Donation pour une construction
blafred
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons fais construire notre maison avec une donation manuelle des parents de mon épouse et deux prêts à notre noms.
Le terrain a été acheté avec nos économies.
Mon épouse a une soeur qui aura la maison familiale étant nue propriétaire.
Comment va être prise en compte la valeur de la notre maison à la succession des parents?
merci de votre réponse
nous avons fais construire notre maison avec une donation manuelle des parents de mon épouse et deux prêts à notre noms.
Le terrain a été acheté avec nos économies.
Mon épouse a une soeur qui aura la maison familiale étant nue propriétaire.
Comment va être prise en compte la valeur de la notre maison à la succession des parents?
merci de votre réponse
3 réponses
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Bonjour
Je ne vais pas vous donner la règle théorique du profit subsistant, vous n'y comprendriez rien.
Cet argent qui vous a été donné a servi à financer pour partie la construction de la maison. Cela représente un certain pourcentage du coût de cette dernière, Par exemple 25%.
A la succession des donateurs, vous devrez rapporter fictivement l'équivalent de la donation.Cet équivalent sera égal à 25 % de ce que représentera le coût initial de la maison au jour de l'ouverture de la succession des donataires.
Exemple:coût de la maison: 150000 euros.
Donation:32500 euros, soit 25%
Vingt ans plus tard: décès du premier donataire: valeur de la maison200000 euros
rapport: (200000 X 25%) ; 2 = 25000 euros
même opération au décès du second donataire. -
excusez,
il y aura t'il la déduction du terrain ?
votre exemple est très clair.
merci -
Bonjour
Oui, seule la valeur de la maison sera prise en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...