Usufruit/Nue propriété
Nohuma
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Mes parents m ont fait donation d un terrain sur lequel mon père a construit la maison( de son initiative) dans laquelle j habite actuellement.J en suis donc nue propriétaire. C est moi qui ai fait un emprunt pour cette maison et le crédit est à mon nom. Mes parents sont ils également usufruitiers de la maison que je paye?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas d'indivision.
Ai je autant de droits sur cette maison que mes parents?
Vous n'avez pas autant de droits que vos parents mais des droits différents :
1-vous êtes propriétaire d'un bien dont d'autres (vos parents) détiennent l'usufruit ;
2-vos parents détiennent l'usufruit sur un bien ne leur appartenant plus.
C'est très simple.
Tant qu'ils sont en possession de cet usufruit ils peuvent occuper les lieux ou les louer.
Et vous, le droit..........................de regarder votre maison sans pouvoir y pénétrer.