quasi-usufruit (éclaircissements)

Question

Bonjour,

Mon père est décédé au mois d'avril. Son patrimoine a été réparti entre ma mère et mes 3 frères et soeurs. Il s'agit essentiellement de biens immobiliers qui vont être vendus. Ce qui me revient ne devrait pas excéder les 100 000 €. Je n'ai pas besoin de cet argent. Je souhaite le donner à ma mère pour qu'elle poursuive la rénovation de la maison familiale.

Une donation en quasi usufruit pourrait prévoir que cette somme me soit restituée au décès de ma mère, sur son patrimoine, s'il le permet.

Je pensais à ouvrir un compte à son nom, y effectuer des donations (en les déclarant bien sûr) au fur et à mesure que les biens immobiliers seront vendus, puis faire établir une convention de quasi usufruit me transmettant la nue-propriété de cette somme d'argent. 

Est-ce la manière dont il faut s'y prendre ? Faut-il faire indexer la somme? Qu'en est-il du point de vue fiscal?

Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'accorder :)

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Votre projet de montage est ubuesque.
Quelle est la situation de cette maison familiale ; indivision successorale? Quelle répartition?
Donation en quasi-usufruit cela n'existe pas. Le quasi-usufruit n'est pas le résultat d'un acte , mais d'une disposition du code civil provoquée par la nature consomptible  par le premier usage de l'argent.

floflo1982 · Answer

Bonjour,
tout d'abord merci pour votre reponse

Cette maison est en indivision avec 5/8 pour ma mère et le reste qu'elle a en usufruit (3/8 la part des enfants)

Mon père possédait 3 ou 4 appartements loués qui vont être vendus. Je souhaite donner l'argent qui me reviendra à ma mère

Si vous me dites que le terme de donation en quasi usufruit est inapproprié, que puis-je faire pour que la valeur de cet argent (ou de ces parts immobilères) que je consens à lui donner ne soit pas réparti entre tous les enfants au décès de ma mère?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour que cet argent vous soit restitué au décès de votre mère, il n'y a qu'une solution : faire un prêt à votre mère par acte notarié, avec remboursement à son décès.

floflo1982 · Answer

C'est une solution très logique que vous m'indiquez. Encore faut-il y penser. 

Cela ne me préoccupe pas que la maison prenne de la valeur au regard de la succession si le prêt est à mon actif lors de la succession. 

En revanche compte tenu de la nature du prêt il se peut qu'il soit requalifié en don déguisé. La somme sera inférieure à l'abattement fiscal applicable mais un prêt doit tout simplement avoir la nature d'un prêt: est-il possible de prévoir un taux d'intérêt nul avec remboursement exigé "à la vente de la maison familiale"?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
S'agissant d'un prêt familial, vous pouvez prévoir un intérêt ou pas Le notaire vous l'indiquera en fonction des "pratiques locales".

floflo1982 · Answer

Merci beaucoup pour tous vos conseils

Nous allons nous renseigner auprès de notre notaire

Très cordialement :-)

Quasi-usufruit (éclaircissements)

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