Droit pour une mise de mon père en maison de retraite
Bonjour, Je suis dans une situation compliquée. Je vous explique mon père vit actuellement chez lui (maison familiale). Il ne s’en occupe pas. Du co...
Bonjour, Je suis dans une situation compliquée. Je vous explique mon père vit actuellement chez lui (maison familiale). Il ne s’en occupe pas. Du co...
Bonjour, Je vivais en union libre avec mon compagnon (ni mariage ni PACS), décédé récemment ; ses enfants renoncent à son héritage parce qu'il a des...
Bonjour Ma maman qui devait hériter d un cousin est décédée avant de toucher cet héritage les biens immobiliers n'étant pas vendu....). Cet héritage...
Bonjour, Notre mère est décédée et possédait un bien : petit appartement de vacances. Nous sommes ces seules 2 filles et héritons en ligne directe...
Bonjour, J'ai eu 18ans il n'y a pas très longtemps et j'aimerais profiter de mon argent, mais je suis actuellement en procès contre mon père et ma g...
Suite au décès de mon père en 2003, je suis devenue nue-propriétaire de la moitié d'un appartement à usage locatif, ma mère ayant l'usufruit de ma pa...
Bonjour, Je vais recevoir de mon père une donation de son vivant, ayant récemment déjà bénéficié de donations de sa part, il n’y a plus d’abatteme...
Bonjour, J'ai un souci de compréhension. J'aurais besoin d'aide. J'ai eu la surprise de recevoir une somme de 1 500 € d'une personne qui m'est t...
Bonjour, Mon mari a hérité de son père d une maison (et autres biens que nous avons donné à nos enfants) Nous sommes mariés sous le régime de la co...
Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogie pour le décès de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, comment ça se passe
Bonjour, Il y a 40 ans, une donation de maison à été faite par Mme Y à sont fils Mr X. Mme Y a deux enfants : Mr X et Mlle Z. L'acte de donati...
Bonjour, Nous sommes 4 et ma mère (qui est veuve) veut vendre sa maison elle a plus de 75 ans, combien allons toucher chacun (bien estimé à 130 000 ...
Bonjour, J e voudrais savoir si on peut consulter un notaire gratuitement j'habite dans le 76
Bonjour, Mon père était le tuteur de sa sœur, il est décédé nous avons écrit au juge pour faire une demande de changement de tuteur. Nous étions co...
Bonjour,mon frère est décédé il y’a un mois ! Sa mère est encore vivante et j’ai lu sur votre site que la mère à droit,en l’absence de testament à 1/3...
Bonjour, j'ai fait beaucoup de recherches (peut-être mal ;-) mais je n'ai pas trouvé d'exemple de calcul de montant de frais de succession qui me...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. La carte grise de la voiture de mes parents est au nom de Mr OU Mme. Renseignement pris à la préfecture ...
Bonjour, voila mon "grand-père"(il a abandonné ma mere a la naissance) vient de mourir,j'aurais voulu savoir comment et ou trouver le notaire qui s'o...
Bonjour, Ma soeur et moi sommes opposées à la compagne de notre père depuis son décés en 2016. Notre père, en grande souffrance psychologique qui s'...
Bonjour, Je suis francais mais non resident en France vient d’heriter d’une maison en France , après scour payer les stouts de successions que dois ...
Bonjour, je suis la fille d’un ancien combattant décédé, dont ma mere qui touchait la pension de veuve de guerre, qui est décédé au mois avril 2019, ...
Bonjour peut on faire un don manuel de part de sci ? merci
Bonjour.Mon père et décédé le 06Mars de cette année.Presque 6mois et toujours aucune nouvelle du notaire de ma mère ? Apparemment au bout de 3mois ma ...
Bonsoir, Je suis veuve sans enfant. Il me reste 2 frères. Mes parents sont décédés. Je désire qu'un seul de mes frères hérite de mes biens. Puis-je l...
Bonjour, j'espere que quelqu'un puise m'aider. Mon pere est deceder il y a quelque annees . Mon frere et ma soeur on louer la maison de mes parent...
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie de ma grand-mère résidente en France (contrat assurance-vie contracté en France) mais je réside e...
Bonjour, Mes parents ont fait à ma soeur de leur vivant une donation avance sur heritage d'un terrain de 1000m2 au prix de 3.000 F pour y construire...
Bonjour, ma grand mère et décédé elle avet 3 anfan dont mon père décédé une parti devrez me revenir met je ne c pas les délais pouvez vous me dire mer...
Bonjour, La succession de mon pere dure depuis 2 ans , total désaccord entre mes sœurs et moi j'ai beau demander au notaire de me communiquer les d...
Bonjour, Ma belle mère doit rentrer en hepad ils sont 3 enfants mon mari payera mais les 2 autres enfants refusent de payer. Qui payera à leur place...
Bonjour, Ma tante est décédée, veuve et sans enfant. Il ne me reste qu'une seule tante vivante, mariée et sans enfant, sur une fratrie de 4 soeurs. ...
Bonjour, La maison de mon père vient d être vendue . Papa est en ehpad . Il souhaite faire une donation à ses 6 enfants de sa part de la maison . M...
Bonjour, Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Itali...
Bonjour, Mon fils (sans enfant) a fait un testament en ma faveur car je l'ai beaucoup aidé pour l'achat de sa maison (donation) et comme son père ne...
Comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains d'une ville? Où chercher?
Bonsoir, Mon mari est décédé récemment. Je suis enceinte de 7 mois bientôt. Nous avions un contrat-de-mariage avec separation-de-biens et société...
Bonjour, Je viens de perdre mon père et j'étais fils unique. Il était endetté à hauteur d'environ 11 000 euros et n'avait aucun patrimoine. Je sui...
bonjour je vous plante le décor mon père s'est marié et a eu un premier enfant ...moi il a fait construire une maison sur le terrain qui appart...
Bonjour, Je ne connais absolument rien en terme d héritage, de droit de succession ou de donation alors je vais simplement expliquer la situation ...
Bonjour, mon père est décédé le 13 juin dernier. Je n'avais plus de contacts avec lui depuis 25 ans. Ma mère est décédée en 1987 et mon père s'était r...
Bonjour, Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour ...
Suite au décès de notre mère, mon père a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit et mon frère et moi nous sommes nu-propriétaires . Le bi...
Je me renseigne si je peux (dans ma donation) une part à une de mes petites filles
Bonjour, J'ai posé une 1ère question il y a quelque mois Nous sommes 5 enfants et ma maman veut vendre sa maison car elle est allée vivre chez u...
Bonjour, Avec l’assurance vie peut on favoriser un ou des enfants lors de la succession et dans quelles limites ? Merci
Bonjour, Nous envisageons de donner un appartement occupé à nos deux enfants, fin de bail dans deux ans. Six mois avant la fin du bail pourront ils...
Bonjour, je suis propriétaire et habitant d'une maison "invendable" (vieille et avec travaux). Etant célibataire sans enfant, ce sont mes pauvres pare...
Bonjour L’assurance vie permet elle de sortir des fonds de l’actif successoral et des réserves destinées aux héritiers, Merci
Bonjour, Mon frère me dit que le notaire à fait une estimation avec plus value sur une donation de son épouse .le jour de son divorce
Bonjour, Ma grand mère paternel est décédée il y a quelques mois. La succession n'est pas encore terminée et mon papa vient de décéder lui aussi.. ...
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