Nu-propriétaire

crisou05 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 20 oct. 2018 à 13:35
crisou05 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 20 oct. 2018 à 14:11
Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actuellement et l'autre c'est moi qui vie dedans sans payer de loyer, car cela a était convenu comme ça à l'époque où mon père était toujours en vie. Il est décédé il y a 14 ans et je vie dans l'appartement depuis 22 an il me se, l'appartement a ma mère a était estimé en 1987 à 105 000 fr et celui où j'habite également, l'appartement où ma mère habite doit revenir à ma sœur lors du décès de ma mère et celui où j'habite doit me revenir également mais j'y habite donc ça ne changera rien pour moi je pense à part de passer du nu-propriétaire à propriétaire. Donc actuellement mon but est d'acheter une maison est de louer l'appartement où j'habite mais seulement je ne peux pas louer sans l'accord de ma mère pour me donner l'usufruit de mon appartement avant qu'elle décède et elle en a tout à fait le droit c'est le notaire qui nous l'a dit il y a juste les papiers à faire et à payer les frais de notaire. Mais est-ce que je serais en règle vis à vis de ma sœur est-ce que je dev lui payer quelque chose ??? je ne pense pas car ma sœur aura son appartement lors du décès de ma mère. Merci beaucoup j'attends vos réponses avec impatience.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 oct. 2018 à 13:59
Mais est-ce que je serais en règle vis à vis de ma sœur est-ce que je dev lui payer quelque chose ???
Si vous achetez les droits en usufruit de votre mère, vous ne devrez rien à votre soeur.
Si votre mère vous consent donation de ces mêmes droits, ce sera un complément de donation que vous devrez rapporter à la succession de votre mère afin de respecter l'équité entre votre soeur et vous.

je ne pense pas car ma sœur aura son appartement lors du décès de ma mère.
En attendant, elle n'en a pas l'usufruit.
Elle le recueillera à la succession de votre mère.
Le rapport du bien donné à sa succession se fera selon la valeur de cet appartement en pleine propriété.
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crisou05 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018
20 oct. 2018 à 14:11
Bonjour et merci pour votre réponse, comme comme je n'y comprends pas grand chose que voulez vous dire par ce qui suit ??? (Si vous achetez les droits en usufruit de votre mère, vous ne devrez rien à votre soeur.). Ainsi que ceci (Le rapport du bien donné à sa succession se fera selon la valeur de cet appartement en pleine propriété).
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