Les discussions

Qu'est ce que le certificat de depot de testament svp

Bonjour, Bonjour, pouvez vous me dire svp ce qu est le certificat de depot de testament ? Je viens de contacter la secrétaire du notaire qui m'a dit...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Cindy72000

Doute concernant deuxieme succession

Bonjour, Je viens vers vous afin d avoir un éclaircissement. Je vous remercie bien, par avance dès réponses que je pourrais avoir. Ma situation. ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Jak0102

Vente d'un bien immobilier

Bonjour. J'aimerai savoir la côte part de la vente d'un bien immobilier en sachant que ma belle-mère a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous ...

6 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2019 par
Juju22-67

Vente d'une maison desaccord

Bonjour, nous avons la maison de nos parents en vente nous sommes trois mais une soeur refuse de signer le mandat de vente que faire

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Ulpien1

Succession européenne

Bonjour, ma maman décédée récemment avait établie un testament aux Pays Bas en droit néerlandais. Elle avait les 2 nationalités Française et néerland...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Ulpien1

Droit à prestation compensatoire vaut titre d’héritier ?

Bonjour, Oubliee de la succession de mon ex mari en 2016. J’aurais Du percevoir ma prestation compensatoire en capital Il est dit qu’un héritier ...

6 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
sleepy00

Fin d'usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma mère est usufruitière à titre viager d'une maison, suite au décès de mon père. J'en suis nue-propriétaire. A son décès aurai-je des d...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Barbiche

Renonciation

mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
frany2a_5001

Comment répartir la vente d'un appartement

Bonjour, Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement. Mon père est usufruitie...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Maud

Est-ce que les frères et sœurs héritent

 Résolu

Bonjour, Ma mère veuve a 2 enfants, 2 petits enfants et 2 arrière petits enfants et 1 frère encore en vie très âgé Si elle vient à décéder qui a...

8 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Poulette303

Eu une donations de terrain

Bonjour, j ai eu une donations de terrain il y a 10 ans.depuis ce temps, je suis en conflit avec mes parents,je leur parle plus. J ai des frère et sœ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Compte rendu de succession

Bonjour, A la fin d'une succession, quels documents le notaire doit-il nous remettre ? Aurais-je notamment un récapitulatif des sommes et leur des...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Renseignements pour une donation au dernier vivant

Mariés depuis plus de 50 ans sans acte 1/ que devons nous choisir comme acte afin de securiser l'éventuel deces de l'un de nous ? a savoir que le d...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Delivrance leg particulier

Bonjour, Le notaire me dit que je n'ai pas droit à "toucher" les biens léguès par succession , car les lègs universells ne signent pas la notoriété....

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Donation d’un bien immobilier

Bonjour, Avant d’aller voir un notaire, je passe par vous pour avoir déjà quelques réponses à mes questions. Voilà le contexte : Ma mère poss...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Pepito5132

Le décès de ma sœur survenu le 20 juin 2017

Bonjour, Ma sœur est décédé le 20 juin 2017 elle était sous tutelle de l'UDAF nous avons pris un notaire pour sa succession et nous avons toujours p...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Donation et vente

Bonjour, Je souhaite acheter, un appartement qui est à mes parents, pour cela ils ont décidé qu'une partie de l'achat soit une donation, en effet...

4 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
BmV

Argent

 Résolu

Bonjour, Mon fils Marie et père de 2 grands enfants veux m 'aider à acheter mon studio avec le consentement de sa famille veux me donner 100000€ C...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Terrain et succession

Bonjour, ma mère et sa sœur ont un terrain hérité de leurs parents, l'acte de propriété est à leurs noms, ma tante vient de décéder et je me demande...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
isa69400

Heritage dernier vivant

 Résolu

bonjours mon père est décédé et il avait fait au dernier vivant il était remarié et je voudrais savoir sa femme a donc eue la maison avec garage est c...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Donation partage/enfant naturel reconnu a posteriori

Bonjour, Mes parents nous a fait une Donation partage , à mon frère et moi, il y a 13 ans. Le notaire nous avait dit que celle ci était définitive...

5 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
Ulpien1

Servitude de passage canalisation

Bonjour, Suite à une succession je me retrouve face à un problème. Je suis propriétaire d'une partie du patrimoine que mes parents m'ont léguée et ...

