Vente d une partie de notre à un enfant.
Salvadoramico
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condorcet
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21 oct. 2018 à 09:18
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l on veut vendre un pourcentage de notre maison à un des enfants
Obligatoirement, la vente doit être constatée par acte notarié soumis à diverses formalités afin que l'enfant soit en possession d'un titre de propriété.
Obligatoirement, la vente doit être constatée par acte notarié soumis à diverses formalités afin que l'enfant soit en possession d'un titre de propriété.
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