Les discussions
Donation seul
RésoluBonjour, Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familia...
Succession franco-allemande: imposition dans quel pays ?
Bonjour, de nationalité allemande, je vis en France depuis plus que 20 ans. Je me pose la question concernant la succession de ma mère, de nationa...
Soeurs refusent la succession mais garde les clés et les liquidités...
Bonjour, Suite au décès de mon père âgé de 88 ans au début de cette année (il était veuf depuis 6 ans) ; la succession étant a priori largement béné...
Donation et demi-soeur
Bonjour, de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'...
Suite à un décès d un parent part revenant aux enfants
Bonjour, Ma mère étant décédé si mon père vend sa maison et ( nous sommes 4 enfants)si nous donnons notre accord pour vendre la maison pourrons nous...
Réserve de privilège du vendeur pour un viager
Bonjour Je souhaite faire une demanDe de documents sur l’inscription de la reserve de privilege de vendeur d’un viager Je ne sais pas à qui m’adres...
Acheter une part de nue-propriété
Bonjour, Je suis nue-propriétaire avec mon frère et ma soeur de la résidence secondaire de mes parents (mon père est décédé et ma mère 72ans nous a ...
Succession sur bien mobilier
bonjour, ma soeur et moi sommes les successeurs de mon frère. Le notaire vient de nous informer qu'un état du mobilier de sa maison va t-ètre fait. ...
Délai de paiement du notaire aux héritiers
Bonjour, nous avons procédé à la vente de la maison de notre oncle le 1èr juillet 2019. Le défunt avait désigné notre mère comme héritière. Celle ci ...
Enfant étranger non reconnu - succession
Bonjour, Mon amie, hongroise, n'a pas été reconnue par son père, hongrois naturalisé français... Elle a plus de 28 ans et ils n'ont pas de contacts....
Succession garde de maison
Bonjour, Je me permets de vous écrire, car je suis revenu vivre chez ma mère. Je voudrai racheter la maison familiale seulement actuellement je n...
Remise de cles apres deces
Bonjour, Ma maman est décédé, je refuse la succession , j ai envoyé le document type au TGi. Ma maman est décédé à l hopital , elle m avait confié...
Si il y a pas d'héritage
bonjour ma maman et décédé elle vivais dans un appartement il n y a pas d'héritage mis appart ses affaires et quelque bibelots que faire
Partage
Bonjour, mon frère étant décèder je suis le seul enfant vivant comment se fera le partage des biens de maman èsce que je dois partager la part de...
Partage
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, nous sommes moi, mon frère, et ma sœur héritier du fait d’avoir perdu notre père. Mon père as une sœur e...
Versement annuel
Bonjour, Une donation peut elle être divisée annuellement pendant 10 années où cela est il interdit. Merci pour vos réponses
Americain et souhaite leguer mon argents et mes bien a ma famille francaise
Bonjour je suis de nationalite Francaise et Americaine. Je vis depuis plus de 20 ans aux USA avec mon mari. Je veux faire mon testament et je souhaite...
Partage d'un bien suite à sa vente entre usufruitier et donataires
Bonjour, J'ai fait la donation de mes biens immobiliers à ma fille pour 50% et à mes 2 petits enfants pour 25% chaque dont j'en ai l'usufruit. En a...
Qui est héritier ?
RésoluBonjour, Mon oncle, non marié, sans enfants, vient de décéder - ses parents sont décédés depuis longtemps et il avait une soeur (ma mère) qui est...
Divisible??
Bonjour, J'aimerai quelques conseils concernant le versement d'une donation. Mes parents souhaite divisée la somme de 50 000 € en dix, ce qui corres...
Algeriens vivant en akgerie
Mon frere est decetait il etait divirce avec un enfant de 20ans mon frere laisse un appartement Sachant qu il a 3 freres et 3 soeurs et sa mere vivan...
Refus testament
RésoluBonjour, désolée c'est long à expliquer Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère ...
Donation d'un propriétaire à l'autre suite bien en indivision
Bonjour, Quels sont les moyens pour faire une donation de sa part à l'autre propriétaire, ayant achetés un bien en commun ? Merci de vos réponses.
