Héritage de mon grand père
Philippe676869
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Philippe676869 Messages postés 3 Statut Membre -
Philippe676869 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père n'a rien hérité de ses parents !
Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2 soeurs plus âgées . Entre temps son père s'était remarié avec une femme qui avait un enfant. D'après ce que mon père m'a expliqué, elle aurait touché la totalité de l'héritage, comment est ce possible ? Est il possible de consulter les actes, testaments et autres ?
Merci d'avance pour votre aide
Mon père n'a rien hérité de ses parents !
Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2 soeurs plus âgées . Entre temps son père s'était remarié avec une femme qui avait un enfant. D'après ce que mon père m'a expliqué, elle aurait touché la totalité de l'héritage, comment est ce possible ? Est il possible de consulter les actes, testaments et autres ?
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses
D'après ce que mon père m'a expliqué, elle aurait touché la totalité de l'héritage, comment est ce possible ?
Cette seconde épouse devenant le conjoint survivant au décès de votre grand-père a pu bénéficier d'une donation au dernier vivant ayant la particularité d'augmenter les droits du conjoint survivant sans pour autant évincer la descendance, soit votre père et sa fratrie éventuellement.
Est il possible de consulter les actes, testaments et autres ?
Chaque mutation immobilière fait l'objet d'un acte notarié obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Vous pouvez vous y rendre en demandant copie de l'attestation successorale de propriété publiée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-père,dans lequel document figure l'historique du bien, les actuels détenteurs de droits dans la propriété, à quel titre et de quelle façon les ont-ils obtenus.
Munissez-vous des éléments essentiels soit l'identité de votre grand-père, puis celle de votre père, et si possible les références cadastrales des biens immobilier.
Les propos de votre père sont à prendre avec précaution.
Généralement le conjoint survivant opte pour l'usufruit des biens immobiliers, lequel usufruit lui accorde la "jouissance" exclusive des lieux laissant ainsi l'impression qu'il est le seul maître à bord et aux autres héritiers le désagréable sentiment d'avoir été exclus de la succession.
Bien qu'âgé de seulement de 15 ans, il a recueilli la succession de sa mère vraisemblablement composée d'une partie des biens de communauté.
Auprès des services de la publicité foncière vous pourrez aussi retrouver trace de cette attestation immobilière notarié concernant ses droits dans l'immobilier de communauté ainsi que l'énumération des ayants droit, dont votre père.
Cette seconde épouse devenant le conjoint survivant au décès de votre grand-père a pu bénéficier d'une donation au dernier vivant ayant la particularité d'augmenter les droits du conjoint survivant sans pour autant évincer la descendance, soit votre père et sa fratrie éventuellement.
Est il possible de consulter les actes, testaments et autres ?
Chaque mutation immobilière fait l'objet d'un acte notarié obligatoirement publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Vous pouvez vous y rendre en demandant copie de l'attestation successorale de propriété publiée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-père,dans lequel document figure l'historique du bien, les actuels détenteurs de droits dans la propriété, à quel titre et de quelle façon les ont-ils obtenus.
Munissez-vous des éléments essentiels soit l'identité de votre grand-père, puis celle de votre père, et si possible les références cadastrales des biens immobilier.
Les propos de votre père sont à prendre avec précaution.
Généralement le conjoint survivant opte pour l'usufruit des biens immobiliers, lequel usufruit lui accorde la "jouissance" exclusive des lieux laissant ainsi l'impression qu'il est le seul maître à bord et aux autres héritiers le désagréable sentiment d'avoir été exclus de la succession.
Bien qu'âgé de seulement de 15 ans, il a recueilli la succession de sa mère vraisemblablement composée d'une partie des biens de communauté.
Auprès des services de la publicité foncière vous pourrez aussi retrouver trace de cette attestation immobilière notarié concernant ses droits dans l'immobilier de communauté ainsi que l'énumération des ayants droit, dont votre père.
Merci pour votre réponse, mais j'ai omis de vous préciser que le seul bien immobilier a été vendu quelques temps avant le décès de mon grand-père et que le fruit de la vente est donc revenu à la seconde femme de mon grand-père.
Personne avec laquelle mon père n'a bien évidemment plus aucune relation et n'en a pratiquement pas eu de sa vie...
Personne avec laquelle mon père n'a bien évidemment plus aucune relation et n'en a pratiquement pas eu de sa vie...
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