Rachat de parts
Krisp.Rolls
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Bonjour,
Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état.
1/ Sous quelles conditions la mise en vente de la maison est-elle possible ? Aujourd'hui seul un héritier souhaite la garder (afin de l'habiter), les quatre autres s'en débarrasser (afin d'éviter de très probables futurs frais d'entretien ou de sécurité) .
2/ Trois des dix petits-enfants aimeraient racheter les parts des oncles et tantes désireux de vendre. Est-ce possible et à quelles conditions ?
D'avance merci de vos réponses.
Cdt,
Krispy
Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état.
1/ Sous quelles conditions la mise en vente de la maison est-elle possible ? Aujourd'hui seul un héritier souhaite la garder (afin de l'habiter), les quatre autres s'en débarrasser (afin d'éviter de très probables futurs frais d'entretien ou de sécurité) .
2/ Trois des dix petits-enfants aimeraient racheter les parts des oncles et tantes désireux de vendre. Est-ce possible et à quelles conditions ?
D'avance merci de vos réponses.
Cdt,
Krispy
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2 réponses
Est-ce possible et à quelles conditions ?
En l'absence d'intention d'acquérir de la part du seul héritier souhaitant garder cette maison pour l'habiter, ses co-indivisaires peuvent céder leurs droits indivis aux suivants que sont les 3 petits-enfants, candidats à l'acquisition et sans conditions particulières.
Ils devront accepter la présence de ce seul héritier restant en place par une convention d'indivision reçue par notaire afin d'en fixer les contours et moyennant le versement d'une indemnité d'occupation d'un montant pouvant être précisé dans cette convention adoptée pour une durée de 5 ans renouvelable.
(copier-coller)
La convention d'indivision : pour mieux gérer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/
En l'absence d'intention d'acquérir de la part du seul héritier souhaitant garder cette maison pour l'habiter, ses co-indivisaires peuvent céder leurs droits indivis aux suivants que sont les 3 petits-enfants, candidats à l'acquisition et sans conditions particulières.
Ils devront accepter la présence de ce seul héritier restant en place par une convention d'indivision reçue par notaire afin d'en fixer les contours et moyennant le versement d'une indemnité d'occupation d'un montant pouvant être précisé dans cette convention adoptée pour une durée de 5 ans renouvelable.
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La convention d'indivision : pour mieux gérer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/
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