Succession et prélèvement sociaux
remy
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kop -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous sommes trois enfants).
La clôture du PEA a entrainé des prélèvement sociaux. Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père? Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous sommes trois enfants).
La clôture du PEA a entrainé des prélèvement sociaux. Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père? Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
2 réponses
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Doit-on inscrire ces prélèvements sociaux comme passif de mon père?
Réponse négative, il ne s'agit pas d'une dette laissée par le défunt à la charge de ses ayants droit.
Ou seulement la somme du PEA avant sa clôture au jour du décès?
La valeur du P.E.A, au jour du décès, doit figurer à l'actif de la succession. -
Bonjour
Pas d'accord avec vous Monsieur Condorcet.
Si c'est inscrit au passif, =>
ce sont les prélèvements sociaux différés.
Oui il faut demander le justificatif du débit qui figure sur le relevé bancaire , soit vous, soit le notaire au service successions;
La législation juridique et financière évolue en permanence...