Comptes dissimulés ...

Pils6 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2018 - 30 août 2018 à 11:23
 Pils6 - 30 août 2018 à 12:06
Bonjour,
mon beau-père est décédé début juin. Ma femme est l'unique héritière directe.Il s'était remarié et son épouse a dissimulé des comptes qui rentrent le cadre de la succession. Je relèverai également que cette dernière n'a pas été protégée par un contrat de mariage. Au moment de la signature de l'acte de succession le notaire nous a dit que lui ne pouvait rien faire de plus.
Elle a de son vivant, selon nous, commis un abus de faiblesse. Mon beau-père était gravement malade et elle a avoué devant une assistante sociale gérer ses comptes (elle n'avait pas de procuration) par internet vu qu'elle avait connaissance de ses identifiants de connexion.
- Comment faire pour retrouver ces comptes?
- Comment faire pour avoir accès aux mouvements effectués sur ces comptes et jusqu'à quand peut-on remonter?

Il y aura peut-être des questions qui vont émaner de mon post ou éventuellement d'autres questions. Nous sommes un peu perdu et ne savons pas vraiment que faire. De ce fait n'hésitez pas à nous renseignez et à nous demandez des informations supplémentaires.

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous allez pourvoir nous apporter.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
30 août 2018 à 11:32
Bonjour
Quel était leur régime matrimonial?
0
Régime de communauté de bien réduite aux acquets.
Merci pour votre réactivité ...
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
30 août 2018 à 11:36
- Comment faire pour retrouver ces comptes?
(copier-coller)
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.
Il indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant les informations suivantes :

Nom et adresse de la banque qui gère le compte
Identité du ou des titulaires
Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
Date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification).
Il n'indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.
Les informations sont conservées durant toute la durée de vie du compte et pendant 10 ans après sa clôture.
Le fichier est alimenté et actualisé par les banques. Vous ne pouvez pas vous opposer à l'inscription de vos comptes dans le Ficoba.


Vous avez accès au fichier si vous êtes :
Le titulaire de du compte
Son curateur ou son tuteur
Un de ses héritiers.
Certaines personnes et organismes ont également accès au Ficoba.
Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des huissiers et de certains agents de la Caisse d'allocations familiales (Caf) .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233

- Comment faire pour avoir accès aux mouvements effectués sur ces comptes et jusqu'à quand peut-on remonter?
Demander les relevés de comptes sur 10 ans auprès des banques.
0