Imprimé 2705-A :assurance vie
Valentina
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fiscal auquel ils peuvent prétendre au jour de son DC Le reste dû irait aux frères et soeurs de la défunte
L'assureur ne raisonnant pas en abattement fiscal (rôle de l'administration fiscal) refuse cette clause testamentaire
Ayant bien du mal à nous faire entendre ,nous nous sommes tournés vers les impôts qui eux demandent de remplir l'imprimé 2705_A (déclaration partielle de sucession d'assurance vie ) mais sur cet imprimé il faut noter les quote part de chacun
C'est le chien qui se mord la queue
Comment résoudre ce problème ?Il nous aurait fallu un papier officiel des impôts mentionnant le montant de l'abattement fiscal pour chacun des neveux et nièces au jour du DC mais impots et assureur restent chacun dans leur cloisement
Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci
Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fiscal auquel ils peuvent prétendre au jour de son DC Le reste dû irait aux frères et soeurs de la défunte
L'assureur ne raisonnant pas en abattement fiscal (rôle de l'administration fiscal) refuse cette clause testamentaire
Ayant bien du mal à nous faire entendre ,nous nous sommes tournés vers les impôts qui eux demandent de remplir l'imprimé 2705_A (déclaration partielle de sucession d'assurance vie ) mais sur cet imprimé il faut noter les quote part de chacun
C'est le chien qui se mord la queue
Comment résoudre ce problème ?Il nous aurait fallu un papier officiel des impôts mentionnant le montant de l'abattement fiscal pour chacun des neveux et nièces au jour du DC mais impots et assureur restent chacun dans leur cloisement
Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci
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2 réponses
Le libellé de la clause est alambiqué ! Exonération et abattement sont connus. Il suffit de se référer à la législation. Mais dans le contexte d'une clause bénéficiaire, c'est "tordu"!
Le rôle de l'administration est d'appliquer la législation fiscale et non d'aider les bénéficiaires à déterminer la part qui revient à chacun. N'espérez pas que le fisc s'engage sur ce terrain glissant...
Le rôle de l'administration est d'appliquer la législation fiscale et non d'aider les bénéficiaires à déterminer la part qui revient à chacun. N'espérez pas que le fisc s'engage sur ce terrain glissant...
Bonjour.
S'il n'y a qu'un contrat d'assurance-vie, il est appliqué un abattement unique de 30500 euros, abattement que l'administration fiscale calcule proportionnellement au capital revenant à chacun (sur versements cotisés après les 70 ans par le défunt).
Savez-vous s'il y a eu des versements avant les 70ans de votre Tante ?
De plus, il me semble qu'il y a un second abattement fixe, dont le montant dépend du degré de parenté avec le défunt.
Donc abattements différents suivant qu'il est appliqué à neveux-nièces ou frères-sœurs.
La succession de votre tante sera repartie en totalité en fonction du testament ? Ou pas ?
Quelle est la date de souscription du contrat ?
Un vrai casse-tête une clause pareille !
Cdt
S'il n'y a qu'un contrat d'assurance-vie, il est appliqué un abattement unique de 30500 euros, abattement que l'administration fiscale calcule proportionnellement au capital revenant à chacun (sur versements cotisés après les 70 ans par le défunt).
Savez-vous s'il y a eu des versements avant les 70ans de votre Tante ?
De plus, il me semble qu'il y a un second abattement fixe, dont le montant dépend du degré de parenté avec le défunt.
Donc abattements différents suivant qu'il est appliqué à neveux-nièces ou frères-sœurs.
La succession de votre tante sera repartie en totalité en fonction du testament ? Ou pas ?
Quelle est la date de souscription du contrat ?
Un vrai casse-tête une clause pareille !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l'origine ,je pense que c'est le notaire qui a rédigé avec ma tante ce testament qui est responsable de ce cercle vicieux dont on ne pourra sortir qu'avec l'aide de la justice Nous en avons bien conscience mais en parrallèle nous cherchons toujours des réponses Merci encore