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Décès d’un frère

Ivan - 18 oct. 2018 à 18:44
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 oct. 2018 à 19:32
Bonjour,
Lors d’un décès d’un frère comment sont repartis les biens ?
Sachant qu’il reste un père mais sans contact et deux sœurs.
Peut-on répartir les biens aux sœurs sachant que le père l’ai a bannis de plus de 20 années ?
Est-ce normal de lui léguer des biens ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
18 oct. 2018 à 19:32
Il n'y a pas de "normal" ou "pas normal" mais des lois qui s'appliquent quoi qu'on en pense.

En l'absence de testament, le père du défunt est héritier d'1/4 de la succession et les sœurs chacune la moitié du surplus. La succession ne pourra pas se faire sans votre père.
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