Succession et prélèvement sociaux

Question

Bonjour, 

Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous sommes trois enfants).

La clôture du PEA a entrainé des prélèvement sociaux. Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père? Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?

condorcet · Answer

Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père?
Réponse négative, il ne s'agit pas d'une dette laissée par le défunt à la charge de ses ayants droit.

Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
La valeur du P.E.A, au jour du décès, doit figurer à l'actif de la succession.

kop · Answer

Bonjour

Pas d'accord avec vous Monsieur Condorcet.

Si c'est inscrit au passif, =>
 ce sont les prélèvements sociaux différés.
Oui il faut demander le justificatif du débit qui figure sur le relevé bancaire , soit vous, soit  le notaire au service successions;

Succession et prélèvement sociaux

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