Donation fond de commerce à son conjoint
63000francois
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5 nov. 2018 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2018 à 14:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2018 à 14:42
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condorcet
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5 nov. 2018 à 14:06
5 nov. 2018 à 14:06
Un fournisseur me demande d'établir une donation
Il se prend pour Jupiter votre fournisseur ?
Rencontrez votre notaire.
Votre conjoint peut être gérante de votre fonds de commerce et unique exploitante.
Le contrat de location-gérance sera ainsi notarié.
Jupiter sera content et vos enfants ne seront pas spoliés.
Il se prend pour Jupiter votre fournisseur ?
Rencontrez votre notaire.
Votre conjoint peut être gérante de votre fonds de commerce et unique exploitante.
Le contrat de location-gérance sera ainsi notarié.
Jupiter sera content et vos enfants ne seront pas spoliés.
5 nov. 2018 à 14:21
5 nov. 2018 à 14:42
Rien d'étonnant avec eux.
Voyez votre notaire pour envisager une donation de l'usufruit seulement.
Si votre conjoint est âgée de 61 à 70 révolus, la valeur de son usufruit sera de:
600000 / 2 = 300000 € x 40 % = 120000 €.
Lui seul pour vous renseigner sur le coût de l'opération.