5 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
BmV

Refus de succession pour mes enfants majeurs

Bonjour Je suis la fille de la personne décéder est ce que mes enfants doivent faire aussi un refus et mon père était en ehpad sur Lunel ou doit j...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Sortir d une indivision /délai du notaire

Bonjour, Le tribunal est intervenu pour sortir d une indivision. Il a rendu son verdict et nous a renvoyé vers un notaire Au final C es...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Remplacement de ma succesion en france par donation partage au mexique

 Résolu

Bonjour, Je suis un retraité français vivant au Mexique possédant un appartement à Mexico et jusqu'a maintenant j'avais prévu un testament en F...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2019 par
condorcet

Rachat de la part de mon ami

Bonjour, mon ami et moi nous séparons, nous possédons une maison en commun estimée à 80 000€ . Je souhaiterai lui racheter sa part donc la moitié. ...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Deces de mon pere

Bonjour, Je voudrai savoir mon père est décédé Ma soeur a fait bloquer les comptes à la banque mais si mon père a des choses à réglé par exemple c...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Succesion pacs + crédit immo + héritier

Bonjour, Je présente ma situation: Mon papa est récemment décédé. Il était pacsé sans testament. Il possédait une maison en indivision 50/50 avec...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Preparation de succession

Bonjour, Je suis fils unique. Mes parents âgés de 87 ans sont logés dans une EHPAD. Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Pour l'ins...

3 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
roudoudou22

Notaire

Bonjour ma maman est décédée le 09/12/18 Elle avait fait une assurance vie en cas de décès ce serait pour les enfants J’ai du prendre un notaire ca...

6 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Gayomi

Demande de délivrance de legs particulier

Bonjour, Je suis héritière d’une tante veuve sans enfant. Je viens de recevoir une demande de délivrance de legs particulier par l’intermédiaire d’...

4 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
horts

Débloquer les fonds de la banque part le notaire quels documents faut il

il manque un document au notaire pour débloquer les fonds ,es celui du tribunal ou celui des impots

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Frais de notaire relatifs à une renonciation de succession

Bonjour, Mon frère handicapé et sous tutelle est décédé dans une maison de retraite médicalisée située en côte d’or, moi j’habite en Gironde. Le nota...

12 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Norbert

Vente pleine propriété

Bonjour, Ma sœur est sur le point de racheter la maison de mes parents et vivre avec eux .Notre père est gravement malade et risque de nous quitter ...

5 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Un héritier a le droit de tout prendre

Bonjour, Mon oncle étant décédé depuis plusieurs années sans enfants ,ayant des frères qui sont tous décédés aussi donc ont n’est à 4 hérité et un ...

9 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Komar

Rendez vous

Bonjour, Je suis majoritaire à 87.5% d'une succession les actes signés Mes belles sœurs qui sont trois et mes neuveux qui sont 4 on 12.5% J'ai fa...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Jean148109

Donation de sont vivant

Bonjour, la donation de sont vivant doit elle étre équitable entre les enfants ? merci de votre aide

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Donation sous reserve ?

bonjour. Comment aider son enfant en contribuant à son achat immobilier fait avec son compagnon tout en le protégeant d'un partage ultérieur si mari...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Renseignements droit de succession

Bonjour à tous, Mon père étant décédé il y a un an, et la notaire s'occupant de la succession étant longuuue à répondre à mes questions, je me perm...

5 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Boiboi

Remboursement aide sociale

Bonjour, Mon ancienne voisine est décédée au mois de mai. Elle n'avait aucun enfant, ses frères et sœurs sont décédés, les plus proches gé...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
Ulpien1

Terrain préempté et succession

Bonjour, Fin des années 1990, mes parents ont cédé à la commune, par une procédure d'expropriation et de préemption, 7 m2 d'un jardin. C'était pour é...

3 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

France et portugal droits de succession

Bonjour, mes parents viennent de décéder ils vivaient 6 mois en France et 6 mois au Portugal , ils avaient des biens immobiliers en France et au P...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Refus de vente immobiliere

Bonjour, Mon père est décédé ma mere veut vendre la maison,car devenu trop grande impossible pour elle de l'entretenir,mais un des fils ne veut pas ...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Refuser la succession et connaitre nos droits

Bonjour, Je vous contacte concernant la succession. Nous sommes 3 sœurs, notre peur est décédé le 27 juin dernier. Nous ne le voyons plus depuis 1...

5 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet

Caveaus familia

Bonjour, je voudrais savoir si 2 deux mes frères peux aller dans le caveau familial ou si je peux refuser.

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
Mars

Déblocage des comptes compliqué malgré la notoriété

Bonjour, suite au décès de son épouse, mon oncle (très âgé, sans héritier) a entamé les démarches nécessaires chez le notaire. Il y avait entre autres...

5 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
Utilisateur anonyme

Sucession

Bonjour, Mon papa est décédé le 28 fevrier 2018 . il etait remarié mais je suis sa seule fille . il s est remarié sous le regime universel. j ess...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
condorcet

Prescription acquisitive besoins d aide

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
Moun22052005

Donation avant divorce

bonjour, avec ma femme nous allons divorcer, nous possédons une maison, nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants. Ce bi...

4 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
Ulpien1

Choix entre 1/4 et usufruit

Bonjour, Mon père vient de décéder et je m'occupe de la succession. Je n'arrive pas à savoir quelle solution serait la plus intéressante pour nous ...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
LaurenceLandier
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