Assurance vie sans bénéficiaires désignés
mamamia
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté un contrat d'assurance vie sans bénéficiaires désignés il y a à peu près 10 ans. à priori ma cousine me dit que ce capital ne ferait pas partie de la succession? mais serait quand même partagé chez le notaire entre les héritiers? (sachant qu'il ne reste qu' un enfant sinon ce sont les petits enfants et même certains arrière petits enfants) comment le capital se reparti?
merci de m aider à comprendre?
cordialement,
Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté un contrat d'assurance vie sans bénéficiaires désignés il y a à peu près 10 ans. à priori ma cousine me dit que ce capital ne ferait pas partie de la succession? mais serait quand même partagé chez le notaire entre les héritiers? (sachant qu'il ne reste qu' un enfant sinon ce sont les petits enfants et même certains arrière petits enfants) comment le capital se reparti?
merci de m aider à comprendre?
cordialement,
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1 réponse
Bonjour
Si ce contrat ne comporte aucune désignation de bénéficiaires, le capital sera inclus dans la succession.
Ce capital sera réparti à parts égales par souche. Chaque enfant de la grand-mère et sa descendance représentant une souche. Si certains enfants sont décédés, ils seront représentés par leurs propres enfants qui se partageront la somme qu'aurait reçu leur père vivant.
Si ce contrat ne comporte aucune désignation de bénéficiaires, le capital sera inclus dans la succession.
Ce capital sera réparti à parts égales par souche. Chaque enfant de la grand-mère et sa descendance représentant une souche. Si certains enfants sont décédés, ils seront représentés par leurs propres enfants qui se partageront la somme qu'aurait reçu leur père vivant.
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