Donation entre oncle et neveu/niece
cechris531
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc ses seuls héritiers et il envisage de nous faire donation de sa maison (tout en gardant l'usufruit) -
J'aimerai connaitre les avantages et les inconvénients d'une telle donation pour lui ? et pour nous qui allons la recevoir ?
Merci pour vos éclaircissements
Cordialement
Brigitte
Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc ses seuls héritiers et il envisage de nous faire donation de sa maison (tout en gardant l'usufruit) -
J'aimerai connaitre les avantages et les inconvénients d'une telle donation pour lui ? et pour nous qui allons la recevoir ?
Merci pour vos éclaircissements
Cordialement
Brigitte
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2 réponses
J'aimerai connaitre les avantages et les inconvénients d'une telle donation pour lui ?
Aucun avantage, ni inconvénient.
et pour nous qui allons la recevoir ?
Les droits de donation seront calculés sur 80 % de la valeur vénale de cette maison au lieu de 100 %.
Et si le donateur devait décéder dans les 3 mois de la donation, vous devriez supporter les droits sur 100 % de cette valeur vénale après soustraction de ceux payés lors de la donation.
Quand aux frais d'acte ce sera sur 100 %.
Votre notaire vous en précisera le montant.
Aucun avantage, ni inconvénient.
et pour nous qui allons la recevoir ?
Les droits de donation seront calculés sur 80 % de la valeur vénale de cette maison au lieu de 100 %.
Et si le donateur devait décéder dans les 3 mois de la donation, vous devriez supporter les droits sur 100 % de cette valeur vénale après soustraction de ceux payés lors de la donation.
Quand aux frais d'acte ce sera sur 100 %.
Votre notaire vous en précisera le montant.
Il est possible que les frais liés à la donation absorbent le gain engendré par la donation de la seule nue-propriété.
Une donation d'immobilier génère divers frais dus au notaire et au fisc (acte notarié, droits de donation, frais de publication...). L'ensemble de ces frais peut s'avérer plus élevé que l'économie réalisée par la donation de la nue-propriété plutôt que d'attendre le décès et les droits de succession sur la pleine propriété du bien.
Vous pensez, à juste titre, que l'ensemble des frais liés à la donation peut être pris en charge par votre oncle. C'est vrai à condition que cela soit mentionné dans l'acte de donation. Cependant, ce sera des liquidités en moins dans la succession et qui permettront alors de faire face aux droits de succession.
A terme, il n'est donc pas sûr que l'opération soit rentable.
Vous pensez, à juste titre, que l'ensemble des frais liés à la donation peut être pris en charge par votre oncle. C'est vrai à condition que cela soit mentionné dans l'acte de donation. Cependant, ce sera des liquidités en moins dans la succession et qui permettront alors de faire face aux droits de succession.
A terme, il n'est donc pas sûr que l'opération soit rentable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse mais je pense ne pas avoir tout compris dans le système de donation s'il y a si peu d'avantages et d"inconvénients de part et d'autres ?
Pour moi, le principe de la donation est que c'est le donateur (donc mon oncle) qui du coup paye les frais de succession à notre place (ses neveu/nièce) - je pensais donc que pour lui un avantage serait qu'il serait assuré qu'au moins le bien n'aurait pas besoin d'être vendu pour payer les frais de succession (puisque nous n'aurions pas d'autres possibilité que de vendre si pas les moyens de régler ces 55 % de succession) - ensuite donc l'inconvénient pour lui c'est qu'il paye lui même sa succession.
L'avantage pour nous les héritiers serait donc qu'à son décès nous récupérions le bien sans autres frais de succession hormis les frais notarials
Ai-je bien compris ?
merci pour vos éclaircissements
Bonne journée
Brigitte
Vous mélangez tout succession et donation.
Fiscalement les droits de donation ou de succession sont à la charge des bénéficiaires.
Dans une donation ou une succession les neveu et nièce sont taxés au taux de 55 %.
L'avantage pour nous les héritiers serait donc qu'à son décès nous récupérions le bien sans autres frais de succession hormis les frais notarials
Ai-je bien compris ?
Vous avez bien compris que la succession étant vide vous n'aurez plus aucun frais. C'est entendu.
Vous oubliez simplement que ces droits de mutation à titre gratuit, que vous voulez ignorer, vous les aurez payés dans le cadre de la donation + les frais d'acte très élevés.
Quant je vous dit que le seul avantage sera de payer ces droits sur la valeur de la nue-propriété seulement , soit sur une basse réduite de 20 %, ceci veut dire qu'il est le seul aspect positif d'une donation en nue-propriété.
Vous aurez surtout à devoir supporter les frais de grosses réparations de l'immeuble (si nécessaire) juridiquement à la charge du nu-propriétaire alors que vous ne l'aurez pas à votre disposition pendant la durée de la vie de l'usufruitier.
Je pense donc à la lecture de vos explications que je vais dire à mon oncle de ne rien faire car aucun intérêt ni pour lui ni pour nous puisqu'au final on ne gagnera pas grand chose ...
encore merci pour votre réponse
Je ne suis pas en mesure de vous indiquer, même approximativement, les frais d'acte, mais ils sont élevés.
Les donations en nue-propriété sont fiscalement intéressantes lorsque le donateur est jeune (65-70), avec une réfaction de 40 % sur la valeur servant de base de calcul des droits.
Il circule trop d'informations erronées sur le sujet auxquelles certains croient dur comme fer parce qu'ils ont entendu dire que.............ou lu sur internet que..........même sur ce forum certains feraient mieux de se taire.
Donner c'est gratuit ......mais pas pour tout le monde.
Etant les seuls héritiers, vous connaîtrez le problème au décès en étant dans l'indivision avec votre oncle.
merci pour votre réponse