priseur (dossier de succession chez notaire).
Le notaire choisit la solution la plus avantageuse.
Les 5% viennent s'ajouter aux autres actifs de succession, mais ne sont en aucun cas un impôt comme vous le mentionnez.
Lors d'une succession, les héritiers ont le choix entre :
- 5% forfaitaire (fiscal),
- l'évaluation réelle, par un commissaire-priseur (dossier de succession chez notaire).
Le notaire choisit la solution la plus avantageuse.
Les 5% viennent s'ajouter aux autres actifs de succession, mais ne sont en aucun cas un impôt comme vous le mentionnez.
dams6421
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Bonjour, merci pour la réponse. Je trouve ce calcule vraiment nul, une personne avec un petit Appartement avec moins de 2000 € de meubles et accessoires mais avec des placements, se retrouve avec cette taxe est très élevé. J’ai vu qu Qu’il était possible de faire estimer, mais la notaire a mal fait son travail, avons eu les tableaux de succession le jour de la signature et n’avons pas eu toutes les informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...