Renseignement
Bonjour, J'ai perdu mon petit frère, il était sépare de sa petite amie,il a deux enfants qui vivaient avec elle dans une autre ville,je me suis occu...
Scellés sur appartement après décès locataire
Bonjour, Après le décès d'un locataire dans son appartement et une mise sous scellés de l'appartement, qui peut demander la levée des scellés et d...
Cession de part d'indivision à titre gratuit
Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine ...
Demi frère ou frère?
RésoluBonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...
Interdiction d’aliener
Bonjour, Sur l’acte de donation il est stipulé une interdiction d’aliéner, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune dur...
Testament accès petits enfants.
Bonjour, Je pense que mon père ne respecte pas la volonté de mes grands parents. Es ce que je peux avoir accès au testament ou demander au notaire d...
Droit heritage pour algerien vivant en algerie
Bonjour, Mon frère est decede le 28 juin 2019 il était divorce depuis 18 ans et laisse un enfant de 20ans mon frere possédait un appartement Mon f...
Protection familiale
Bonsoir, Ma maman est décédée il y a 6 mois, et avait souscrit depuis de nombreuses années à un contrat de protection familiale (cardif bnp) d'un mon...
Quel notaire ??
Bonjour, Mon amie a perdu son papa . (Famille recomposée) Elle ne sait pas qui est le notaire de son papa défunt, et sa belle mère ne veut pas lu...
Sucession
Bonjour, mon père vient de décéder et il avait souscrit 2 assurances vies. l'une a son nom en faveur de ma mère et l'autre au nom de ma mère en sa ...
Demande di'informations sur une attestation pour des droits à demander des infos
Bonjour, je m'occupe d'une personne de 91ans qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée, depuis 2 ans avec le curateur je lui...
Vente maison familiale
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers réservataires et notre maman en usufruit depuis janvier 2000 Nous voulons vendre la maison familiale Notre maman ...
Frais de succession pour une indivision
Bonjour. Nous sommes en indivision avec ma compagne depuis 25 ans , non mariés sans pacs, pour notre maison d'habitation. en cas de décès d'un ou...
Apres deces du conjooint
RésoluBonjour, je suis mariee sous le regime general, proprietaire d une maison, avec" bien au dernier vivant" + quelque somme d argenten banque , j ai ...
Dettes du defunt
Bonjour, que deviennent les dettes du defunt, si les enfants l heritage ? . cordialement
Renonciation gracieuse bien immobilier copro
Bonjour après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriét...
Héritage d'un oncle veuf sans enfants
Bonjour Mon oncle, veuf en 2016, vient de décéder. Son frère, mon père est donc l'héritier le plus proche, car pas d'enfants et parents décédé...
Donation partage : quelle liberté pour le donateur ?r
Bonjour, Voici le contexte : ma mère est veuve de son 2eme mari depuis 6 ans, elle a hérité sa maison ainsi que ses terres agricoles car son mari n...
Abandon usufruit ?
Bonjour, Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial ...
Enfants de deux lits d'âge différent - équilibrer la succession
Bonjour, J'ai deux enfants de lits différents. Le premier à 50 ans et le second du deuxième lit 20 ans. Existe t il une règle qui tienne compte de ...
Sépulture
bonjour un caveau appartient à quatre familles. Une seule est encore de ce monde, lors d'une inhumation on découvre que des travaux sont à réaliser. ...
Personnes sans enfant.
Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièc...
Vente d un bien recu en donation
Bonjour, Mon mari est décédé en mai 2018 et une donation en époux à été signée il y a quelques années. Il a 3 garçons issus d une précédente union...
Racheter une maison familiale de son vivant
Bonjour, Mon conjoint souhaite racheter la maison de sa mère qui lui appartient. Ils sont trois frères. Est-ce que il y a une part d'héritage qui pe...
Succession et droit
FerméBonjour, J'ai un bien en commun 50/50 avec mon conjoint avec qui j'ai eu 3 enfants et qui a reconnu un enfant qui n'est pas de lui....cet enfan...
Succession des héritiers
Bonjour, Mon conjoint peut-il faire une donation à nos 3 enfants ?
Héritage d'un enfant
Si mon conjoint décès est ce qu'elle peut venir ou a t'elle le droit de venir s'installer sans demandé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...