Héritage assurance vie d,un parent

Zakel - 6 nov. 2018 à 19:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2018 à 07:28
Bonjour,
Je suis allocataire au RSA je viens de recevoir une lettre d,une vie d'assurance qui m'informe que je bénéficie d'un montant important (30 000,00 €) suite au décès de ma mère.
Est ce que je dois déclarer le montant comme revenu pour la prochaine déclaration trimestrielle de revenu s et qu'elle serait les suites?
Merci pour vos conseils éventuel s
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 nov. 2018 à 08:47
Est ce que je dois déclarer le montant comme revenu pour la prochaine déclaration trimestrielle de revenus
1- les déclarations de revenus sont annuelles et non trimestrielles ;
2-les primes versées au dénouement d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas des revenus ;
3-étant éventuellement soumises aux droits de succession vous devrez certainement être appelé à déposer une déclaration de succession ;
4-votre qualité de bénéficiaire du RSA n'aucune incidence dans ce domaine de l'impôt de succession.
(copier-coller)
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
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Zakeljanette
8 nov. 2018 à 00:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse et votre disposition, Pour le RSA on nous demande de faire des déclaration trimestrielles détaillé s et par mois.
Votre réponse me permets de prendre une décision, je vous remercie .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 nov. 2018 à 07:28
on nous demande de faire des déclaration trimestrielles détaillé s et par mois.
Bien.
Je me plaçais au niveau fiscal des revenus, d'où mon soulignement portant sur l'annualité de la déclaration de revenus.
Soyez rassurée, les sommes revenant par la voie successorale ne sont pas des revenus.
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