Donation partagé à deux enfants

Rmm -  
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Bonjour
J’ai donné en 2012 un terrain à un enfant d’une valeur de 80000 € rapportable à la succession.
Aujourd’hui je désire faire une donation-partage non rapportable ...
1_ le terrain est réévalué à 100000 €
2_ je donne une maison avec terrain en nu_propriete d’une valeur de 120000 € à mon autre enfant.
Les restes d’abattements sont de 20000 € pour le premier et 100000 € pour le deuxième...
Pouvez vous m’indiquer comment est calculée la fiscalité dans ce cas ?
Merci d’avance
E. Madoux

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    1_ le terrain est réévalué à 100000 €
    Fiscalement le rapport sera de 80000 € selon sa valeur au jour de la donation,.
    Le rapport civil selon sa valeur réactualisée à la masse à partager n'a aucune incidence sur le terrain fiscal.

    2_ je donne une maison avec terrain en nu_propriete d’une valeur de 120000 € à mon autre enfant.
    Moins 100000 € d'abattement, la base de l'imposition sera de 20000 € = 2991 €.
    0
    1. Rmm
       
      Bonjour,
      Merci pour la première réponse
      Pourquoi le notaire divise la part du deuxième enfant par 2 (soit 120000/2) puis fait la taxation sur chaque enfant soit 60000-20000 pour le premier et 60000-100000 pour le deuxième ce qui nous fait une taxation supérieure ?
      Bien cordialement
      Rmm
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Rmm
         
        ce qui nous fait une taxation supérieure ?
        Votre exposé n'est pas logique .
        Si l'un reçoit 60000 + les 80000 de la donation antérieure = 140000 - 100000 = 40000 taxable.
        L'autre reçoit aussi 60000 - mais avec son abattement de 100000 = son reliquat d'abattement sera de 40000.
        Le bien 120000 semble être donné pour moitié à chaque enfant.
        Le notaire n'a pu faire que ce vous souhaitiez.

        Pour respecter l'équité, le bien donné antérieurement aurait dû être rapporté pour sa valeur actuelle de 100000
        en ajoutant le bien nouvellement donné .......................................................................................................+120000
        la masse à partager étant de ...........................................................................................................................220000

        Chacun recevant................................................................................................................................................110000
        l'enfant recevant la seconde donation de.........................................................................................................120000
        devait reverser à l'autre une soulte de ................................................................................... de 10000
        en y ajoutant la première donation réévaluée..............................................................................100000
        au total il lui était attribué..............................................................................................................110000

        Revoyez la question avec votre notaire.
        0
    2. Rmm
       
      Je vous remercie pour votre réponse.
      Je ne comprends toujours pas pourquoi les 120 000 donnés au deuxième enfant sont partagés entre les deux enfants pour le calcul de l'impôt !
      Bien cordialement
      Rmm
      0

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