Refus de succession suite au décès de papa
delphh83
Messages postés
2
Statut
Membre
-
delphh83 Messages postés 2 Statut Membre -
delphh83 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvons rembourser. Nous avons la lettre du greffe du tribunal nous stipulant que le refus de succession a bien été pris en compte. Seulement, il nous reste ces meubles(stockés dans un garage) plus la voiture, mise sur un parking privé. Que doit on en faire? Personne au tribunal n'a su nous aiguiller et nous sommes un peu paumés. Merci beaucoup par avance de votre réponse,
Cordialement,
Delphine Zambetti
Cordialement,
Delphine Zambetti
A voir également:
- Refus de succession suite au décès de papa
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Que doit on en faire?
Rien.
Ne touchez à rien.
Ce geste serait un acte d'acceptation tacite de la succession et rendrait caduque votre renonciation.
En renonçant, vous êtes devenus des personnes étrangères à la succession ainsi dépourvus de tout droit d'intervention sauf dans des cas biens précis.
Si l'appartement était en location, laissez le soin à son propriétaire de régler son problème.
nous sommes un peu paumés.
Pas du tout.
Faites l'autruche !
Rien.
Ne touchez à rien.
Ce geste serait un acte d'acceptation tacite de la succession et rendrait caduque votre renonciation.
En renonçant, vous êtes devenus des personnes étrangères à la succession ainsi dépourvus de tout droit d'intervention sauf dans des cas biens précis.
Si l'appartement était en location, laissez le soin à son propriétaire de régler son problème.
nous sommes un peu paumés.
Pas du tout.
Faites l'autruche !
La législation juridique et financière évolue en permanence...