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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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21 oct. 2018 à 15:25
21 oct. 2018 à 15:25
Le libellé de la clause est alambiqué ! Exonération et abattement sont connus. Il suffit de se référer à la législation. Mais dans le contexte d'une clause bénéficiaire, c'est "tordu"!
Le rôle de l'administration est d'appliquer la législation fiscale et non d'aider les bénéficiaires à déterminer la part qui revient à chacun. N'espérez pas que le fisc s'engage sur ce terrain glissant...
Le rôle de l'administration est d'appliquer la législation fiscale et non d'aider les bénéficiaires à déterminer la part qui revient à chacun. N'espérez pas que le fisc s'engage sur ce terrain glissant...
Bonjour.
S'il n'y a qu'un contrat d'assurance-vie, il est appliqué un abattement unique de 30500 euros, abattement que l'administration fiscale calcule proportionnellement au capital revenant à chacun (sur versements cotisés après les 70 ans par le défunt).
Savez-vous s'il y a eu des versements avant les 70ans de votre Tante ?
De plus, il me semble qu'il y a un second abattement fixe, dont le montant dépend du degré de parenté avec le défunt.
Donc abattements différents suivant qu'il est appliqué à neveux-nièces ou frères-sœurs.
La succession de votre tante sera repartie en totalité en fonction du testament ? Ou pas ?
Quelle est la date de souscription du contrat ?
Un vrai casse-tête une clause pareille !
Cdt
S'il n'y a qu'un contrat d'assurance-vie, il est appliqué un abattement unique de 30500 euros, abattement que l'administration fiscale calcule proportionnellement au capital revenant à chacun (sur versements cotisés après les 70 ans par le défunt).
Savez-vous s'il y a eu des versements avant les 70ans de votre Tante ?
De plus, il me semble qu'il y a un second abattement fixe, dont le montant dépend du degré de parenté avec le défunt.
Donc abattements différents suivant qu'il est appliqué à neveux-nièces ou frères-sœurs.
La succession de votre tante sera repartie en totalité en fonction du testament ? Ou pas ?
Quelle est la date de souscription du contrat ?
Un vrai casse-tête une clause pareille !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2018 à 15:39
A l'origine ,je pense que c'est le notaire qui a rédigé avec ma tante ce testament qui est responsable de ce cercle vicieux dont on ne pourra sortir qu'avec l'aide de la justice Nous en avons bien conscience mais en parrallèle nous cherchons toujours des réponses Merci encore