Succession et prélèvement sociaux
remy
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous sommes trois enfants).
La clôture du PEA a entrainé des prélèvement sociaux. Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père? Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous sommes trois enfants).
La clôture du PEA a entrainé des prélèvement sociaux. Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père? Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
A voir également:
- Succession et prélèvement sociaux
- Droit de succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Bloquer prélèvement canal plus - Forum Consommation
- Sublimistic media prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père?
Réponse négative, il ne s'agit pas d'une dette laissée par le défunt à la charge de ses ayants droit.
Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
La valeur du P.E.A, au jour du décès, doit figurer à l'actif de la succession.
Réponse négative, il ne s'agit pas d'une dette laissée par le défunt à la charge de ses ayants droit.
Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
La valeur du P.E.A, au jour du décès, doit figurer à l'actif de la succession.
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