Donation fond de commerce à son conjoint
63000francois
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, mon épouse et moi sommes propriétaires d’un fond de commerce (50/50) acquis ensemble pour une valeur de 600.O00 euros il y a 6 ans. Je suis le gérant (E.I) de cette affaire et mon épouse possède depuis un statut de conjoint collaborateur . Le 1er janvier 2019 j’ai demandé ma retraite et mon épouse souhaite continuer en son nom l’exploitation. Un fournisseur me demande d'établir une donation du fond de commerces (notariée) à mon épouse pour continuer son partenariat. Je suis surpris de cette demande ... quelles sont les conséquences envers mes deux enfants et quel est le montant estimé des frais notariés. Merci de votre réponse . Bonne journée cordialement
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1 réponse
Un fournisseur me demande d'établir une donation
Il se prend pour Jupiter votre fournisseur ?
Rencontrez votre notaire.
Votre conjoint peut être gérante de votre fonds de commerce et unique exploitante.
Le contrat de location-gérance sera ainsi notarié.
Jupiter sera content et vos enfants ne seront pas spoliés.
Il se prend pour Jupiter votre fournisseur ?
Rencontrez votre notaire.
Votre conjoint peut être gérante de votre fonds de commerce et unique exploitante.
Le contrat de location-gérance sera ainsi notarié.
Jupiter sera content et vos enfants ne seront pas spoliés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien d'étonnant avec eux.
Voyez votre notaire pour envisager une donation de l'usufruit seulement.
Si votre conjoint est âgée de 61 à 70 révolus, la valeur de son usufruit sera de:
600000 / 2 = 300000 € x 40 % = 120000 €.
Lui seul pour vous renseigner sur le coût de l'opération.