Refus de succession suite au décès de papa

delphh83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 11:47
delphh83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 8 nov. 2018 à 08:34
Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvons rembourser. Nous avons la lettre du greffe du tribunal nous stipulant que le refus de succession a bien été pris en compte. Seulement, il nous reste ces meubles(stockés dans un garage) plus la voiture, mise sur un parking privé. Que doit on en faire? Personne au tribunal n'a su nous aiguiller et nous sommes un peu paumés. Merci beaucoup par avance de votre réponse,
Cordialement,
Delphine Zambetti

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 nov. 2018 à 12:02
Que doit on en faire?
Rien.
Ne touchez à rien.
Ce geste serait un acte d'acceptation tacite de la succession et rendrait caduque votre renonciation.
En renonçant, vous êtes devenus des personnes étrangères à la succession ainsi dépourvus de tout droit d'intervention sauf dans des cas biens précis.

Si l'appartement était en location, laissez le soin à son propriétaire de régler son problème.

nous sommes un peu paumés.
Pas du tout.
Faites l'autruche !
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delphh83 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
8 nov. 2018 à 08:34
le problème est que le propriétaire est un bailleur social HLM, et que eux ne nous ont jamais renseigné... Merci pour votre réponse en espérant en avoir d'autre, et pour le coup on paye un garage et la voiture reste a pourrir sur un parking... Merci encore
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