Problème succession
Résolu
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 oct. 2018 à 09:41
19 oct. 2018 à 09:41
Bonjour
Votre héritière n'est pas héritière, mais légataire.
Quant à vous, il y a un problème:votre tante vous léguait la maison. Mais ce legs n'a pu s'appliquer puisque la maison a été vendue du vivant de votre tante?
Votre héritière n'est pas héritière, mais légataire.
Quant à vous, il y a un problème:votre tante vous léguait la maison. Mais ce legs n'a pu s'appliquer puisque la maison a été vendue du vivant de votre tante?
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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19 oct. 2018 à 10:28
19 oct. 2018 à 10:28
Cette nièce , réclame les comptes de gestion, est-elle dans son droit ?
En votre qualité de tutrice, vous n'aviez de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles.
Le mot "compte" concerne surtout la comptabilité des recettes et des dépenses concernant votre tante dont , chaque année, vous deviez en fournir un relevé au Juge.
Votre rôle de tutrice ayant pris fin au décès de votre tante, faites savoir à cette nièce de s'adresser au Juge des Tutelles pour obtenir les informations qu'elle souhaitent au sujet de votre gestion.
Donc je souhaiterai savoir ce qu'il y a exactement écrit dans ce testament ?
Le testament est frappé de caducité .
La maison ayant été vendue n'existant plus dans la succession, vous ne pouvez plus la recueillir en votre qualité de légataire virtuelle que vous étiez.
En votre qualité de tutrice, vous n'aviez de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles.
Le mot "compte" concerne surtout la comptabilité des recettes et des dépenses concernant votre tante dont , chaque année, vous deviez en fournir un relevé au Juge.
Votre rôle de tutrice ayant pris fin au décès de votre tante, faites savoir à cette nièce de s'adresser au Juge des Tutelles pour obtenir les informations qu'elle souhaitent au sujet de votre gestion.
Donc je souhaiterai savoir ce qu'il y a exactement écrit dans ce testament ?
Le testament est frappé de caducité .
La maison ayant été vendue n'existant plus dans la succession, vous ne pouvez plus la recueillir en votre qualité de légataire virtuelle que vous étiez.