Paiement des frais de succession
Isou
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5%
Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre maintenant...
Cordialement
Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5%
Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre maintenant...
Cordialement
2 réponses
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Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5%
Le choix entre l'inventaire et le forfait 5 % vous appartient.
Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre maintenant..
L''évaluation de tous les biens dépendant d'une succession est celle au jour du décès, que ces biens soient ou non vendus. -
Il est évident que si vous choisissez de demander au notaire d'effectuer un un inventaire des meubles, vous ne pouvez pas les vendre tant que celui-ci n'a pas été effectué. Après, vous ferez ce que vous voudrez.