Donation pour une construction
blafred
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2018 à 13:44
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 août 2018 à 13:44
A voir également:
- Donation pour une construction
- Indice construction 2023 - - Location
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
3 réponses
Ulpien1
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30 août 2018 à 10:14
30 août 2018 à 10:14
Bonjour
Je ne vais pas vous donner la règle théorique du profit subsistant, vous n'y comprendriez rien.
Cet argent qui vous a été donné a servi à financer pour partie la construction de la maison. Cela représente un certain pourcentage du coût de cette dernière, Par exemple 25%.
A la succession des donateurs, vous devrez rapporter fictivement l'équivalent de la donation.Cet équivalent sera égal à 25 % de ce que représentera le coût initial de la maison au jour de l'ouverture de la succession des donataires.
Exemple:coût de la maison: 150000 euros.
Donation:32500 euros, soit 25%
Vingt ans plus tard: décès du premier donataire: valeur de la maison200000 euros
rapport: (200000 X 25%) ; 2 = 25000 euros
même opération au décès du second donataire.
Je ne vais pas vous donner la règle théorique du profit subsistant, vous n'y comprendriez rien.
Cet argent qui vous a été donné a servi à financer pour partie la construction de la maison. Cela représente un certain pourcentage du coût de cette dernière, Par exemple 25%.
A la succession des donateurs, vous devrez rapporter fictivement l'équivalent de la donation.Cet équivalent sera égal à 25 % de ce que représentera le coût initial de la maison au jour de l'ouverture de la succession des donataires.
Exemple:coût de la maison: 150000 euros.
Donation:32500 euros, soit 25%
Vingt ans plus tard: décès du premier donataire: valeur de la maison200000 euros
rapport: (200000 X 25%) ; 2 = 25000 euros
même opération au décès du second donataire.
blafred
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9 octobre 2019
30 août 2018 à 12:40
30 août 2018 à 12:40
excusez,
il y aura t'il la déduction du terrain ?
votre exemple est très clair.
merci
il y aura t'il la déduction du terrain ?
votre exemple est très clair.
merci
Ulpien1
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19 septembre 2019
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30 août 2018 à 13:44
30 août 2018 à 13:44
Bonjour
Oui, seule la valeur de la maison sera prise en compte.
Oui, seule la valeur de la maison sera prise en compte.